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Abus de marché : règles, enjeux, pratiques

RÉGLEMENTATION - CONFORMITÉ - CONFORMITÉ

Niveau : Acquisition

Durée : 1 jour

Code web : ABUS_MARCHE

Prix net de taxes : 1440 €

Montant sur lequel il n'est pas appliqué de TVA.
(Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA)

Introduction à la réglementation en matière d’abus de marché

  • Rappel relatif à l’évolution du cadre réglementaire au niveau européen et français
  • Rappel des principaux textes applicables en droit positif
  • Rappel du périmètre de la réglementation sur les abus de marché (personnes visées, sous-jacents concernés)

Notion et prévention des opérations d’initiés

  • Définition et principales caractéristiques d’une opération d’initiés
  • Exemples d’indicateurs d’opérations d’initiés
  • Focus sur les comportements légitimes

Notion et prévention des divulgations illicites d’informations privilégiées

  • Notion d’information privilégiée
  • Définition et principales caractéristiques d’une divulgation illicite d’informations privilégiées
  • Focus sur les sondages de marché
  • Cas pratique 
    • Analyse de situations d'informations privilégiées

Notion et prévention des manipulations de marché

  • Définition et principales caractéristiques d’une manipulation de marché
  • Exemples de comportements et d’indicateurs de manipulations de marché
  • Focus sur les pratiques de marché admise

Autres thématiques en lien avec la réglementation sur les abus de marché

  • Transactions effectuées par les dirigeants des émetteurs
  • Programmes de rachats d’actions
  • Programmes de stabilisation de titres
  • Lanceurs d’alertes
  • Diffusion de recommandations d’investissement
  • Cas pratiques
    • Analyse de situations : opérations suspectes ou pas 

Impacts opérationnels des abus de marché en fonction de l’agrément de l’acteur

  • Principaux impacts chez les émetteurs
  • Principaux impacts chez les prestataires de services d’investissement (incluant les sociétés de gestion de portefeuilles)

Répression des abus de marché

  • Sanctions encourues
  • Déroulement d’une procédure de transaction et de sanction devant l’Autorité des marchés financiers
  • Cas pratiques 
    • Jeu : qui condamner à quoi ? 
  • Connaître la nouvelle règlementation
  • Comprendre les enjeux liés aux abus de marché
  • Savoir prévenir les situations périlleuses
  • Adapter ses comportements
  • Appliquer les règles déontologiques
  • Session facilitée par un avocat spécialiste de droit bancaire
  • Formation pratique nourrie de nombreux exemples
  • Indispensable pour toute personne travaillant en finance et donc susceptible de se retrouver dans des situations d’abus de marché

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