La réglementation du contrôle interne

1650€

Prix net : Montant sur lequel il n’est pas appliqué de TVA.
(Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA)

Format(s) pédagogique(s) : Présentiel

Niveau : Acquisition

Durée : 1 jour

Langue(s) : Français

Code Web : REGLEMENT_CONTROLE_INTERNE

Cette formation peut également être animée en distanciel

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Pré-requis

Un dispositif pour comprendre la réglementation et l’organisation d’un contrôle interne

Accomplir ses activités en tenant compte de l’encadrement réglementaire en matière de contrôle interne
Détecter les risques liés à la non-conformité

Séminaire accessible à tous sans pré-requis
Méthode d’apprentissage accordant une place prépondérante aux mises en situation et à l’aspect ludique (quiz digital avec podium)
Séminaire privilégiant les présentations schématiques et les tableaux, afin de dégager plus de temps pour les échanges entre le formateur et participants

L’arrêté ministériel du 3/11/2014 relatif au contrôle interne bancaire

Objectif et organisation du contrôle interne
Distinction contrôle permanent/périodique
Différents niveaux de contrôle
Différents dispositifs de contrôle à mettre en œuvre
Différents types de risques définis dans l’arrêté, exemple de cartographie des risques opérationnels

L’intégrité des marchés financiers

La réglementation abus de marché : typologies (opération d’initiés, divulgation illicite d’informations privilégiées, manipulation de marché) et cas avérés
Doctrine de l’AMF sur certaines pratiques (ex : front-running)
Distinction liste d’initiés, de surveillance et d’interdiction
Dispositifs de lutte contre les abus de marché : préconisations AMAFI-FBF en matière de dispositif interne de surveillance, de détection et de remontée à l’AMF

L’écosystème règlementaire propre à la CDC

Évolution de la supervision suite à la loi PACTE et du décret du 5 février 2020 : organisation du contrôle interne et supervision directe de l’ACPR

Les attentes des régulateurs sous l’angle des métiers du contrôle

Exigences des autorités de tutelle en matière de contrôle et de compte-rendu sur cette activité

Activités

Activités de groupe : chaque groupe étudie une situation (incident opérationnel, manquement à la réglementation), ses impacts potentiels ou avérés, et propose des dispositifs de contrôle interne permettant d’éviter ce type d’anomalies qu’il soumet aux autres apprenants
Jeux d’association et quiz de validation des connaissances avec podium

Une première appréciation globale a lieu en amont de la formation pour estimer les attentes et niveaux des participants.
La pédagogie de cette formation s’appuie sur une large variété de situations d’apprentissage : cas pratiques, échanges, défis, études de cas, exercices, travaux en sous-groupes.
Chaque compétence est mesurée par des évaluations formatives (cas pratiques, études de cas, quiz, exercices, simulations de situations professionnelles etc.) tout au long de la formation.
Une évaluation sommative est organisée en fin de parcours pour mesurer les acquis de la formation.

Pour aller plus loin