Finance de marché

Conformité : pratique de RCSI / Compliance officer

2640€

Prix net : Montant sur lequel il n’est pas appliqué de TVA.
(Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA)

Format(s) pédagogique(s) : Présentiel

Niveau : Acquisition

Durée : 2 jours

Langue(s) : Français

Code Web : COMPLIANCE

Sessions disponibles

23 septembre 2021

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Objectifs Public cible Atouts Programme Formateur

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Objectifs

Maîtriser les cadres réglementaires actuels (environnement international, contraintes et enjeux, supervision européenne, règles des autorités de tutelle, ACPR et AMF, Directives MIF et abus de marché, 4ème et 5ème Directives sur la lutte contre le blanchiment
Élaborer un recueil de procédures
Développer les actions de conseil vers les métiers
Mettre en place un système de contrôle à partir d’une matrice des risques
Comprendre les enjeux des procédures de barrières à l’information et de protection de la confidentialité des informations
Prévenir, détecter et gérer les conflits d’intérêts
Maîtriser les obligations liées aux nouveaux produits
Développer un système de connaissance du client (KYC)
Établir un programme de lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme
Gérer les relations avec les régulateurs (contrôles / évolutions réglementaires)
Connaître les responsabilités et les risques des Compliance officers

Public cible

Directions Générales
Nouveaux entrants au sein des départements Compliance / Conformité
Contrôle interne, Inspection générale, Audit
Middle office
Services juridiques

Atouts

Approche pratique des problématiques de déontologie
Description du cadre réglementaire actuel et de ses évolutions récentes
Mise en situation et approche concrète du devoir de conseil et de contrôle de la conformité

Conformité : pratique de RCSI / Compliance officer

Programme

Évolution récente de la fonction et problématiques actuelles

De la déontologie à la conformité
Conformité : évolutions récentes
Contexte réglementaire actuel : le règlement général de l’AMF et ses évolutions récentes
Directives MIF2, PRIIPS, DDA
Directives OPCVM
Évolutions réglementaires et de l’organisation de la supervision européenne
Autres thèmes traités par la conformité : protection des données, lutte contre la fraude, ..

Mise en place de procédures, contrôles des procédures

Veille réglementaire et technologique
Élaboration et rédaction de procédures
Formation et sensibilisation des collaborateurs
Règles de bonne conduite et code de déontologie
Gestion de l’information privilégiée, sensible et confidentielle
Notion de « muraille de Chine »
Gestion des conflits d’intérêts

Travaux Pratiques

Exemples d’applications concrètes

Lutte contre les « abus de marché »

Objectifs du régulateur européen
Évolutions réglementaires
Similitude de « process » L.A.B et Abus de Marché
Produits et marchés concernés
Clignotants d’alerte
Typologies

Travaux de groupes

Analyse de sanctions

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (L.A.B. , L.A.T.)

Enjeux économiques du blanchiment
Sanctions financières internationales
Obligations légales et réglementaires de la 4ème
Directive européenne
Évolutions avec la 5ème Directive
Sanctions pénales et disciplinaires
Le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans l’actualité des banques
Déclaration de soupçon

Travaux de groupe

Analyse d’indicateurs d’alerte

Cas pratiques

« Blanchiment sur les marchés financiers »

Formateur

Judith ASSOULY

Consultante en déontologie et conformité financière

Diplômée de l’ESCP Europe, docteur en sociologie de l’EHESS, Judith Assouly a exercé différentes fonctions dans l’audit, le contrôle interne, puis dans la conformité au sein de la banque d’investissement d’HSBC. Elle est actuellement consultante en déontologie et en conformité financière, et expert anti-blanchiment (certification CAMS Certified Anti-Money Laundering Specialist). Professeur affilié à l’ESCP Europe en éthique financière, elle est l'auteur de «Morale ou finance ? - La déontologie dans les pratiques financières», paru en septembre 2013 aux éditions Presses de Sciences Po.

Pour aller plus loin

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Travaux de groupes

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