Judith ASSOULY
Consultante en déontologie et conformité financière
Conformité : pratique de RCSI / Compliance officer
Format(s) pédagogique(s) :
Présentiel
Niveau :
Acquisition
Durée :
2 jours
Langue(s) :
Français
Code Web :
COMPLIANCE
Formation également animée à distance aux mêmes dates
Objectifs
- Maîtriser les cadres réglementaires actuels (environnement international, contraintes et enjeux, supervision européenne, règles des autorités de tutelle, ACPR et AMF, Directives MIF et abus de marché, 4ème et 5ème Directives sur la lutte contre le blanchiment
- Élaborer un recueil de procédures
- Développer les actions de conseil vers les métiers
- Mettre en place un système de contrôle à partir d’une matrice des risques
- Comprendre les enjeux des procédures de barrières à l’information et de protection de la confidentialité des informations
- Prévenir, détecter et gérer les conflits d’intérêts
- Maîtriser les obligations liées aux nouveaux produits
- Développer un système de connaissance du client (KYC)
- Établir un programme de lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme
- Gérer les relations avec les régulateurs (contrôles / évolutions réglementaires)
- Connaître les responsabilités et les risques des Compliance officers
Public cible
- Directions Générales
- Nouveaux entrants au sein des départements Compliance / Conformité
- Contrôle interne, Inspection générale, Audit
- Middle office
- Services juridiques
Atouts
- Approche pratique des problématiques de déontologie
- Description du cadre réglementaire actuel et de ses évolutions récentes
- Mise en situation et approche concrète du devoir de conseil et de contrôle de la conformité
Conformité : pratique de RCSI / Compliance officer
Programme
Évolution récente de la fonction et problématiques actuelles
- De la déontologie à la conformité
- Conformité : évolutions récentes
- Contexte réglementaire actuel : le règlement général de l’AMF et ses évolutions récentes
- Directives MIF2, PRIIPS, DDA
- Directives OPCVM
- Évolutions réglementaires et de l’organisation de la supervision européenne
- Autres thèmes traités par la conformité : protection des données, lutte contre la fraude, ..
Mise en place de procédures, contrôles des procédures
- Veille réglementaire et technologique
- Élaboration et rédaction de procédures
- Formation et sensibilisation des collaborateurs
- Règles de bonne conduite et code de déontologie
- Gestion de l’information privilégiée, sensible et confidentielle
- Notion de « muraille de Chine »
- Gestion des conflits d’intérêts
Travaux Pratiques
- Exemples d’applications concrètes
Lutte contre les « abus de marché »
- Objectifs du régulateur européen
- Évolutions réglementaires
- Similitude de « process » L.A.B et Abus de Marché
- Produits et marchés concernés
- Clignotants d’alerte
- Typologies
Travaux de groupes
- Analyse de sanctions
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (L.A.B. , L.A.T.)
- Enjeux économiques du blanchiment
- Sanctions financières internationales
- Obligations légales et réglementaires de la 4ème
- Directive européenne
- Évolutions avec la 5ème Directive
- Sanctions pénales et disciplinaires
- Le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans l’actualité des banques
- Déclaration de soupçon
Travaux de groupe
- Analyse d’indicateurs d’alerte
Cas pratiques
- « Blanchiment sur les marchés financiers »
Formateur
Diplômée de l’ESCP Europe, docteur en sociologie de l’EHESS, Judith Assouly a exercé différentes fonctions dans l’audit, le contrôle interne, puis dans la conformité au sein de la banque d’investissement d’HSBC. Elle est actuellement consultante en déontologie et en conformité financière, et expert anti-blanchiment (certification CAMS Certified Anti-Money Laundering Specialist). Professeur affilié à l’ESCP Europe en éthique financière, elle est l'auteur de «Morale ou finance ? - La déontologie dans les pratiques financières», paru en septembre 2013 aux éditions Presses de Sciences Po.
Pour aller plus loin
Inscrivez-vous à notre newsletter
Recevez nos actualités et nos dernières mises à jour