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Banque de réseau
Efficacité et limites des principales sûretés
Format : Présentiel
Niveau : Maîtrise
Durée : 1 jour
Dates :
Date à venir
Prix net : 1190€
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Banque de réseau

Efficacité et limites des principales sûretés

1190€
Prix net : Montant sur lequel il n’est pas appliqué de TVA.
(Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA)
Format(s) pédagogique(s) : Présentiel
Niveau : Maîtrise
Durée : 1 jour
Langue(s) : Français
Code Web :  LIMITESURETE
Sessions disponibles
Date à venir

Objectifs

  • Maîtriser les caractéristiques d’une bonne prise de garantie et du maintien de la valeur de ces garanties dans le temps
  • Identifier clairement l’efficacité des principales garanties lorsqu’elles devront être mises en œuvre
  • Connaître les limites des garanties et de leur mise en œuvre face aux procédures collectives

Atouts

  • Approche claire et pragmatique des garanties recueillies sur l’entreprise et de leur efficacité dans le temps, ou face aux procédures collectives
  • Séminaire ancré dans l’actualité réglementaire,  juridique et jurisprudentiel des garanties

Efficacité et limites des principales sûretés

Programme

Introduction
  • Traitement réglementaire des garanties (Bâle II)
  • Mise en garde sur les garanties inefficaces en cas de défaillance de l’emprunteur
Rappel des caractéristiques d’une «bonne garantie»
  • Un contrat qui respecte des principes juridiques
  • Maintien d’une valeur dans le temps et pré-requis
  • Rapidité de recouvrement
Rappel sur les caractéristiques propres à chaque sûreté reçue et ses limites
  • Pour chacune des garanties abordées seront traités l’étendue et les effets juridiques de cette sûreté et ses limites dans le temps
  • Les garanties réelles et leur efficacité
    • L’hypothèque
    • Le PPD
    • Cas particulier de la promesse hypothécaire et du mandat d’hypothèque
    • Nantissement de fonds de commerce, subrogation dans le privilège du vendeur
    • Nantissement : « outillage et matériel », de stocks, gage sur véhicule
    • Nantissement de titres (parts sociales et actions), de valeurs mobilières, CAT
    • La Dailly « garantie »
  • Le choix des garanties personnelles et leur efficacité
    • Caution personnelle
    • Lettre d’intention
    • Les contre-garanties d’organismes spécialisés (OSEO, …)

 

Travaux Pratiques

  • Étude de cas pratique relatif au maintien de la valeur d’une hypothèque dans le temps
  • Étude de cas pratique issu de la jurisprudence sur les lettres d’intention
  • Quizz interactif
Connaître le sort réservé aux sûretés par le droit des procédures applicable aux entreprises en difficulté
  • Garanties et soutien abusif
  • Garanties et conciliation
  • Garanties et sauvegarde
  • Garanties, redressement et liquidation judiciaire
Études de cas sur l’efficacité des garanties lors de leur mise en œuvre

Travaux Pratiques

  • Étude de cas
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