Connectez-vous à votre Espace Personnel
Espace Réservé Apprenant
Accès à la plateforme de cours
Espace Réservé Intervenant
Vous souhaitez vous inscrire à cette formation ?
Informations personnelles
Vous êtes ?*
ApprenantResponsable de formation
Financement de la formation
Voulez-vous vous faire financer votre formation par votre entreprise ?*
OuiNon
*Mentions obligatoires
Vous serez contacté dans les plus brefs délais pour valider votre inscription
Modalités et délais d'accès : - La formation est accessible sur demande en remplissant le formulaire d'inscription ci-dessus.
- Le délais d'accès entre la demande et le début de la formation, en INTRA, est en moyenne de 4 semaines.
Je dispose du droit de m’opposer à toute démarche de First Finance visant à me proposer des webinaires ou offres de formation. J'accepte de recevoir des communications sur les événements et actualités sur les formations du groupe First Finance :
OuiNon

Banque - Assurance | Réglementaire
Responsabilité civile : droit et assurance
Format : Présentiel
Niveau : Maîtrise
Durée : 3 jours
Dates :
Date à venir
Prix net : 2000€
Vous souhaitez demander une date de session ?
Période
Informations supplémentaires :
Informations personnelles
*Mentions obligatoires
Vous serez contacté dans les plus brefs délais pour valider votre inscription
Modalités et délais d'accès : - La formation est accessible sur demande en remplissant le formulaire d'inscription ci-dessus.
- Le délais d'accès entre la demande et le début de la formation, en INTRA, est en moyenne de 4 semaines.
Je dispose du droit de m’opposer à toute démarche de First Finance visant à me proposer des webinaires ou offres de formation. J'accepte de recevoir des communications sur les événements et actualités sur les formations du groupe First Finance :
OuiNon

<
Sessions disponibles
Date à venir
Banque - Assurance | Réglementaire

Responsabilité civile : droit et assurance

2000€
Prix net : Montant sur lequel il n’est pas appliqué de TVA.
(Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA)
Format(s) pédagogique(s) : Présentiel
Niveau : Maîtrise
Durée : 3 jours
Langue(s) : Français
Code Web :  RESPONSABILITE_CIVILE

Cette formation est également animée en distanciel en intra-entreprise

Sessions disponibles
Date à venir

Pré-requis

  • Niveau bac+3 ou 3 ans d’expérience en banque-finance / assurance

 

Objectifs | Compétences

  • Connaître l’ensemble des éléments de droit et de procédure nécessaires au traitement de dossiers de Responsabilité Civile
  • Maîtriser l’ensemble des notions juridiques fondamentales
  • Appréhender concrètement l’implication et les limites de la responsabilité délictuelle ou contractuelle
  • Comprendre les bases nécessaires à la pratique des assurances de responsabilité
  • Adapter les garanties et les contrats aux besoins spécifiques de l’assuré (contrats du particulier – Éléments sur les contrats du professionnel et de l’entreprise)

Atouts

  • Alternance d’exposés théoriques, de débats et de questions / réponses
  • Méthodes actives basées sur le vécu des stagiaires et sur l’application aux éléments fournis par les participants
  • Exemples concrets tirés du vécu des participants et études de cas
  • Utilisation, selon les domaines, de cas pratiques, de tableaux synthétiques et d’analyses de jurisprudence

Responsabilité civile : droit et assurance

Programme

​Environnement juridique
  • Quelles sont les sources de la responsabilité ?
  • Les branches du droit (Situer le droit de la responsabilité civile)
  • Éléments d’organisation judiciaire
  • Définition de la Responsabilité Civile
  • Les différents types de responsabilité (civile – pénale – administrative – morale)
​Principes juridiques de la Responsabilité Civile
  • Définition de la Responsabilité Civile
  • Les éléments constituant la Responsabilité Civile
    • Notion de fait générateur
    • Faute et lien de causalité
    • Dommage et préjudice
​Les 6 éléments constituant la responsabilité civile en droit français
  • Le responsable et la victime (Notion de tiers – Cas des incapables et des sociétés)
  • La notion de faute, de présomption et les causes exonératoires
  • Le lien de causalité
  • Le dommage et le préjudice
​Mécanismes juridiques de la responsabilité civile
  • Bases juridiques
  • RC extra-contractuelle (délictuelle et quasi-délictuelle)
    • État des lieux et exemples de jurisprudence
  • RC contractuelle (obligations de moyen ou de résultat)
    • État des lieux et exemples de jurisprudence
  • Notions d’accidents de travail et de trajet

 

Cas concrets et exemples de jurisprudence

  • Responsabilité personnelle
  • Responsabilité du fait des personnes
  • Responsabilité du fait des animaux
  • Responsabilité du fait des bâtiments
  • Responsabilité du fait d’incendie
  • Responsabilité du fait des choses
Du droit de la Responsabilité Civile aux Assurances de Responsabilité Civile
​Le contrat d'assurance de responsabilité civile
  • Approche du risque
  • Élaboration d’un contrat (objet – période de garantie – personnes assurées – étendue géographique – garanties)
​Les différentes assurances de responsabilité
  • Les assurances obligatoires
  • Les responsabilités du particulier
  • RC auto, scolaire, chasse, propriétaire d’immeuble, …
  • Éléments sur les responsabilités de l’entreprise
  • Analyse des responsabilités spécifiques à certaines professions
​Principe de l'évaluation du dommage et de sa réparation
  • Nature du dommage réparable
  • Évaluation du dommage en droit commun
  • Les modes de réparation du dommage
  • La répartition de l’indemnité d’assurance
Le sinistre en assurance de responsabilité
  • La notion de sinistre
  • La répartition de l’indemnité d’assurance
  • Les reconnaissances de responsabilité
  • L’action directe de la victime
  • La gestion du dossier

Pédagogie – Évaluation

  • Une première appréciation globale sous forme de QCM a lieu en amont de la formation pour estimer les attentes et niveaux des participants.
  • La pédagogie de cette formation s’appuie sur une large variété de situations d’apprentissage : cas pratiques, échanges, défis, études de cas, exercices, travaux en sous-groupes.
  • Chaque compétence est mesurée par des évaluations formatives (cas pratiques, exercices) tout au long de la formation.
  • Une évaluation sommative sous forme de QCM est organisée en fin de parcours pour mesurer les acquis de la formation.
Présentiel
Réglementation DORA : cyber sécurité et résilience opérationnelle numérique dans le secteur financier
Banque - Assurance | Réglementaire
Présentiel
La conformité fiscale et le compliance officer
Banque - Assurance | Réglementaire
Présentiel
Lutte contre la corruption
Banque - Assurance | Réglementaire
Présentiel
Lutte contre le blanchiment des capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme
Banque - Assurance | Réglementaire
Présentiel
Les apports de l’IA à la compliance
Finance
Banque - Assurance | Réglementaire
Présentiel
Le contrôle interne des risques opérationnels – Niveau 1
Finance
Banque - Assurance | Réglementaire
Présentiel
La réglementation du contrôle interne
Finance
Banque - Assurance | Réglementaire
Présentiel
Conformité et déontologie financière
Un dispositif pour protéger son établissement et maintenir sa réputation.
Finance
Finance Durable
Banque - Assurance | Réglementaire
Distanciel
Pack Certifications AMF et AMF Finance durable
Examen AMF en application des articles 312-3 à 312-5, 314-9, 318-7 à 318-9, 321-37 à...
Finance
Finance Durable
Banque - Assurance | Réglementaire
Présentiel
Video learning tutoré
Blended
Certification AMF Finance durable
Examen AMF Finance durable en application des articles 312-5, 318-9, 321-39 et 325-26 du règlement...
Finance
Banque - Assurance | Réglementaire
Présentiel
Fondamentaux du cash management
Finance
Banque - Assurance | Réglementaire
Présentiel
Cash pooling dans une trésorerie de groupe
Comment optimiser le cash disponible ?
Finance
Banque - Assurance | Réglementaire
Présentiel
Cash management et paiements
Gérer les flux financiers de l’entreprise en sécurité
Banque - Assurance | Réglementaire
Classe virtuelle
Approche des entreprises en difficulté
Banque - Assurance | Réglementaire
Présentiel
Gestion et restructuration des prêts immobiliers commerciaux non-performants
Banque - Assurance | Réglementaire
Video learning tutoré
Classe virtuelle
Actualité fiscale des entreprises et rebond commercial
Exploiter l’actualité fiscale en lien avec la loi de finances pour 2021 dans l’accompagnement des...
Banque - Assurance | Réglementaire
Présentiel
Améliorer sa posture commerciale en environnement banque privée
Banque - Assurance | Réglementaire
Présentiel
Crédit documentaire
Banque - Assurance | Réglementaire
Présentiel
Lecture commerciale des comptes d’entreprise
Banque - Assurance | Réglementaire
Présentiel
Gagner la préférence client en banque privée
Banque - Assurance | Réglementaire
Présentiel
Les fondamentaux de la prévoyance
Banque - Assurance | Réglementaire
Présentiel
Perfectionnement à l’approche financement et risques
Banque - Assurance | Réglementaire
Blended
Conseiller l’entreprise et son dirigeant dans un environnement bancaire
Banque - Assurance | Réglementaire
Présentiel
Aborder l’international avec un dirigeant d’entreprise
Banque - Assurance | Réglementaire
Présentiel
Transmission d’entreprise et gestion de patrimoine
Finance
Banque - Assurance | Réglementaire
Présentiel
Video learning tutoré
Abus de marché : règles, enjeux, pratiques
Banque - Assurance | Réglementaire
Management-Vente
Présentiel
Développer son esprit de synthèse
De la prise de note au compte-rendu
Finance
Banque - Assurance | Réglementaire
Présentiel
Les outils du cash en entreprise
Finance
Banque - Assurance | Réglementaire
Présentiel
Crédits syndiqués et rôle de l’agent
Acquisition de la terminologie technique et juridique de la syndication (française et anglaise) Illustration systématique...
Finance
Banque - Assurance | Réglementaire
Présentiel
Découverte de l’analyse financière
Banque - Assurance | Réglementaire
Présentiel
Construire une allocation d’actifs – Fondamentaux des marchés
Finance
Banque - Assurance | Réglementaire
Présentiel
Trade finance : moyens de paiement et garanties
Finance
Banque - Assurance | Réglementaire
Présentiel
Introduction aux techniques de financement d’entreprise
Finance
Banque - Assurance | Réglementaire
Présentiel
Comptes consolidés et normes IFRS
Finance
Banque - Assurance | Réglementaire
Présentiel
LBO et private equity
Acquisition des connaissances essentielles en matière de LBO et private equity La formation s'appuie sur...
Finance
Banque - Assurance | Réglementaire
Présentiel
Analyse des cash-flows – Niveau 2
Banque - Assurance | Réglementaire
Présentiel
Mécanismes techniques, financiers et comptables des compagnies d’assurance-vie
Finance
Banque - Assurance | Réglementaire
Présentiel
Les banques, rôle, environnement et enjeux
Finance
Banque - Assurance | Réglementaire
Présentiel
Évaluation de sociétés
Banque - Assurance | Réglementaire
Présentiel
Solvabilité II : dernières évolutions et mise en œuvre pratique de la Directive
Finance
Banque - Assurance | Réglementaire
Présentiel
Gestion ALM des compagnies d’assurance
Le gestionnaire ALM a pour mission d’analyser les engagements de la société d’assurance (issus de...
Finance
Banque - Assurance | Réglementaire
Présentiel
Analyse des cash-flows – Niveau 1
Finance
Banque - Assurance | Réglementaire
Présentiel
Fondamentaux de la gestion privée
Banque - Assurance | Réglementaire
Présentiel
Connaître et comprendre l’assurance de personnes
Banque - Assurance | Réglementaire
Présentiel
Connaître et comprendre l’assurance de biens (IARD)
Banque - Assurance | Réglementaire
Présentiel
Gestion de patrimoine : de la détention à la transmission de biens
Banque - Assurance | Réglementaire
Présentiel
Responsabilité civile : droit et assurance
Banque - Assurance | Réglementaire
Présentiel
L’environnement juridique, fiscal et social du professionnel, un outil de conquête et de fidélisation
Finance
Banque - Assurance | Réglementaire
Présentiel
Détection avancée du risque entreprise
Banque - Assurance | Réglementaire
Présentiel
Financement du commerce international
Banque - Assurance | Réglementaire
Management-Vente
Présentiel
Gérer les appels difficiles
Banque - Assurance | Réglementaire
Présentiel
L’analyse financière des comptes des professionnels
Banque - Assurance | Réglementaire
Présentiel
Analyse financière de comptes d’entreprises
Banque - Assurance | Réglementaire
Présentiel
Analyse financière de comptes consolidés d’entreprise
Banque - Assurance | Réglementaire
Présentiel
Comprendre et financer un LBO de PME
Banque - Assurance | Réglementaire
Présentiel
LBO : analyse des principaux risques pour la banque
Finance
Banque - Assurance | Réglementaire
Présentiel
Les garanties : étendues et effets juridiques
Banque - Assurance | Réglementaire
Présentiel
Orienter l’épargne financière des clients dans le respect du devoir de conseil
Banque - Assurance | Réglementaire
Présentiel
L’assurance-vie, une réponse aux problématiques patrimoniales
Banque - Assurance | Réglementaire
Présentiel
Les successions, régimes patrimoniaux, filiation, donations et assurance-vie
Banque - Assurance | Réglementaire
Management-Vente
Présentiel
Réactiver les fondamentaux de l’écrit
Banque - Assurance | Réglementaire
Présentiel
Analyse financière des TNS
Banque - Assurance | Réglementaire
Présentiel
Family Business : enjeux, pérennisation, transmission
Banque - Assurance | Réglementaire
Présentiel
L’approche globale du chef d’entreprise dans une démarche commune
Banque - Assurance | Réglementaire
Présentiel
Exploiter l’actualité fiscale dans la construction des stratégies patrimoniales
Banque - Assurance | Réglementaire
Présentiel
IFRS 17
Banque - Assurance | Réglementaire
Présentiel
Les fondamentaux des mécanismes retraites
Banque - Assurance | Réglementaire
Présentiel
Blended
Directive Crédit Immobilier – DCI 14h ou 40h
First Finance vous propose des formations Directive Crédit Immobilier (DCI) adaptées à tous : formation...
Banque - Assurance | Réglementaire
Présentiel
Video learning tutoré
Blended
Directive sur la Distribution d’Assurances – DDA
First Finance vous accompagne pour faire de la DDA une opportunité de formation pour vos...
Finance
Banque - Assurance | Réglementaire
Video learning tutoré
Évaluation annuelle des connaissances et des compétences MIF2
Restez en conformité, profitez d’un dispositif innovant et 100% digital pour la vérification annuelle des...
Banque - Assurance | Réglementaire
Présentiel
Video learning tutoré
Blended
Directive Crédit Immobilier – DCI 7h
Parcours sur étagère de 7 heures : en digital learning, en blended ou en présentiel....
Banque - Assurance | Réglementaire
Video learning tutoré
Culture Assurance – Vidéo learning tutoré
Ce MOOC est une excellente introduction à l’assurance et un pré-requis indispensable pour ceux qui...
Finance
Banque - Assurance | Réglementaire
Présentiel
Video learning tutoré
Blended
Certification AMF
L’ensemble du dispositif de formation a été actualisé afin d’intégrer les évolutions du syllabus de...
Banque - Assurance | Réglementaire
Blended
Capacité Professionnelle en Assurance – Habilitation 150h
First Finance vous accompagne dans la mise en place d’un parcours de formation sur la...