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Assurance
Responsabilité civile : droit et assurance
Format : Présentiel
Niveau : Maîtrise
Durée : 3 jours
Dates :
Date à venir
Prix net : 1890€
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Assurance

Responsabilité civile : droit et assurance

1890€
Prix net : Montant sur lequel il n’est pas appliqué de TVA.
(Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA)
Format(s) pédagogique(s) : Présentiel
Niveau : Maîtrise
Durée : 3 jours
Langue(s) : Français
Code Web :  RESPONSABILITE_CIVILE
Sessions disponibles
Date à venir

Objectifs

  • Connaître l’ensemble des éléments de droit et de procédure nécessaires au traitement de dossiers de Responsabilité Civile
  • Maîtriser l’ensemble des notions juridiques fondamentales
  • Appréhender concrètement l’implication et les limites de la responsabilité délictuelle ou contractuelle
  • Comprendre les bases nécessaires à la pratique des assurances de responsabilité
  • Adapter les garanties et les contrats aux besoins spécifiques de l’assuré (contrats du particulier – Éléments sur les contrats du professionnel et de l’entreprise)

Atouts

  • Alternance d’exposés théoriques, de débats et de questions / réponses
  • Méthodes actives basées sur le vécu des stagiaires et sur l’application aux éléments fournis par les participants
  • Exemples concrets tirés du vécu des participants et études de cas
  • Utilisation, selon les domaines, de cas pratiques, de tableaux synthétiques et d’analyses de jurisprudence

Responsabilité civile : droit et assurance

Programme

​Environnement juridique
  • Quelles sont les sources de la responsabilité ?
  • Les branches du droit (Situer le droit de la responsabilité civile)
  • Éléments d’organisation judiciaire
  • Définition de la Responsabilité Civile
  • Les différents types de responsabilité (civile – pénale – administrative – morale)
​Principes juridiques de la Responsabilité Civile
  • Définition de la Responsabilité Civile
  • Les éléments constituant la Responsabilité Civile
    • Notion de fait générateur
    • Faute et lien de causalité
    • Dommage et préjudice
​Les 6 éléments constituant la responsabilité civile en droit français
  • Le responsable et la victime (Notion de tiers – Cas des incapables et des sociétés)
  • La notion de faute, de présomption et les causes exonératoires
  • Le lien de causalité
  • Le dommage et le préjudice
​Mécanismes juridiques de la responsabilité civile
  • Bases juridiques
  • RC extra-contractuelle (délictuelle et quasi-délictuelle)
    • État des lieux et exemples de jurisprudence
  • RC contractuelle (obligations de moyen ou de résultat)
    • État des lieux et exemples de jurisprudence
  • Notions d’accidents de travail et de trajet

 

Cas concrets et exemples de jurisprudence

  • Responsabilité personnelle
  • Responsabilité du fait des personnes
  • Responsabilité du fait des animaux
  • Responsabilité du fait des bâtiments
  • Responsabilité du fait d’incendie
  • Responsabilité du fait des choses
Du droit de la Responsabilité Civile aux Assurances de Responsabilité Civile
​Le contrat d'assurance de responsabilité civile
  • Approche du risque
  • Élaboration d’un contrat (objet – période de garantie – personnes assurées – étendue géographique – garanties)
​Les différentes assurances de responsabilité
  • Les assurances obligatoires
  • Les responsabilités du particulier
  • RC auto, scolaire, chasse, propriétaire d’immeuble, …
  • Éléments sur les responsabilités de l’entreprise
  • Analyse des responsabilités spécifiques à certaines professions
​Principe de l'évaluation du dommage et de sa réparation
  • Nature du dommage réparable
  • Évaluation du dommage en droit commun
  • Les modes de réparation du dommage
  • La répartition de l’indemnité d’assurance
Le sinistre en assurance de responsabilité
  • La notion de sinistre
  • La répartition de l’indemnité d’assurance
  • Les reconnaissances de responsabilité
  • L’action directe de la victime
  • La gestion du dossier
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