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Assurance
Les successions, régimes patrimoniaux, filiation, donations et assurance-vie
Format : Présentiel
Niveau : Acquisition
Durée : 3 jours
Dates :
Date à venir
Prix net : 1790€
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Assurance

Les successions, régimes patrimoniaux, filiation, donations et assurance-vie

1790€
Prix net : Montant sur lequel il n’est pas appliqué de TVA.
(Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA)
Format(s) pédagogique(s) : Présentiel
Niveau : Acquisition
Durée : 3 jours
Langue(s) : Français
Code Web :  SUCCESSION
Sessions disponibles
Date à venir

Objectifs

  • Mieux comprendre les règles de filiation et les règles de successions qui en découlent
  • Aborder les problèmes de patrimoine en tenant compte de l’incidence du régime matrimonial et de la situation familiale (présence d’autres héritiers que le conjoint, enfants issus de plusieurs mariages, …)
  • Évaluer le montant des droits de succession
  • Apprécier les conséquences d’une succession
  • Connaître les solutions permettant de limiter le poids fiscal d’une transmission de patrimoine
  • Maîtriser l’incidence de l’assurance-vie comme outil d’organisation de succession

Atouts

  • Brefs exposés théoriques apportant l’information nécessaire à la compréhension du sujet (utilisation de supports-papier, de tableaux, de diagrammes, …)
  • Applications à travers des cas pratiques apportés pour l’animateur et tirés du vécu personnel et professionnel des participants
  • Réponses aux questions des participants

Les successions, régimes patrimoniaux, filiation, donations et assurance-vie

Programme

​Le patrimoine
  • Les différentes familles de produits
    • Immobilier
    • Produits financiers
    • Biens meubles divers
  • La détention du patrimoine
    • Personne physique et personne morale
    • Propriété ; nue-Propriété et usufruit
​L'incidence des régimes matrimoniaux
  • Pacs et union libre
  • Répartition des biens entre patrimoine propre et patrimoine commun selon le régime matrimonial
    • Les régimes communautaires
    • Les régimes séparatistes
  • Mariage et filiation
  • Évaluation d’une succession
​La répartition successorale
  • Succession non organisée : la dévolution légale
    • L’ordre fixé par la loi
    • L’arbre généalogique
    • Les règles de succession : le degré, la fente, la représentation, …
  • Succession organisée
    • Les clauses matrimoniales et les donations
    • La dévolution testamentaire (formes de testaments, réserve héréditaire et quotité disponible)
    • Utilisation de l’assurance-vie comme outil d’organisation successorale
La succession
  • Ouverture de la succession
  • Biens compris dans la succession
    • Rappel sur l’incidence du régime matrimonial
    • Évaluation du patrimoine
    • Rapport à succession
​Les conséquences d'une succession
  • Civiles : le partage – Notions de pleine propriété, de nue-propriété, d’usufruit et d’indivision
  • Fiscales : les droits de mutation
​La préparation de la succession : l’assurance-vie
  • Les solutions pour limiter la charge fiscale
    • Donation et donation-partage
    • Placements
  • La comparaison avec les produits d’assurance-vie
  • Les spécificités de rédaction d’une clause bénéficiaire
  • Les contrats démembrés
  • Études de cas concrets
Assurance
Présentiel
Les fondamentaux de la prévoyance
Assurance
Présentiel
Developper son esprit de synthese
Finance de marché
Assurance
Présentiel
Mécanismes techniques, financiers et comptables des compagnies d’assurance-vie
Finance de marché
Assurance
Présentiel
Solvabilité II : dernières évolutions et mise en œuvre pratique de la Directive
Finance de marché
Assurance
Présentiel
Gestion ALM des compagnies d’assurance
Le gestionnaire ALM a pour mission d’analyser les engagements de la société d’assurance (issus de...
Assurance
Présentiel
Connaître et comprendre l’assurance de personnes
Assurance
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Connaître et comprendre l’assurance de biens (IARD)
Assurance
Présentiel
Gestion de patrimoine : de la détention à la transmission de biens
Assurance
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Responsabilité civile : droit et assurance
Assurance
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L’environnement juridique, fiscal et social du professionnel, un outil de conquête et de fidélisation
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Les successions, régimes patrimoniaux, filiation, donations et assurance-vie
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