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Les successions, régimes patrimoniaux, filiation, donations et assurance-vie

1790€

Prix net : Montant sur lequel il n’est pas appliqué de TVA.
(Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA)

Format(s) pédagogique(s) : Présentiel

Niveau : Acquisition

Durée : 3 jours

Langue(s) : Français

Code Web : SUCCESSION

Cette formation est également animée en distanciel en intra-entreprise

Sessions disponibles

Date à venir

Pré-requis

Mieux comprendre les règles de filiation et les règles de successions qui en découlent
Aborder les problèmes de patrimoine en tenant compte de l’incidence du régime matrimonial et de la situation familiale (présence d’autres héritiers que le conjoint, enfants issus de plusieurs mariages, …)
Évaluer le montant des droits de succession
Apprécier les conséquences d’une succession
Connaître les solutions permettant de limiter le poids fiscal d’une transmission de patrimoine
Maîtriser l’incidence de l’assurance-vie comme outil d’organisation de succession

Brefs exposés théoriques apportant l’information nécessaire à la compréhension du sujet (utilisation de supports-papier, de tableaux, de diagrammes, …)
Applications à travers des cas pratiques apportés pour l’animateur et tirés du vécu personnel et professionnel des participants
Réponses aux questions des participants

Le patrimoine

Les différentes familles de produits
- Immobilier
- Produits financiers
- Biens meubles divers
La détention du patrimoine
- Personne physique et personne morale
- Propriété ; nue-Propriété et usufruit

L'incidence des régimes matrimoniaux

Pacs et union libre
Répartition des biens entre patrimoine propre et patrimoine commun selon le régime matrimonial
- Les régimes communautaires
- Les régimes séparatistes
Mariage et filiation
Évaluation d’une succession

La répartition successorale

Succession non organisée : la dévolution légale
- L’ordre fixé par la loi
- L’arbre généalogique
- Les règles de succession : le degré, la fente, la représentation, …
Succession organisée
- Les clauses matrimoniales et les donations
- La dévolution testamentaire (formes de testaments, réserve héréditaire et quotité disponible)
- Utilisation de l’assurance-vie comme outil d’organisation successorale

La succession

Ouverture de la succession
Biens compris dans la succession
- Rappel sur l’incidence du régime matrimonial
- Évaluation du patrimoine
- Rapport à succession

Les conséquences d'une succession

Civiles : le partage – Notions de pleine propriété, de nue-propriété, d’usufruit et d’indivision
Fiscales : les droits de mutation

La préparation de la succession : l’assurance-vie

Les solutions pour limiter la charge fiscale
- Donation et donation-partage
- Placements
La comparaison avec les produits d’assurance-vie
Les spécificités de rédaction d’une clause bénéficiaire
Les contrats démembrés
Études de cas concrets

Une première appréciation globale sous forme de QCM a lieu en amont de la formation pour estimer les attentes et niveaux des participants.
La pédagogie de cette formation s’appuie sur une large variété de situations d’apprentissage : cas pratiques, échanges, défis, études de cas, exercices, travaux en sous-groupes.
Chaque compétence est mesurée par des évaluations formatives (cas pratiques, exercices) tout au long de la formation.
Une évaluation sommative sous forme de QCM est organisée en fin de parcours pour mesurer les acquis de la formation.