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Transformation digitale
Enjeux juridiques de l’IA
Format : Video learning tutoré
Durée : 7 heures d'apprentissage
Dates :
Date à venir
Prix net :  250€
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Transformation digitale

Enjeux juridiques de l’IA

 250€
Prix net : Montant sur lequel il n’est pas appliqué de TVA.
(Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA)
Format(s) pédagogique(s) : Video learning tutoré
Durée : 7 heures d'apprentissage
Langue(s) : Français
Certificat(s) associé(s) : IA & Business@emlyon executive education <? ehco $logo_ecole['alt'];?>
Code Web :  UC_JURI_IA
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Présentation

L’utilisation croissante et variée de l’Intelligence Artificielle dans nos sociétés nécessite une prise en compte de ces nouveaux usages par les règles existantes et la création de règles nouvelles. Le panorama des enjeux juridiques de l’IA s’étend du droit des affaires, à la propriété intellectuelle, de la protection des données personnelles au droit de la responsabilité. De nombreuses réponses existent déjà quand d’autres restent à élaborer.

Executive Online Certificate associé : IA & Business@emlyon executive education
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IA & Business@emlyon executive education
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Les objectifs du cours

Objectif pédagogique principal : intégrer les enjeux juridiques dans la conduite d’un projet IA.
Les compétences secondaires à acquérir sont :

  • Maîtriser les fondamentaux du droit des affaires appliqué à l’IA (contrats, consommateur et concurrence)
  • Identifier les outils de protection de l’IA par la Propriété intellectuelle (protection des actifs immatériels et droits des tiers)
  • Comprendre les enjeux et les principaux mécanismes de la protection de données personnelles (RGPD et réglementations similaires, le triomphe de la Privacy)
  • Prévoir les conséquences juridiques de l’utilisation de l’IA (Les nouvelles responsabilités, transformations du droit social et conséquences éthiques)

Les points forts du cours

  • Un apprentissage qui s’adapte à votre rythme. Formez-vous 100% en ligne, à votre rythme, où vous voulez. Cette formation est composée de vidéos, de fiches téléchargeables, d’une FAQ dynamique, de quiz, d’une étude de cas et de Masterclass thématiques en présentiel ou en ligne.
  • Des contenus accessibles à tous. Les contenus sont opérationnels et accessibles sans pré-requis.
  • Une formation au plus près des besoins du marché. L’offre de compétences a été définie en collaboration avec des grandes entreprises partenaires regroupées sous forme de Client Advisory Board.
  • Une Attestation de réussite délivrée par une grande école. La formation est élaborée par une institution académique prestigieuse.
  • Une plateforme de formation performante. La plateforme de formation est facile d’utilisation et propose des learning analytics précis et pertinents pour un meilleur suivi de votre progression.

Formateur associé à la formation

François-René LABATARD
Avocat Associé
Diplômé de l’Université PARIS PANTHEON – ASSAS en droit des affaires, François-René Lebatard est également titulaire d’un LLM in European Intellectual Property Law suivi à l’Université de Stockholm.

Après des expériences à la SACEM et à l’UNESCO, François-René a intégré le Barreau de Paris en 2006.

Après plus de 10 ans comme collaborateur, puis associé d’un cabinet de niche spécialisé en propriété intellectuelle, François-René a développé sa propre structure, IDA AVOCAT, puis a rejoint l’équipe du cabinet SKILLS AVOCATS pour offrir une solution complète aux entrepreneurs, de la startup à l’ETI, en droit des sociétés, droit des affaires, droit social, droit du digital et de la propriété intellectuelle.

François-René exerce également l’activité de DPO externe, notamment pour ESCP Business School ALUMNI.

Comme il n’est jamais de réelle maîtrise d’un sujet sans être capable de permettre aux autres de l’appréhender, François-René a choisi de mettre à disposition son expertise et ses expériences dans le cadre de formations dispensées depuis 2018 via la CEGOS notamment en Protection des données personnelles – RGPD. Il intervient régulièrement auprès de clubs d’entrepreneurs et de pépinières de startup pour des présentations sur les différentes problématiques qu’ils rencontrent en matière de gestion de leurs actifs immatériels (propriété intellectuelles et données).

François-René est membre actif de l’Association des praticiens du Droit des Marques APRAM, de l’Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel– AFCDP et de l’Institut Stanislas de Boufflers, un think tank au service de l’innovation.

Programme

Un programme pour comprendre et agir ...

Chapitre 1 : Introduction
  • Introduction
  • Quiz de fin de chapitre
Chapitre 2 : IA dans le business
  • Contrats de l’IA
  • Faut-il faire évoluer son rapport au consommateur ?
  • Nouveaux risques concurrentiels
  • Quiz de fin de chapitre
Chapitre 3 : Propriété intellectuelle de l’IA
  • Comment protéger son projet d’IA par la Propriété intellectuelle ?
  • Comment protéger les actifs générés par l’IA ?
  • Quiz de fin de chapitre
Chapitre 4 : IA et données personnelles
  • B.A-BA du RGPD
  • Traitement de données : mise en œuvre et analyse d’impact
  • Comment respecter les droits des personnes concernées ?
  • Appréhender les enjeux de la prise de décision automatisée
  • Comment traiter des données de santé ?
  • Gérer les échanges internationaux de données
  • Violation des données
  • Quiz de fin de chapitre
Chapitre 5 : Vie de l'IA
  • Qui est responsable de l’IA
  • Cas d’usage : la responsabilité du fait de la voiture autonome
  • Vers une responsabilité propre à l’IA ?
  • Comment l’IA modifie le droit social ?
  • Cas d’usage : l’IA transforme le monde du droit
  • Quelques pistes de réflexions sur l’éthique de l’IA
  • Conclusion
  • Quiz de fin de chapitre
Chapitre 6 : Cas final

Étude de cas final permettant de mettre en pratique les apports de la formation et de valider la compétence acquise

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