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Parcours habilitation

ASSURANCE - ASSURANCE

Niveau : Initiation

Durée : 12 jours

Code web : PARCOURS_ASSURANCE

MODULE 1 : LES SAVOIRS GÉNÉRAUX

Historique de l'assurance

Bases techniques de l'assurance

  • Les mécanismes fondamentaux
    • Risques assurables et branches d'assurance
    • Principes indemnitaire et forfaitaire, répartition et capitalisation
  • L'évaluation des risques par l'assureur
    • Le coût de l'assurance
    • L'engagement de l'assureur et ses limites
  • La division du risque
    • Co-assurance et réassurance
  • Le sinistre

Les grandes familles de produits : éléments de production et de sinitres IARD et vie

  • Les assurances du particulier et du professionnel en dommages
  • Assurances individuelles et collectives en assurances de personnes

Les différentes catégories d'assurance

  • Assurances de personnes / assurances de biens et de responsabilité
  • Assurances individuelles / assurances collectives
  • Assurances obligatoires / assurances facultatives
  • Assurances à caractère indemnitaire / assurances à caractère forfaitaire
  • Assurances gérées en répartition / assurances gérées en capitalisation

Le contrat d'assurance

  • Les bases juridiques du contrat d'assurance
  • Les obligations de l'assuré et de l'assureur
  • La fin du contrat

Présentation de la profession

  • Les différentes entreprises du marché de l'assurance
  • Les intermédiaires
  • Les différents organismes et intervenants extérieurs
  • L'assurance dans le marché français, européen et mondial

L'intermédiation en assurance

  • Le champ d’application de la réglementation
  • Les différentes catégories d’intervenants dans l’intermédiation
  • Les conditions d’accès et d’exercice de l’activité d’intermédiation
  • La responsabilité des intermédiaires
  • La libre prestation de services et le libre établissement 
  • Le contrôle et les sanctions
  • Les modes de distribution réglementés

La relation avec le client

  • Les informations à donner au client : information précontractuelle, information contractuelle, informations à produire par l’intermédiaire
  • Le conseil adapté, la formalisation, le suivi du client
  • La survenance et la gestion de l’événement garanti
  • La protection du consommateur
  • Les modes de règlement des litiges
  • La déontologie

La lutte contre le blanchiment

  • La vérification d’identité
  • La déclaration de soupçon
  • Les procédures internes

MODULE 2 : LES ASSURANCES DE PERSONNES

Spécificités techniques, fiscales et juridiques des assurances de personnes

  • Présentation globale des différentes catégories d'assurance de personnes, de leurs principes fondamentaux de fonctionnement et de la nature des risques couverts

​La technique des assurances des personnes

  • Les assurances en cas de vie
    • Capital différé
    • Les différentes rentes (temporaire immédiate, temporaire différée, viagère immédiate, viagère différée)
  • Les assurances en cas de décès
    • Vie entière (immédiate, différée)
    • La temporaire 
    • La temporaire rente éducation
  • Les assurances mixtes 
    • La mixte 
    • La combinée 
    • Le terme fixe
  • Les assurances de survie
    • La rente de survie (la rente éducation, la rente de conjoint, la rente de survie)
    • Le capital de survie
    • L’assurance dotale

​Les produits d’épargne

  • La capitalisation par rapport à la répartition
  • Les comptes à versements libres
  • Le PEP (souscription close depuis le 25 septembre 2003), le PERP, le PERCO

Particularités du contrat d'assurance de personnes

  • Les intervenants au contrat
  • La souscription (proposition, questionnaire médical, déclaration du risque)
  • Les exclusions
  • Les renonciations
  • L’examen du risque
  • La police d'assurance (conditions générales, conditions particulières)
  • La vie du contrat (paiement des cotisations, obligation de l'assureur, les avenants, réduction, rachat, avance, cession en gage)
 
  • La loi Evin
    • Présentation
    • Sa portée en assurance individuelle
  • La fiscalité en assurance de personnes
    • La fiscalité des cotisations
    • La fiscalité des prestations

La dépendance

  • Le risque dépendance : notion, caractéristiques, …
  • Les conditions de souscription et de tarification
  • Les garanties et leurs limites
  • Les prestations et leur règlement
  • Les services à la personne et les prestations d’assistance

MODULE 3 : PROTECTION SOCIALE ET CONTRATS COLLECTIFS

LES GARANTIES

Prévoyance

  • Les régimes sociaux obligatoires des salariés et non-salariés 
  • L’incapacité de travail
  • L’invalidité permanente partielle, totale et l’IAD
  • Le décès

Santé

  • L’assurance complémentaire Santé
  • L’articulation de l’assurance maladie obligatoire et de l’assurance maladie complémentaire
  • Les contrats responsables
  • Les conditions de souscription et de tarification
  • Les garanties et les exclusions
  • Les prestations
  • Les modes de règlement

Retraite

  • Les régimes obligatoires des salariés
    • Le régime général
    • Les régimes spéciaux
    • Les régimes complémentaires ARRCO et AGIRC
  • Les régimes obligatoires des travailleurs non-salariés (artisans, commerçants et professions libérales)
    • Les régimes obligatoires 
    • Les régimes facultatifs : nouvelles dispositions de la loi Madelin

LES CONTRATS COLLECTIFS

​L’assurance de groupe

  • Définition
  • Caractère obligatoire ou facultatif de l’adhésion
  • Information due à l’adhérent
  • Tarification et paiement des cotisations
  • Paiement des prestations
  • Spécificités de l’assurance emprunteur

​Contrats collectifs au profit des salariés

  • Conditions de mise en place du contrat
  • Contrats de prestations complémentaires de retraite
  • Contrats de prévoyance complémentaire
  • Régime fiscal et social des cotisations et prestations

MODULE 4 : PATRIMOINE ET SUCCESSIONS

​Qu’est-ce qu’un patrimoine ?

  • Les actifs primaires composant un patrimoine
  • Les modes de détention de ces actifs
  • Notion juridique de Pleine-Propriété, Nue-propriété, Usufruit, Indivision

Qui détient un patrimoine ?

  • Les personnes physiques
    • L’individu
    • Le couple : les régimes matrimoniaux et la dissolution du mariage (divorce – décès)
  • Les personnes morales
    • Sociétés commerciales (SARL – SA)
    • Sociétés civiles

Les objectifs financiers patrimoniaux et les contraintes fiscales

  • Les revenus
    • En détenant le patrimoine (les revenus mensuels, trimestriels, annuels)
    • En aliénant le patrimoine (les rentes)
    • En cédant le patrimoine (les plus-values)
  • La transmission – Notion de droit successoral
    • Les donations entre vifs
    • Les dispositions matrimoniales
    • Les dispositions testamentaires
  • L’intérêt de l’assurance-vie

MODULE 5 : LES ASSURANCES DE DOMMAGES - RISQUES DIVERS

​Études des risques et des garanties 

  • Incendie
  • Dégât des eaux
  • Vol
  • Bris de glace
  • Responsabilité civile
  • Protection juridique

​Multirisque Habitation (Assurance du particulier)

  • Objet du contrat / Les biens assurés
  • Événements garantis
  • Limitations de garantie (sur les biens et sur les événements)
  • Modes de tarification

Multirisque Professionnelle

  • Particularités des assurances de biens professionnels
  • Notions de base des responsabilités des professionnels
  • Éléments de bris de machine et de perte d’exploitation

Éléments de règlement des sinistres

MODULE 6 : LES ASSURANCES DE DOMMAGES - L'ASSURANCE AUTO DU PARTICULIER ET DE L'ENTREPRISE

L'assurance automobile du particulier

  • Présentation et montant des garanties
    • Les dommages causés à autrui : la responsabilité civile
    •  Les dommages subis par les véhicules et les garanties des marchandises et objets transportés
    • Les dommages subis par le conducteur et les personnes transportées
    • L’assistance
  • Principes de tarification
    • Groupes et classes des véhicules
    • Calcul de la prime
    • Coefficient de réduction / majoration et risques aggravés
  • Souscription
    • Relevé d’information
    • Fichier AGIRA
  • Eléments de règlement des sinistres
    • Sinistres matériels
    • Sinistres corporels
    • Loi Badinter

Généralités sur les flottes automobile

- Acquérir les éléments nécessaires pour obtenir l'habilitation professionnelle afin de présenter des opérations d'assurance    
  • Chaque module est animé par un un expert praticien de la matière
  • Les formateurs partagent leurs vécus et leurs expériences pour animer la formation

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