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Intérêt et enjeux juridiques et fiscaux d’une opération dite de « carve-out »

FISCALITÉ - FISCALITÉ

Niveau : Maîtrise

Durée : 1 jour

Code web : CARVEOUT

Prix net de taxes : 1590 €

Montant sur lequel il n'est pas appliqué de TVA.
(Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA)

STRUCTURATION D'UNE OPÉRATION DITE DE «CARVE-OUT»

Définition et enjeux juridiques et fiscaux d’une opération de « carve-out »

  • Définition sommaire : vers un recentrage du groupe cible sur des activités stratégiques par la séparation d’activités distinctes
  • Pluralité et diversité des opérations de carve-out : les différents objectifs d’une opération de carve-out (réorganisation/recentrage, amélioration de la rentabilité du groupe cible, croissance externe).
  • Des enjeux juridiques fonction de la structuration juridique et fiscale de l’opération de carve-out (share deal vs. asset deal) : impact juridique (cession de fonds de commerce/cession de titres), impact social (notamment question de la transmission sur les contrats de travail et info/consultation des IRPP) et impact fiscal (plus-values sur transferts d’actifs, droits d’enregistrement, etc.)

RETOUR D 'EXPÉRIENCE(S) / QUESTIONS -RÉPONSES

Panorama d’actualité : quelques exemples récents d’opérations de « Carve-out » 

  • Cas Pratiques
    • Carve-out et réorganisation d’un groupe : le cas d’Hewlett-Packard (séparation des activités des ordinateurs personnels et des ordinateurs dédiés aux entreprises)
    • Carve-out et réorganisation d’un groupe : le cas de Philips (externalisation du pôle éclairage et distinction avec les activités liées aux appareils médicaux et produits grand public)
    • Carve-out et réorganisation d’un groupe/ « spin off » : le cas de Pfizer

​Échanges / questions - réponses relatives aux opérations

  • Échanges relatifs aux aspects « structuration » 
  • Échanges relatifs aux écueils à éviter dans la cadre de la détermination et la conduite d’une opération de « carve-out »
  • Comprendre les principaux enjeux liés à une opération de « carve-out »/ « détourage »
  • Disposer d’une définition de la notion de « carve-out » (recentrage des activités d’une entité cible donnée en séparant des activités distinctes)
  • Identifier les différents contextes d’une opération dite de « carve-out », et notamment la préparation d’une «séparation » des activités en vue notamment d’améliorer la rentabilité du groupe dont l’entité est « cédée », le financement d’une acquisition stratégique par « cession » d’activités « scindées/séparées », les opérations de désinvestissement imposées par les autorités de concurrence ou au titre d’une législation en matière de contrôle des investissements étrangers
  • Préparer en amont une opération de « carve-out » (identification de la branche autonome d’activités à céder, gestion des risques et configuration de la branche autonome d’activités à céder)
  • Gérer la réalisation d’une opération de « carve-out » (processus de transition, processus d’intégration et synergie opérationnelle, commerciale et financière)
  • Séminaire pratique : retour d’expérience de praticiens associant une expertise juridique et fiscale à des cas concrets d’opération dite de « carve-out »
  • Séminaire permettant l’acquisition de connaissances théoriques permettant un regard d’ensemble et synthétique d’opérations complexes de carve-out
  • Séminaire dynamique permettant un échange entre des praticiens rompus aux opérations M&A et des auditeurs désireux d’apprécier les éventuelles complexités liées aux opérations de « Carve-out »

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