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Crédits syndiqués et rôle de l'agent

IncontournableCORPORATE FINANCE - TECHNIQUES DE FINANCEMENT - EQUITY DERIVATIVES

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Niveau : Acquisition

Durée : 2 jours

Code web : BOFIN

Prix net de taxes : 2540 €

Montant sur lequel il n'est pas appliqué de TVA.
(Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA)

Crédits syndiqués

  • Définition
  • Typologie des financements
  • Marché primaire et marché secondaire
  • Techniques de cessions de créances
  • Syndication directe et syndication indirecte
  • Les objectifs poursuivis et les risques
  • Standardisation de la documentation (contrats FBF et LMA)
  • Terminologie utilisée (français / anglais)
  • Travaux Pratiques
    • Étude des différents types de document, français et internationaux (LMA)

Processus de mise en syndication

  • Phase initiale : appel d'offres, critères de sélection, mandat unique, …
  • Les différents acteurs et leurs rôles (arrangeur, chef de file, bookrunner, garant, ...)
  • Documentation (term sheet, memorandum, ...)
  • L'offre de crédit
  • Acceptation de l'offre
  • Négociation de la documentation contractuelle : étude des principales clauses contractuelles et des covenants
  • Formation du syndicat
  • Obligations conjointes et obligations non solidaires
  • Travaux  Pratiques 
    • Exemples d’opérations de syndication
    • Étude de cas de jurisprudence sur la responsabilité des différents acteurs

Responsabilité et missions de l'agent

  • Agent des banques : coordinateur du groupe
  • Nature juridique de ses relations avec l'emprunteur et les banques
  • Agent du crédit (mouvements de fonds et gestion des covenants et waivers) : étude détaillée de ses missions et responsabilités 
  • Agent des sûretés : étude détaillée de ses missions et resposabilités
  • Responsabilité au titre de la gestion du crédit et des sûretés
  • Positionnement par rapport au syndicat (majorité des banques)
  • Travaux Pratiques
    • Exemples concrets d’opérations et des difficultés rencontrées
 

Gestion Back office des opérations

  • Gestion des flux financiers : gestion administrative du crédit, mécanismes de paiement, risques opérationnels
  • Gestion des événements de crédit : défaillance d’une partie financière, retards, silence des banques, etc.
  • Exercices des différentes clauses (dont la clause de restitution)
  • Travaux Pratiques
    • Exemples d’incidents et illustrations des risques opérationnels lies aux règlements des flux financiers
    • Exemples et jurisprudence pour la gestion des événements de crédit

Atelier (1/2 journée)

  • Phase de préparation
    • Lecture du contrat afin d’identifier les principales clauses relatives à la fonction d’agent.
    • Identification de l’étendue de ses missions et responsabilités vis-à-vis des autres banques du pool et de l’emprunteur
  • Étude d’un contrat de crédit syndiqué
    • Analyse minutieuse des clauses spécifiques, souvent difficiles à interpréter, ainsi que de la partie du contrat consacrée au rôle d’agent, afin d’en mesurer l’étendue, à la fois en terme de missions (activités / métiers) mais aussi en terme de responsabilité juridique
  • Comprendre l’organisation du marché et les mécanismes des crédits syndiqués
  • Connaître le rôle des différents acteurs
  • Identifier plus spécifiquement les responsabilités et les missions de l’agent
  • Connaître les différents schémas contractuels mis en place par les banques
  • Maîtriser les clauses juridiques spécifiques
  • Maitriser le cadre réglementaire de la syndication bancaire
  • Acquisition de la terminologie technique et juridique de la syndication (française et anglaise)
  • Illustration systématique à partir d'exemples concrets
  • Aucune connaissance financière ou mathématique requise

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