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La réglementation pour l'asset management en pratique

ASSET MANAGEMENT - RISQUES - CONFORMITÉ

Niveau : Maîtrise

Durée : 1 jour

Code web : AMFAM

Prix net de taxes : 1520 €

Montant sur lequel il n'est pas appliqué de TVA.
(Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA)

Introduction

  • L’industrie de la gestion en France et en Europe
  • Quizz introductif

Environnement réglementaire des sociétés de gestion

  • Acteurs de la réglementation et principaux textes de référence (UCITS IV, AIFM, MAD, COMOFi, règlement général de l’AMF, ...)
  • Illustration
    • Étude de décisions de sanction AMF récentes

Les sociétés de gestion de portefeuille, avant et depuis la directive AIFM

  • Différentes typologies de sociétés de gestion
  • Activités et services d’investissement autorisés
  • Agrément et passeport « société »
  • Délégataires et prestataires externes
  • Cas Pratique
    • Contrôler le respect du programme d’activité d’une société de gestion d’après l’analyse de son organisation réelle et des activités exercées, et déterminer les mesures correctives requises

OPCVM et FIA

  • Les différentes typologies d’OPCVM : critères de segmentation selon la nature juridique, la nature économique, la classification AMF et la nature de statut
  • Directive AIFM et fonds d'investissement alternatifs (FIA)
  • Instruments financiers éligibles et principaux risques liés (titres de capital, titres de créance, instruments financiers à terme, ...)
  • Les grandes familles de règles et ratios d’investissement
  • Cas Pratique
    • Contrôler le respect des règles et contraintes d’investissement d’un OPCVM à partir de l’analyse des prospectus, portefeuille et reporting client

Obligations professionnelles applicables à la société de gestion et ses collaborateurs

  • Les autres obligations introduites par la directive UCITS IV au niveau de la société de gestion
  • Les autres obligations introduites par la directive AIFM au niveau de la société de gestion
  • Autres règles d’organisation et de bonne conduite : les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques, les conflits d’intérêts, le traitement et l’exécution des ordres, les avantages et rémunérations, la relation et l’information clients (connaissance client, reporting)
  • Jeu de rôle
    • Déontologie (transactions personnelles) et règles de bonne conduite (erreur d’exécution)
  • Quizz de synthèse
  • Acquérir une vision à jour et opérationnelle des incidences de la réglementation AMF sur l’activité de gestion d’actifs
  • Maîtriser les contraintes induites par la réglementation et les contrôles complémentaires à mettre en œuvre 
  • Comprendre les enjeux de la réglementation et ses apports pour une gestion d’actifs et une démarche commerciale plus transparentes et mieux maîtrisées
  • Approche concrète et actualisée à la date du séminaire des obligations professionnelles applicables aux sociétés de gestion et à leurs collaborateurs
  • Nombreuses illustrations et mises en situation

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