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Cession d'actifs immobiliers

FINANCE DE L’IMMOBILIER - FINANCE DE L'IMMOBILIER

Niveau : Maîtrise

Durée : 2 jours

Code web : ACTIFIMMO

Prix net de taxes : 2730 €

Montant sur lequel il n'est pas appliqué de TVA.
(Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA)

Différentes classes d'actifs immobiliers

  • Différentes classes d'actifs immobiliers
  • Parc d'actifs immobiliers
  • Détenteurs des actifs
  • Stratégie de détention d'actifs des agents économiques
  • Rémunération de l'investissement
  • Durée de détention

Location ou exploitation des actifs

  • Analyse des baux, bail vert, annexe environnementale
  • Impact de la réforme Pinel sur l'équilibre des relations propriétaire bailleur et locataire preneur
  • Analyse de l'exploitation de l'actif
  • Travaux Pratiques
    • Analyse d'un bail commercial

Valorisation des actifs immobiliers

  • Actifs détenus directement : méthodes de valorisation des actifs immobiliers
  • Cession des parts de la structure juridique porteuse de l'actif
  • Travaux Pratiques
    • Évaluation d'un immeuble de bureauxmono-locatairepar les méthodes des comparables et de capitalisation du revenu
    • Évaluation d'un portefeuille de murs de  locaux commerciaux par la méthode du DCF

Audits et diagnostics préalables à  la transaction

  • Audits sur la consistance du bien et sur des qualités liées à sa destination
  • Audits réglementaires préalables à la cession d'actifs immobiliers
  • Audits préalables à la cession de la structure juridique porteuse de l'actif immobilier
  • Expertise préalable
  • État hypothécaire des biens
  • Labélisation des immeubles neufs / en exploitation

Organisation de la transaction

  • Mise en vente : mandat et conseil, mode de mise en vente
  • Organisation de la transaction : dataroom, info mémo, due diligences
  • Travaux Pratiques
    • Dataroom : présentation des documents disponibles en vue de la cession d'un bloc d'actions d'une société foncière, sommaire de la documentation

Formalisation juridique de la transaction

  • Transaction sous forme de cession d'actifs ("asset deal")
  • Transaction sous forme de cession de la structure juridique porteuse de l'actif ("share deal")

Fiscalité des plus-values de cession

  • Régime général : imposition des plus-values
  • SCI soumises à l'IRPP (SCI de gestion soumise à l'impôt sur le revenu)
  • SCI soumises à l'IS (SCI de gestion)
  • Imposition des sociétés à prépondérance immobilière
  • Analyser, présenter et constituer la documentation d'un actif immobilier
  • Connaître les méthodes utilisées par les évaluateurs d'un actif immobilier
  • Définir une stratégie de cession et apprécier l'opportunité de marché
  • Savoir organiser la cession
  • Apport de méthodes
  • Présentation d'exemples issus du marché

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