Le régime matrimonial constitue un élément central de l’organisation patrimoniale du couple et produit des conséquences importantes en matière de propriété des biens, de dettes, de transmission et d’assurance vie.
Cette formation permet d’acquérir une compréhension opérationnelle des principaux régimes matrimoniaux et de leurs impacts civils, patrimoniaux et successoraux.
Définir les principes fondamentaux des régimes matrimoniaux
Distinguer les différents régimes matrimoniaux et leurs caractéristiques
Examiner les conséquences patrimoniales des régimes matrimoniaux
Interpréter les impacts successoraux et fiscaux liés au choix du régime matrimonial
Analyser les incidences des régimes matrimoniaux sur l’assurance vie
Evaluer les risques civils et patrimoniaux liés aux changements de régime matrimonial
Adapter les stratégies patrimoniales aux objectifs des clients
Sécuriser les opérations de transmission et de protection du conjoint
Programme
Maitriser les fondamentaux des régimes matrimoniaux
1. Appréhender les principes fondamentaux des régimes matrimoniaux 1.1. Définir le rôle du régime matrimonial • Organisation patrimoniale du couple • Protection des époux • Gestion des biens et des dettes • Impacts successoraux 1.2. Examiner les principales catégories de régimes matrimoniaux • Régime légal de la communauté réduite aux acquêts • Séparation de biens • Participation aux acquêts • Communauté universelle 1.3. Interpréter les mécanismes patrimoniaux applicables • Biens propres et biens communs • Revenus et dettes du couple • Pouvoirs de gestion • Récompenses et créances entre époux 2. Analyser les conséquences patrimoniales et successorales des régimes matrimoniaux 2.1. Examiner les impacts en cas de décès • Liquidation du régime matrimonial • Droits du conjoint survivant • Articulation avec la succession • Protection du conjoint 2.2. Interpréter les impacts fiscaux et civils • Transmission du patrimoine • Avantages matrimoniaux • Clauses d’attribution intégrale • Incidences fiscales du régime matrimonial
Practical work
Étude de cas : décès d’un époux marié sous le régime légal Analyse du régime matrimonial applicable Qualification des biens propres et communs Détermination des droits du conjoint survivant Analyse des conséquences successorales
Evaluer les implications des régimes matrimoniaux en assurance vie et transmission patrimoniale
1. Examiner les impacts des régimes matrimoniaux sur l’assurance vie 1.1. Analyser le traitement des contrats d’assurance vie selon le régime matrimonial • Contrat souscrit avec des fonds propres ou communs • Qualification civile du contrat • Récompenses éventuelles • Pouvoirs des époux sur le contrat 1.2. Interpréter les conséquences en cas de décès • Sort des capitaux décès • Clause bénéficiaire et conjoint survivant • Intégration ou non à la succession • Risques de contestation 2. Adapter les stratégies patrimoniales aux objectifs du couple 2.1. Examiner les stratégies de protection du conjoint • Changement de régime matrimonial • Donation entre époux • Clause d’attribution intégrale • Assurance vie comme outil de protection 2.2. Mesurer les risques juridiques et patrimoniaux • Déséquilibre patrimonial • Risques successoraux • Contestation des héritiers • Risques fiscaux et civils 3. Sécuriser les opérations patrimoniales et les stratégies de transmission 3.1. Examiner les points de vigilance opérationnels • Cohérence du régime matrimonial avec les objectifs patrimoniaux • Rédaction des clauses bénéficiaires • Traçabilité des fonds propres et communs • Mise à jour des stratégies patrimoniales 3.2. Appliquer les bonnes pratiques • Recueil des objectifs clients • Information et devoir de conseil • Anticipation des risques familiaux • Sécurisation des montages patrimoniaux
Practical work
Cas pratique : changement de régime matrimonial et protection du conjoint Analyse des objectifs patrimoniaux du couple Identification des impacts civils et fiscaux Evaluation des avantages matrimoniaux Analyse des risques pour les héritiers réservataires
Pour qui ?
Conseillers patrimoniaux
Conseillers
CGP
Courtiers et agents généraux en assurance
Gestionnaires
Collaborateurs middle et back-office
Professionnels souhaitant renforcer leurs compétences en ingénierie patrimoniale
Formateur
DIEU HOANG TRAN
Formateur assurance
Tran Hoang Dieu est avocat et docteure en droit, spécialisé en droit des assurances. Fort d’un parcours académique et professionnel reconnu, Il enseigne depuis plus de 15 ans au sein d’institutions de référence telles que l’Ifpass et l’Enass, où il forme les futurs professionnels du secteur.
Il a également exercé des responsabilités pédagogiques alliant expertise juridique pointue et approche pédagogique. Aujourd’hui avocat, il met ses compétences au service du conseil et de l’accompagnement, en combinant rigueur juridique, transmission des savoirs et connaissances opérationnelles du secteur assurantiel.
Formateur
JEAN LOUIS LOURTIES
Courtier d’assurance
Jean-Louis Lourties est expert en protection sociale et courtier en assurance, spécialisé dans l’accompagnement des dirigeants et des entreprises. Fondateur du cabinet Nikkel, il conçoit des solutions sur mesure en santé, prévoyance et épargne retraite, avec une approche centrée sur l’optimisation sociale et la conformité réglementaire.
Fort d’un parcours en directions techniques et commerciales au sein d’organismes d’assurance, il intervient également comme formateur depuis plus de 10 ans, notamment auprès de l’Enass, en alliant expertise stratégique et expérience terrain.
Pédagogie
• Une première appréciation globale sous forme de QCM a lieu en amont de la formation pour estimer les attentes et niveaux des participants. • La pédagogie de cette formation s’appuie sur une large variété de situations d’apprentissage : cas pratiques, échanges, études de cas, exercices, travaux en sous-groupes. • Chaque compétence est mesurée par des évaluations formatives (cas pratiques, exercices) tout au long de la formation. • Une évaluation sommative sous forme de QCM est organisée en fin de parcours pour mesurer les acquis de la formation.
Pré-requis
Connaissances générales en assurance vie et environnement patrimonial.
Qualité
& Certification
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