Procédure d’escalade titre 7 de la convention IRSA
Cette formation permet aux gestionnaires sinistres automobiles de comprendre le fonctionnement du titre 7 de la convention IRSA, relatif à la gestion des litiges entre assureurs et à la procédure d’escalade D4.
Les participants apprennent à identifier les situations nécessitant une escalade, à analyser les critères permettant de contester une décision et à appliquer la procédure conventionnelle de règlement des différends entre assureurs.
Identifier les situations relevant du titre 7 de la convention IRSA
Analyser les motifs de désaccord entre assureurs dans l’application de la convention
Qualifier un dossier nécessitant une procédure d’escalade D4
Appliquer la procédure conventionnelle de traitement des litiges
Fiabiliser la gestion des recours dans le respect des règles IRSA
Programme
Maitriser le cadre d’application du titre 7 de la convention IRSA
• Champ d’application de la procédure d’escalade
Rôle du titre 7 dans la gestion des litiges entre assureurs
Objectifs de la procédure d’escalade • Place de la procédure dans la gestion des sinistres
Situations couvertes par le dispositif
Articulation avec les règles conventionnelles IRSA
Practical work
Cas pratique : Deux assureurs adhérents à la convention IRSA sont en désaccord sur l’application du barème de responsabilité après un accident matériel. Le recours présenté est contesté et aucun accord n’est trouvé au premier niveau de gestion. Analysez si la procédure d’escalade peut être mobilisée, identifiez son objectif et précisez comment elle s’articule avec les règles conventionnelles IRSA.
Qualifier les situations de litige entre assureurs
• Origine des désaccords dans l’application de la convention
Divergences d’interprétation du constat
Contestation de l’application du barème IRSA • Analyse du dossier sinistre
Vérification des éléments matériels
Qualification des circonstances • Décision de recourir à l’escalade
Situations justifiant une procédure D4
Cas où la procédure n’est pas adaptée • Préparation du dossier d’escalade
Éléments techniques nécessaires
Argumentation du litige
Practical work
Cas pratique : À la suite d’un accident de circulation, l’assureur du véhicule A applique un partage de responsabilité selon le barème IRSA. L’assureur du véhicule B conteste cette analyse en estimant que les circonstances décrites sur le constat amiable justifient une responsabilité différente. Analysez les éléments du dossier, identifiez l’origine du désaccord entre les assureurs et déterminez si le recours à la procédure d’escalade D4 est justifié. Préparez les éléments techniques et les arguments nécessaires à la constitution du dossier d’escalade.
Mettre en œuvre la procédure d’escalade et assurer le suivi du dossier
• Étapes de la procédure D4
Transmission du dossier
Échanges entre assureurs • Analyse et résolution du litige
Étude technique du dossier
Décision conventionnelle • Suivi du dossier et traçabilité
Enregistrement du litige
Retour d’expérience dans la gestion des dossiers
Practical work
Cas pratique : Suite à un désaccord entre deux assureurs sur l’application des responsabilités dans un sinistre automobile, le gestionnaire décide de lancer une procédure d’escalade D4. Le dossier contient l’ensemble des pièces justificatives et les échanges préalables entre les parties. Décrivez les étapes de la procédure D4 à mettre en œuvre, expliquez comment le litige sera analysé et résolu, puis précisez les actions de suivi et de traçabilité à réaliser jusqu’à la clôture du dossier.
Pour qui ?
Gestionnaires sinistres automobiles
Référents techniques IRSA
Responsables indemnisation
Gestionnaires recours
Formatrice
Cindy BERNE
Consultante
Expérience de 17 ans dans le domaine assurantiel sur différents postes : chargé d’affaires / gestionnaire de sinistre - tant pour le particulier que le pro et l’entreprise. Dominante IARD, santé, prévoyance, comptabilité d’assurance.
Formateur
Olivier Jean BANETTE
Consultant
Consultant et formateur indépendant en assurance, j’interviens depuis plus de 30 ans dans les domaines de l’assurance IARD, avec une spécialisation forte en gestion des sinistres matériels et corporels AUTO et RC non auto.
Mon parcours m’a conduit à occuper des fonctions opérationnelles et managériales au sein de compagnies et mutuelles d’assurance, avant de me consacrer à l’audit, au conseil et à la formation professionnelle à travers mon activité de consultant.
Pédagogie
Cette formation se repose sur des rappels conventionnels, l’analyse de dossiers réels et d’exercices d’identification des situations d’escalade afin de permettre aux apprenants de déterminer quand il convient de mettre en œuvre cette procédure.
Quiz de validation des connaissances
Études de cas de gestion de litige IRSA
Analyse d’un dossier nécessitant une procédure d’escalade
Quizz en fin de formation
Pré-requis
Connaître les principes de la convention IRSA et la gestion des sinistres automobiles matériels.
Qualité
& Certification
Adapté aux personnes en situation de handicap
+900 clients nous font confiance
Vous souhaitez un devis personnalisé ?
Procédure d’escalade titre 7 de la convention IRSA
Niveau Perfectionnement
Durée 7 heures
Format Présentiel, Présentiel ou Distanciel
Réf 1872
Téléchargez la brochure de la formation
Procédure d’escalade titre 7 de la convention IRSA
Analyse financière
Évaluation d’entreprise
Décisions d’investissement & de financement
Vous souhaitez vous inscrire à cette formation ?
Procédure d’escalade titre 7 de la convention IRSA
890€
Net de taxes
Niveau Perfectionnement
Durée 7 heures
Format Présentiel, Présentiel ou Distanciel
Réf 1872
Les catalogues 2026 sont arrivés !
Catalogue
Banque de Financement et d'Investissement & Asset Management
Bénéficiez de l’expertise des meilleurs praticiens en Finance de marché et Finance d’entreprise.
Catalogue
Banque de Réseau
Accélérez votre carrière par l’acquisition de compétences très professionnalisantes.
Catalogue
Direction financière d'entreprise
Devenez un expert en trésorerie d’entreprise, gestion de la performance ou gestion de haut de bilan.
Catalogue
Assurance
Bénéficiez d’une pédagogie innovante couvrant toutes les thématiques de l’assurance et de la réglementation DDA.
Catalogue
FormaFlex®
Découvrez nos nouvelles formations multimodales FormaFlex®
Catalogue
AMF et Réglementaire
Tout ce que vous devez savoir sur nos Formations et certifications
réglementaires
