Optimiser la Transmission Patrimoniale : Assurance Vie et Démembrement de Propriété
L’assurance vie constitue un outil majeur d’optimisation patrimoniale et de transmission. Associée aux mécanismes de démembrement de propriété, elle permet d’organiser la transmission du patrimoine tout en conciliant protection du conjoint, anticipation successorale et optimisation fiscale.
Cette formation permet d’acquérir une compréhension opérationnelle des mécanismes civils, fiscaux et assurantiels liés au démembrement appliqué à l’assurance vie.
Formateur
Alexis MARSEILLE
Agent général exclusif AXA Prévoyance et Patrimoine
Appréhender les principes du démembrement de propriété
Examiner les mécanismes de transmission en assurance vie
Distinguer usufruit, nue-propriété et quasi-usufruit
Analyser les impacts civils et fiscaux du démembrement
Interpréter les mécanismes des clauses bénéficiaires démembrées
Adapter les stratégies de transmission aux objectifs patrimoniaux du client
Evaluer les principaux risques juridiques et fiscaux liés aux montages démembrés
Sécuriser la rédaction des clauses bénéficiaires démembrées
Programme
Maitriser les fondamentaux du démembrement appliqué à l’assurance vie
1. Définir les principes du démembrement de propriété 1.1. Analyser les mécanismes du démembrement • Usufruit • Nue-propriété • Pleine propriété • Quasi-usufruit 1.2. Examiner les objectifs patrimoniaux du démembrement • Protection du conjoint • Anticipation successorale • Transmission intergénérationnelle • Optimisation fiscale 1.3. Interpréter les conséquences civiles du démembrement • Répartition des droits entre usufruitier et nu-propriétaire • Gestion des revenus et du capital • Créance de restitution • Impacts successoraux 2. Examiner les mécanismes de l’assurance vie dans une stratégie de transmission 2.1. Analyser le fonctionnement successoral de l’assurance vie • Transmission hors succession • Rôle de la clause bénéficiaire • Liberté de désignation du bénéficiaire • Primes manifestement exagérées 2.2. Distinguer les mécanismes fiscaux applicables • Fiscalité avant et après 70 ans • Abattements applicables • Régime fiscal du conjoint et des enfants • Fiscalité des capitaux décès démembrés
Practical work
Étude de cas : protection du conjoint dans une famille recomposée • Analyse des objectifs patrimoniaux • Construction d’une clause bénéficiaire démembrée • Analyse des impacts civils et fiscaux
Sécuriser les stratégies de transmission démembrée
1. Interpréter les mécanismes des clauses bénéficiaires démembrées 1.1. Examiner la structure d’une clause démembrée • Désignation de l’usufruitier • Désignation des nus-propriétaires • Quasi-usufruit sur les capitaux décès • Créance de restitution 1.2. Evaluer les avantages et limites des clauses démembrées • Protection financière du conjoint • Transmission aux enfants • Souplesse patrimoniale • Risques de contentieux familiaux 2. Adapter les stratégies de transmission aux situations patrimoniales 2.1. Construire des stratégies patrimoniales • Famille recomposée • Protection du conjoint survivant • Transmission aux enfants • Organisation de la succession 2.2. Evaluer les risques juridiques et fiscaux • Clause imprécise • Difficulté d’interprétation • Risques de requalification • Risques fiscaux et successoraux 3. Sécuriser la rédaction des clauses bénéficiaires démembrées 3.1 Vérifier les points de vigilance rédactionnels • Formulations adaptées • Définition des bénéficiaires • Clause de quasi-usufruit • Gestion de la créance de restitution 3.2. Appliquer les bonnes pratiques opérationnelles • Recueil des objectifs clients • Traçabilité du conseil • Cohérence patrimoniale globale • Mise à jour des clauses bénéficiaires
Practical work
Cas pratique : transmission optimisée aux enfants • Mise en place d’une stratégie démembrée • Analyse des risques juridiques • Sécurisation de la clause bénéficiaire
Pour qui ?
Conseillers patrimoniaux
Conseillers assurance
Courtiers et agents généraux en assurance
CGP
Gestionnaires
Collaborateurs middle et back-office
Professionnels souhaitant développer leurs compétences en ingénierie patrimoniale
Formateur
Alexis MARSEILLE
Agent général exclusif AXA Prévoyance et Patrimoine
Alexis Marseille est un expert en assurance et gestion de patrimoine, actuellement Agent général AXA Prévoyance & Patrimoine à Paris. Fort d’un parcours riche dans le secteur bancaire et financier, il a occupé des fonctions de direction (directeur d’agence, directeur de succursale, directeur administratif et financier), développant une solide expertise en gestion, finance et développement commercial.
Aujourd’hui, il accompagne particuliers, professionnels et dirigeants dans la structuration de leur protection sociale et de leur patrimoine, en proposant des solutions sur mesure en assurance, prévoyance, retraite et financement. Son approche repose sur une analyse approfondie des besoins et une vision globale, alliant conseil stratégique et accompagnement personnalisé.
Pédagogie
Une première appréciation globale sous forme de QCM a lieu en amont de la formation pour estimer les attentes et niveaux des participants.
La pédagogie de cette formation s’appuie sur une large variété de situations d’apprentissage : cas pratiques, échanges, études de cas, exercices, travaux en sous-groupes.
Chaque compétence est mesurée par des évaluations formatives (cas pratiques, exercices) tout au long de la formation.
Une évaluation sommative sous forme de QCM est organisée en fin de parcours pour mesurer les acquis de la formation.
Pré-requis
avoir suivi "Maîtriser la Rédaction des Clauses Bénéficiaires en Assurance Vie ou maîtriser la rédaction des clauses bénéficiaires Bac +3
Qualité
& Certification
Adapté aux personnes en situation de handicap
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Niveau Perfectionnement
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