Les contrôles de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) constituent un enjeu majeur pour les acteurs de l’assurance et de la banque. Ils nécessitent une préparation rigoureuse, une organisation efficace et une parfaite maîtrise des exigences réglementaires.
Cette formation permet de comprendre le déroulement d’un contrôle ACPR, d’identifier les attentes du régulateur et d’adopter les bonnes pratiques pour sécuriser l’organisation avant, pendant et après un contrôle.
Comprendre le fonctionnement et les attentes de l’ACPR
Identifier les étapes d’un contrôle
Préparer efficacement son organisation
Gérer les échanges avec le régulateur
Mettre en œuvre un plan d’actions post-contrôle
Programme
Maîtriser le cadre du contrôle ACPR et préparer son organisation
1. Analyser le rôle et les pouvoirs de l’ACPR • Missions de l’ACPR • Pouvoirs de contrôle et de sanction • Types de contrôles (sur pièces / sur place) • Références réglementaires (Code monétaire et financier) 2. Identifier les différentes phases d’un contrôle ACPR • Étapes clés du contrôle • Notification et cadrage • Collecte des informations • Entretiens avec les équipes 3. Analyser les attentes du régulateur lors d’un contrôle ACPR • Exigences en matière de conformité • Gouvernance et contrôle interne • Documentation et traçabilité • Points de vigilance fréquents
Practical work
Cas pratique : Votre entreprise reçoit un avis de contrôle ACPR. Identifiez les priorités et les actions à mettre en place en amont du contrôle. Identifier les enjeux d’un contrôle ACPR Structurer une préparation efficace
Piloter un contrôle ACPR et sécuriser la mise en conformité
1. Organiser et conduire le contrôle • Mise en place d’une cellule projet • Coordination des équipes • Gestion des demandes ACPR • Communication interne 2. Gérer les échanges avec l’ACPR • Posture à adopter • Répondre aux questions du régulateur • Gérer les situations sensibles • Bonnes pratiques relationnelles 3. Gérer les suites du contrôle • Analyse des constats • Élaboration d’un plan d’actions • Suivi des recommandations • Prévention des sanctions
Practical work
Cas pratique : À l’issue d’un contrôle ACPR, plusieurs anomalies sont identifiées. Proposez un plan d’actions et priorisez les mesures à mettre en œuvre. Analyser les constats du régulateur Construire une réponse structurée et conforme
Pour qui ?
Agent général
Courtier
Collaborateurs d'agence ou d'organisme d'assurance
Directeur des risques ou conformité
Toute personne pouvant être impliquée dans un contrôle ACPR
Formatrice
ANNE VERONIQUE HERREWYN
Formatrice et Consultante Assurance
Anne-Véronique Herrewyn est formatrice et consultante en assurance, spécialisée en stratégie commerciale, développement des ventes et expérience client. Fondatrice d’Herrewyn Consulting, elle accompagne les agents généraux, courtiers et réseaux d’assurance dans l’optimisation de leur performance, leur organisation et leur conformité.
Forte de plus de 20 ans d’expérience, notamment en tant qu’agent général chez Aviva et auditrice qualité, elle allie expertise opérationnelle et vision stratégique. Elle intervient également comme formatrice auprès d’organismes de référence (Ifpass, Enass, L’Argus de l’assurance) et est auteure d’ouvrages spécialisés, contribuant activement à la professionnalisation du secteur.
Pédagogie
Une première appréciation globale sous forme de QCM a lieu en amont de la formation pour estimer les attentes et niveaux des participants.
La pédagogie de cette formation s'appuie sur une large variété de situations d'apprentissage : cas pratiques, échanges, défis, études de cas, exercices, travaux en sous-groupes.
Chaque compétence est mesurée par des évaluations formatives (cas pratiques, exercices) tout au long de la formation.
Une évaluation sommative sous forme de QCM est organisée en fin de parcours pour mesurer les acquis de la formation
Pré-requis
Connaissance de base de l’environnement réglementaire en assurance ou banque
Qualité
& Certification
Adapté aux personnes en situation de handicap
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Gérer sereinement un contrôle de l’ACPR
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