Formation des Administrateurs : Stratégies et Conformité en Assurance

• I. Connaître le cadre réglementaire européen
  a. Les principales instances européennes et leur impact sur l'assurance :
• EIOPA (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles)
• BCE (Banque centrale européenne) dans le cadre des assurances
  b. Mécanismes de transposition des directives et règlements :
• Comprendre comment les réglementations européennes sont intégrées dans le droit français.
  II. Cadre réglementaire français spécifique à l'assurance
  a. Les différentes autorités de régulation :
• ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) : Rôle et missions spécifiques.
  b. Focus sur les lois clés :
• Code des assurances : Principes de gouvernance et obligations des compagnies d'assurance.
• Loi Sapin II : Implications pour la transparence et la lutte contre la corruption.

• I. Cadre juridique : Le Code des assurances
• Présentation des articles définissant les responsabilités des administrateurs en matière de gestion, de gouvernance et de gestion des conflits d’intérêts.
  II. Rôle des administrateurs dans la gouvernance d'entreprise
• Importance de la prise de décision éthique et responsable.
• Sensibilisation aux enjeux de la responsabilité sociale des entreprises.
  III. Comités spécialisés du Conseil
  a. Comité des risques : Suivi de la gestion des risques spécifiques au secteur de l'assurance.
  b. Comité des rémunérations : Surveillance des politiques de rémunération des dirigeants et gestion des conflits d'intérêts.
  c. Comité d'audit : Assurance de la transparence et de l'intégrité des états financiers.

• I. La fonction conformité
• Rôle dans la mise en conformité avec les réglementations internes et externes.
  II. La fonction contrôle interne
• Surveillance des processus opérationnels et des dispositifs de contrôle.
  III. La gestion des risques spécifiques à l'assurance
• Risques techniques : Risques liés à l’évaluation des sinistres et à la souscription.
• Risques de liquidité : Stratégies pour assurer la capacité à honorer les engagements.
• Risques de réputation : Gestion de la communication et des relations publiques.
  IV. Le responsable LCB-FT (Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)
• Prévention et détection des activités suspectes.

Practical work

• Atelier : Simulation de Gestion des Risques
  Objectif : Familiariser les participants avec les processus de contrôle et de gestion des risques en utilisant une approche pratique et collaborative.

• Comprendre les obligations réglementaires liées au suivi et à la gestion des risques au sein des compagnies d'assurance et des mutuelles.

• I. Définition des principaux risques
• Risques de souscription : Risques liés à l'évaluation et à la tarification des polices d'assurance.
• Risques de sinistre : Évaluation et gestion des sinistres et des réserves.
• Risques de marché : Impact des fluctuations économiques sur la rentabilité des investissements.
  II. Dispositifs de maîtrise des risques
• Présentation des outils et stratégies de gestion des risques utilisés dans les compagnies d'assurance.