Le contrat d’assurance constitue le fondement de la relation entre l’assureur et l’assuré. Sa maîtrise est essentielle pour sécuriser les pratiques professionnelles, comprendre les obligations des parties et analyser les mécanismes de garantie et d’indemnisation.
Cette formation permet d’acquérir les fondamentaux du droit du contrat d’assurance à travers une approche juridique et opérationnelle.
Formatrice
ADELAIDE DUMONT
Formatrice Assurance et Chargée de mission
Formatrice
STEPHANIE PEREZ
Formatrice Assurance et banque , relation client certifiée DISC
Décrire les principes fondamentaux du contrat d'assurance
Examiner les conditions de formation du contrat d'assurance
Analyser les obligations respectives de l'assureur et de l'assuré
Interpréter les mécanismes de déclaration et d'aggravation du risque
Distinguer les garanties, exclusions et limitations contractuelles
Evaluer les conséquences des manquements contractuels
Examiner les modalités de résiliation et de cessation du contrat
Analyser les principaux risques contentieux liés au contrat d'assurance
Programme
S’approprier les fondamentaux du contrat d’assurance
1. Décrire les principes généraux du contrat d’assurance 1.1. Définir le contrat d’assurance • Définition juridique du contrat d’assurance • Caractéristiques du contrat aléatoire • Notion de risque assurable • Sources du droit des assurances 1.2. Distinguer les différentes catégories de contrats d’assurance • Assurance de dommages • Assurance de personnes • Assurance de responsabilité • Contrats individuels et collectifs 1.3. Identifier les intervenants au contrat • Assureur • Souscripteur • Assuré • Bénéficiaire • Tiers 2. Examiner la formation du contrat d’assurance 2.1. Analyser les étapes de formation du contrat • Proposition d’assurance • Devoir d’information et de conseil • Consentement des parties • Note d’information et documents précontractuels 2.2. Interpréter les mécanismes de déclaration du risque • Questionnaire de déclaration • Bonne foi de l’assuré • Déclaration inexacte ou omission • Nullité et réduction proportionnelle 2.3. Appréhender les règles de preuve du contrat • Police d’assurance • Conditions générales et particulières • Avenants • Valeur probatoire des documents contractuels 3. Analyser les garanties et les obligations contractuelles 3.1. Distinguer les garanties et exclusions • Garanties principales • Exclusions de garantie • Clauses limitatives • Conditions de mise en jeu des garanties 3.2. Examiner les obligations de l’assuré • Paiement de la prime • Déclaration du sinistre • Déclaration d’aggravation du risque • Obligations de prévention 3.3. Examiner les obligations de l’assureur • Obligation d’information • Gestion du contrat • Indemnisation du sinistre • Respect des délais contractuels
Practical work
Étude de cas : analyse d’un contrat d’assurance • Lecture des clauses contractuelles • Analyse des garanties et exclusions • Identification des points de vigilance
Sécuriser la gestion du contrat et les risques juridiques associés
1. Interpréter les mécanismes d’exécution du contrat 1.1. Examiner le fonctionnement du contrat en cours de vie • Modification du contrat • Révision des garanties • Evolution du risque • Suspension des garanties 1.2. Evaluer les conséquences des manquements contractuels • Non-paiement des primes • Fausse déclaration • Déchéance de garantie • Opposabilité des exclusions 2. Déterminer les modalités de cessation du contrat 2.1. Identifier les différents cas de résiliation • Résiliation annuelle • Résiliation infra-annuelle • Résiliation pour aggravation du risque • Résiliation après sinistre 2.2. Evaluer les effets de la résiliation • Date d’effet • Restitution de prime • Maintien des garanties • Information de l’assuré 3. Analyser les risques de contentieux liés au contrat d’assurance 3.1. Identifier les principaux litiges contractuels • Contestation de garantie • Interprétation des clauses • Refus d’indemnisation • Défaut d’information ou de conseil 3.2. Mesurer les enjeux de conformité et de protection du client • Transparence contractuelle • Lisibilité des garanties • Protection du consommateur • Gestion des réclamations
Practical work
Cas pratique : gestion d’un sinistre avec contestation de garantie • Analyse de la déclaration du risque • Vérification des obligations contractuelles • Analyse des conséquences juridiques possibles
Pour qui ?
Collaborateurs assurance
Gestionnaires contrats
Gestionnaires sinistres
Chargés de clientèle
Courtiers
Souscripteurs
Fonctions conformité et juridiques
Formatrice
ADELAIDE DUMONT
Formatrice Assurance et Chargée de mission
Adélaïde Dumont est formatrice en assurance et chargée de mission, basée à Reims. Elle accompagne les professionnels du secteur dans le développement de leurs compétences, en s’appuyant sur une solide expertise technique et une bonne connaissance des enjeux du marché assurantiel.
Intervenante notamment auprès d’acteurs de la formation spécialisée comme l’École Supérieure d’Assurances, elle contribue à la montée en compétences des apprenants et des équipes, avec une approche pédagogique concrète et orientée terrain.
Formatrice
STEPHANIE PEREZ
Formatrice Assurance et banque , relation client certifiée DISC
téphanie Perez est une consultante formatrice spécialisée en commerce, management et assurance de personnes. Forte d’une expérience significative dans le secteur assurantiel, elle a notamment occupé un rôle d’inspecteur en charge de la formation chez PREVOIR, où elle accompagnait la montée en compétences des équipes commerciales et managériales.
Aujourd’hui indépendante, elle met son expertise au service du développement des talents, en aidant les professionnels à révéler leur potentiel et à renforcer leurs performances. Reconnue pour son approche humaine et pédagogique, elle place l’épanouissement professionnel et la progression individuelle au cœur de son accompagnement
Pédagogie
Une première appréciation globale sous forme de QCM a lieu en amont de la formation pour estimer les attentes et niveaux des participants.
La pédagogie de cette formation s'appuie sur une large variété de situations d'apprentissage : cas pratiques, échanges, défis, études de cas, exercices, travaux en sous-groupes.
Chaque compétence est mesurée par des évaluations formatives (cas pratiques, exercices) tout au long de la formation.
Une évaluation sommative sous forme de QCM est organisée en fin de parcours pour mesurer les acquis de la formation
Pré-requis
Aucun prérequis spécifique.
Qualité
& Certification
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