La responsabilité civile médicale constitue l'un des domaines les plus techniques de l'assurance de responsabilité. Entre évolution de la jurisprudence, complexité des préjudices corporels et intervention d'acteurs spécialisés (experts, CCI, ONIAM), les professionnels de l'assurance doivent maîtriser les mécanismes juridiques et assurantiels afin d'évaluer les risques, gérer les réclamations et sécuriser l'indemnisation des victimes.
Identifier les fondements juridiques de la responsabilité civile médicale.
Analyser les situations susceptibles d'engager la responsabilité d'un professionnel ou d'un établissement de santé.
Distinguer les différents régimes d'indemnisation applicables aux dommages médicaux.
Interpréter les garanties, exclusions et plafonds d'un contrat de RC médicale.
Instruire un dossier de sinistre médical en mobilisant les acteurs compétents.
Évaluer les enjeux d'indemnisation et les recours possibles.
Sécuriser le traitement des réclamations médicales complexes.
Programme
Maitriser les fondements juridiques et assurantiels de la responsabilité civile médicale
1. Identifier les enjeux et les mécanismes d'engagement de la responsabilité civile médicale • Les enjeux de la responsabilité médicale
Particularités du risque médical
Évolution du contentieux médical
Enjeux pour les professionnels de santé • Enjeux pour les assureurs.
Les fondements juridiques
Responsabilité pour faute
Responsabilité sans faute
Obligation d'information du patient
Perte de chance
Responsabilité des établissements de santé • Les dispositifs spécifiques
Loi du 4 mars 2002
Commissions de Conciliation et d'Indemnisation (CCI)
Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) 2. Analyser les risques médicaux et les garanties mobilisables dans un contrat de responsabilité civile médicale • Typologie des risques médicaux
Erreurs médicales
Défauts de prise en charge
Infections associées aux soins
Accidents médicaux non fautifs
Aléas thérapeutiques • Les préjudices indemnisables
Préjudices corporels
Préjudices économiques
Préjudices extrapatrimoniaux • Les garanties d'assurance RC médicale
Champ de couverture
Exclusions
Plafonds et franchises
Déclenchement des garanties
Practical work
Cas pratique Un médecin est mis en cause pour un défaut d'information ayant entraîné une perte de chance pour son patient. • Identifier le risque couvert • Déterminer les garanties susceptibles d'être mobilisées • Identifier les éventuelles limites de garantie
Instruire et sécuriser la gestion des sinistres de responsabilité civile médicale
1. Conduire l'instruction d'un dossier de responsabilité civile médicale • Les étapes de gestion du sinistre
Réception de la réclamation
Analyse des garanties
Constitution du dossier
L'expertise • Expertise médicale.
Expertise juridique
Analyse des rapports d'expertise • Évaluation du dommage
Évaluation du préjudice corporel
Chiffrage des conséquences économiques
Détermination des responsabilités 2. Sécuriser l'indemnisation et le traitement des situations médicales complexes • Gestion des situations sensibles
Réclamations à fort enjeu
Dommages graves
Décès
Préjudices lourds • Indemnisation et recours
Transaction amiable
Procédure contentieuse
Recours contre les tiers responsables • Bonnes pratiques de sécurisation
Traçabilité des décisions.
Coordination des intervenants.
Points de vigilance réglementaires.
Retours d'expérience.
Practical work
Cas pratique Une clinique est mise en cause après une intervention ayant entraîné un handicap permanent. L'expertise révèle des responsabilités partagées entre plusieurs intervenants. • Identifier les responsabilités susceptibles d'être retenues • Déterminer les garanties mobilisables • Proposer une stratégie de gestion et d'indemnisation du dossier • Identifier les principaux risques contentieux
Conseillers spécialisés assurances de responsabilité
Juristes assurance
Inspecteurs et responsables techniques
Formatrice
VALERIE DOISNEAU
Formatrice en assurance
Valérie Doisneau est une experte en assurance IARD avec plus de 25 ans d’expérience dans la gestion de sinistres complexes et le pilotage d’équipes. Elle a notamment occupé pendant 20 ans le poste de Responsable du Service Sinistres chez CNA Europe, où elle a développé une forte expertise en stratégie, organisation et gestion des priorités.
Aujourd’hui formatrice en assurance, elle met son expérience opérationnelle et managériale au service de la transmission des compétences, en accompagnant les professionnels du secteur avec une approche structurée, pragmatique et orientée résultats.
Pédagogie
Une première appréciation globale sous forme de QCM a lieu en amont de la formation pour estimer les attentes et niveaux des participants.
La pédagogie de cette formation s'appuie sur une large variété de situations d'apprentissage : cas pratiques, échanges, études de cas, exercices, travaux en sous-groupes.
Chaque compétence est mesurée par des évaluations formatives (cas pratiques, exercices) tout au long de la formation.
Une évaluation sommative sous forme de QCM est organisée en fin de parcours pour mesurer les acquis de la formation.
Pré-requis
Connaissances générales en assurance de responsabilité civile ou en gestion de sinistres.
Qualité
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