Assurance Homme clé

• Qu’est ce que l’HOMME CLÉ dans une organisation
• Impact financier et organisationnel en cas de disparition ou d’invalidité d’un dirigeant ou collaborateur clé.
• Conséquences financières et stratégiques liées à l’absence de leurs cadres stratégiques.

• Méthodologie d’évaluation en fonction des finalités recherchées :
• Remplacement Homme clé
• maintien de la rentabilité de l’entreprise
• LBO ou investisseur extérieur
  Garanties principales et accessoires du contrat
• Décès, invalidité, arrêts prolongés.
• cyber risques pour les experts numériques
  Conditions d’adhésion, Durée et conditions du contrat

Practical work

• Simulation d’une mise en place de contrat dans une PME : de l’identification de l’homme clé à la gestion fiscale.
  Identifier les besoins d’une PME et proposer un contrat adapté

• Statut d’homme clé & Jurisprudence récente liée à l’application de ce statut.
  Processus de souscription : examens médicaux
  Montant des capitaux assurés.

• Analyse des exclusions classiques et des nouveaux enjeux
• Franchises
• Délais de carence
• Procédure de déclaration et d’indemnisation

• Fiscalité des cotisations :
• Distinction entre déduction fiscale et traitement comptable des cotisations.
• Évolutions récentes : dispositifs fiscaux encourageant l’utilisation des contrats homme clé pour les PME.
• Déductibilité des primes, crédit d’impôt
• Subventions spécifiques, Programmes sectoriels
  Fiscalité des prestations
• Traitement fiscal selon la nature des garanties perçues (capital versus rente).
• Points d’attention pour éviter les requalifications fiscales en revenus.

• Focus sur les obligations d’information précontractuelle: FICHE IPID
• Analyse des litiges récents autour des contrats homme clé.