Cette formation permet aux professionnels de l'assurance d'approfondir leur maîtrise de la gestion des sinistres en responsabilité civile.
Elle vise à renforcer leur capacité à analyser les responsabilités, sécuriser l'instruction des dossiers complexes, évaluer les préjudices et optimiser les stratégies d'indemnisation et de recours dans le respect du cadre juridique et conventionnel.
Analyser les fondements juridiques de la responsabilité civile dans des situations complexes
Déterminer les garanties mobilisables et les responsabilités des parties impliquées
Piloter l'instruction et le règlement d'un sinistre RC en sécurisant les enjeux juridiques et financiers
Mettre en œuvre les recours et négociations permettant d'optimiser l'indemnisation
Programme
Analyser les responsabilités et instruire un sinistre complexe en responsabilité civile
1. Qualifier juridiquement les responsabilités engagées dans un sinistre • Rappels approfondis des fondements de la responsabilité civile. • Responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle. • Conditions d'engagement de la responsabilité :
Fait générateur.
Préjudice.
Lien de causalité. • Responsabilité du fait personnel. • Responsabilité du fait d'autrui. • Responsabilité du fait des choses. • Causes d'exonération et partage de responsabilité. • Jurisprudences récentes impactant la gestion des sinistres. 2. Déterminer les garanties et organiser l'instruction du dossier sinistre • Analyse approfondie des garanties RC • Vérification des conditions de mobilisation du contrat • Exclusions, franchises et plafonds • Constitution du dossier de sinistre • Gestion des preuves et des expertises • Relations avec experts, avocats et assurés • Conventions de règlement entre assureurs (IRSI, IRSA, recours conventionnels). • Sécurisation juridique de l'instruction
Practical work
Étude de cas : Sinistre RC impliquant plusieurs responsables potentiels Travail en sous-groupes : • Identifier les faits générateurs. • Déterminer les responsabilités susceptibles d'être retenues • Identifier les garanties mobilisables • Construire une stratégie d'instruction du dossier Critères d'évaluation • Pertinence de l'analyse juridique • Justification des garanties retenues • Qualité de la stratégie d'instruction proposée
Piloter l'indemnisation et optimiser les recours dans les sinistres de responsabilité civile
1. Évaluer les préjudices et conduire le règlement du sinistre • Principes d'indemnisation en responsabilité civile • Évaluation des dommages :
Matériels.
Corporels.
Immatériels. • Analyse des rapports d'expertise • Chiffrage des préjudices • Négociation avec les parties prenantes • Gestion des dossiers à forts enjeux financiers • Suivi des contentieux 2. Mettre en œuvre les recours et sécuriser la clôture du dossier • Fondements juridiques du recours • Subrogation légale et conventionnelle • Recours contre les tiers responsables • Gestion des contestations • Transaction et règlement amiable • Clôture du dossier et sécurisation documentaire • Indicateurs de performance en gestion des sinistres RC • Retours d'expérience et maîtrise des risques de contentieux
Practical work
Étude de cas : Gestion complète d'un sinistre RC entreprise avec recours Travail en sous-groupes : • Analyser les responsabilités • Déterminer le montant de l'indemnisation • Identifier les possibilités de recours • Construire une stratégie de négociation • Présenter les décisions de gestion devant un comité technique fictif Critères d'évaluation • Exactitude de l'analyse juridique • Pertinence du chiffrage • Qualité de la stratégie de recours • Argumentation des décisions retenues
Pour qui ?
Gestionnaires sinistres confirmés
Inspecteurs règlements
Juristes assurance
Courtiers et agents généraux et leurs collaborateurs
Responsables indemnisation
Référents techniques
Formatrice
VALERIE DOISNEAU
Formatrice en assurance
Valérie Doisneau est une experte en assurance IARD avec plus de 25 ans d’expérience dans la gestion de sinistres complexes et le pilotage d’équipes. Elle a notamment occupé pendant 20 ans le poste de Responsable du Service Sinistres chez CNA Europe, où elle a développé une forte expertise en stratégie, organisation et gestion des priorités.
Aujourd’hui formatrice en assurance, elle met son expérience opérationnelle et managériale au service de la transmission des compétences, en accompagnant les professionnels du secteur avec une approche structurée, pragmatique et orientée résultats.
Pédagogie
Une première appréciation globale sous forme de QCM a lieu en amont de la formation pour estimer les attentes et niveaux des participants.
La pédagogie de cette formation s'appuie sur une large variété de situations d'apprentissage : cas pratiques, échanges, études de cas, exercices, travaux en sous-groupes.
Chaque compétence est mesurée par des évaluations formatives (cas pratiques, exercices) tout au long de la formation.
Une évaluation sommative sous forme de QCM est organisée en fin de parcours pour mesurer les acquis de la formation
Pré-requis
Maîtrise des fondamentaux de l'assurance IARD et de la gestion des sinistres.
Qualité
& Certification
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Gestion des sinistres responsabilité civile
Niveau Perfectionnement
Durée 14 heures
Format Présentiel, Présentiel ou Distanciel
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Gestion des sinistres responsabilité civile
Analyse financière
Évaluation d’entreprise
Décisions d’investissement & de financement
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