Maitriser le contentieux civil et pénal en assurance
Cette formation permet aux gestionnaires sinistres d’acquérir une vision globale du contentieux civil et pénal, de comprendre le fonctionnement des procédures judiciaires et le rôle de l’assureur.
Elle vise à développer les réflexes essentiels pour suivre un dossier contentieux, sécuriser les décisions et dialoguer efficacement avec les acteurs de la procédure.
Distinguer le contentieux civil et le contentieux pénal
Identifier les juridictions et les acteurs de la procédure
Comprendre le rôle de l’assureur dans une procédure judiciaire
Suivre les grandes étapes d’un dossier contentieux
Adopter les bons réflexes dans la gestion d’un dossier sinistre contentieux
Programme
Acquérir les fondamentaux du contentieux en assurance
1. Appréhender les mécanismes du contentieux en assurance • Définition du contentieux • Différence entre règlement amiable et règlement judiciaire • Causes de bascule vers le contentieux • Enjeux pour l’assureur, l’assuré et le gestionnaire 2. Identifier les acteurs et les juridictions compétentes • Juridictions civiles et pénales : compétences et domaines d’intervention • Rôle du juge, de l’avocat, de l’expert et du commissaire de justice • Place et responsabilités de l’assureur dans la procédure 3. Distinguer les spécificités des contentieux civil et pénal 3.1. Examiner les principes du contentieux civil • Conditions de saisine du juge civil • Principales étapes de la procédure • Jugement, exécution et voies de recours 3.2. Examiner les principes du contentieux pénal • Finalité de la procédure pénale • Action publique et action civile • Place de la victime et de l’assureur • Articulation avec l’indemnisation
Practical work
Cas pratique • Qualification de la situation : règlement amiable ou contentieux • Identification de la nature du contentieux : civil ou pénal • Détermination de la juridiction compétente • Identification des acteurs intervenant dans la procédure
Piloter efficacement un dossier sinistre en phase contentieuse
1. Analyser l’impact du contentieux sur la gestion du sinistre • Conséquences opérationnelles pour le gestionnaire • Gestion des preuves et des pièces du dossier • Evaluation des risques et enjeux financiers • Anticipation des risques de contentieux 2. Organiser le suivi d’un dossier contentieux • Constitution et suivi du dossier • Rôle du gestionnaire tout au long de la procédure • Relations avec les avocats et experts • Gestion des délais et obligations procédurales 3. Sécuriser la gestion des dossiers contentieux • Identification des points de vigilance • Bonnes pratiques de communication avec les parties prenantes • Prévention des erreurs de gestion • Analyse de cas pratiques et retours d’expérience
Practical work
Cas pratique : • Analyse des impacts du contentieux sur la gestion du sinistre • Construction d'un plan de suivi du dossier • Coordination avec les avocats et experts • Analyse des risques procéduraux et des voies de recours
Pour qui ?
Gestionnaires sinistres (corporel et matériel)
Collaborateurs des services indemnisation
Chargés d’indemnisation
Formatrice
Geraldine LABORIE
Avocate
Géraldine LABORIE est avocate spécialisée en droit privé et plus particulièrement en droit des assurances.
Titulaire d'un DEA en Droit Privé et d'un MASTER II en assurances, elle a travaillé en compagnie avant d'obtenir le CAPA et d'exercer en tant qu'avocat.
Après 10 ans passés au sein d'un cabinet spécialisé en assurances, elle a créé son propre Cabinet depuis 2017.
A côté de son activité contentieuse et de Conseil auprès de ses clients, Géraldine LABORIE exerce également en qualité de formatrice dans le domaine des assurances depuis près de 15 ans et elle enseigne également à l'université le droit des assurances et le droit des obligations (responsabilité civile et droit des contrats).
Cette double casquette lui permet d'affiner son expertise et son conseil en étant au plus près de ses clients et en se maintenant sans cesse à jour des évolutions juridiques.
Formatrice
Valérie KIEFFER
Avocate et Intervenante
Valérie, est spécialisée sur les Contentieux en droit des assurances et en droit bancaire.
Elle a été Responsable Juridique et Conformité au sein d’un Cabinet de courtage en Assurance, Déclarant Tracfin & Déléguée
aux données personnelles ( DPO).
Depuis 2017, elle est Chargée d’Enseignement en : Droit des Assurances, Droit Bancaire et Droit du Patrimoine auprès de
l’ENAss, IFPASS, en MASTER II, Management de l’Assurance, ERAGE ( formation continue des avocats – droit des assurances et
droit bancaire) . Facultés de Droit : Licence Professionnelle Banque, Assurance, Finance.
Elle écrit de nombreux articles dont pour les plus récentes : « La responsabilité du Banquier en cas de changement d’assurance
emprunteur », ouvrage collectif, LEXISNEXIS, sous la direction de Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE. Elle écrit régulièrement pour
l’Argus de l’Assurance :notamment sur l’actualité de la jurisprudence en matière d’assurance emprunteur après la loi LEMOINE.
Pédagogie
Formation combinant apports juridiques, schémas explicatifs, exemples concrets issus de la gestion des sinistres et études de cas simples. La formation privilégie la compréhension globale du contentieux et l’acquisition de réflexes opérationnels.
Pré-requis
Connaissances générales en assurance.
Qualité
& Certification
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Niveau Perfectionnement
Durée 7 heures
Format Présentiel, Présentiel ou Distanciel
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