Focus sur la fiscalité des droits de succession et les exonérations
Maîtrisez la fiscalité successorale pour optimiser la transmission patrimoniale : Plongez dans l’univers de la fiscalité des droits de succession et découvrez comment intégrer des stratégies d’optimisation efficaces. À travers une approche approfondie et interactive, apprenez à calculer précisément les droits de succession, à exploiter les exonérations et abattements, et à utiliser les contrats d’assurance vie pour alléger la fiscalité successorale. Cette formation vous donnera les clés pour accompagner vos clients dans la planification patrimoniale en toute confiance.
Calcul des Droits de Succession en tenant compte des différentes valeurs d'actif, abattements et barèmes applicables. Identification des Exonérations et Abattements Comprendre l'impact des clauses bénéficiaires dans les contrats d'assurance vie
Programme
Introduction à la Fiscalité des Droits de Succession
Définition des droits de succession : pourquoi sont-ils perçus ?
Réglementation encadrant les droits de succession en France.
Calcul des Droits de Succession
Méthodologie de calcul : Valeur de la succession, abattements, barèmes appliqués.
Exemple pratique de calcul
Exonérations et Abattements
Exonérations spécifiques : En fonction des bénéficiaires (conjoint survivant, partenaires de PACS, enfants, etc.).
Abattements applicables : Montants d'abattement en fonction des liens de parenté.
Cas d'exonérations supplémentaires : l'assurance vie
Stratégies d'Optimisation Fiscale
Donations anticipées : Avantages et inconvénients.
Utilisation de l'assurance vie : Comment les contrats d'assurance vie peuvent optimiser la transmission patrimoniale.
Mise en place de clauses spécifiques : Clauses bénéficiaires et leur impact fiscal.
Questions/Réponses et Conclusion
Conclusion : Résumé des points clés et importance de la planification successorale.
Pour qui ?
Pédagogie – Évaluation
• Une première appréciation globale sous forme de QCM a lieu en amont de la formation pour estimer les attentes et niveaux des participants. • La pédagogie de cette formation s’appuie sur une large variété de situations d’apprentissage : cas pratiques, échanges, défis, études de cas, exercices, travaux en sous-groupes. • Chaque compétence est mesurée par des évaluations formatives (cas pratiques, exercices) tout au long de la formation. • Une évaluation sommative sous forme de QCM est organisée en fin de parcours pour mesurer les acquis de la formation.
Pré-requis
Maîtrisez les Enjeux de la Succession Bac +3
Qualité
& Certification
Adapté aux personnes en situation de handicap
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