La transmission du patrimoine privé requiert une bonne connaissance juridique, fiscale et économique des outils d’optimisation. Proposer une ingénierie patrimoniale à forte plus-value suppose une connaissance affinée des contraintes et des avantages de ces outils d’optimisation. En outre, l’actualité, toujours très riche en fiscalité du patrimoine, pousse chaque professionnel à élaborer sans cesse de nouvelles stratégies patrimoniales. Il est donc indispensable de mettre à jour régulièrement ses connaissances.
Formateur
Alexis MARSEILLE
Agent général exclusif AXA Prévoyance et Patrimoine
Appréhender les régimes matrimoniaux successoraux et la fiscalité des transmissions à titre gratuit dans le cadre d'une approche patrimoniale globale du client
Connaître les règles de la capacité juridique
Évaluer les Stratégies de Planification Successorale
Appliquer des Outils Pratiques
Compétences:
Définir l’actif successoral d’un défunt selon son régime matrimonial
Appliquer les droits selon la masse transmise et selon les héritiers
Identifier les leviers d’optimisation fiscale sur le patrimoine privé transmis
Programme
Introduction : La capacité juridique
Définition et régimes d'incapacité : les régimes des personnes protégées
Les contrôles et les restrictions
Régimes matrimoniaux et PACS
Communauté réduite aux acquêts
Communauté universelle
Séparation des biens
Participation aux acquêts
PACS
les concubins avec un enfant né ou à naitre : principe du Infans conceptus pro nato habetur
Facteurs interférant sur le processus de choix ou de modification
clause de préciput
Clause du partage intégral ou inégal
Dévolution légale
Principes de la succession ab intestat
Règles particulières de la succession ab intestat
Mécanismes de décision
Gestion de la concurrence entre le conjoint survivant et les enfants
Donation aux derniers vivants
Dévolution volontaire
Recours au legs
Choix des dons
Objectifs patrimoniaux des donations et legs
Limites et les restrictions de ces marges de manœuvre
Practical work
Quiz interactif sous forme de jeu. Les participants sont divisés en équipes et doivent répondre à des questions sur la planification patrimoniale, les règles de succession
Fiscalité de la transmission
Principe de Calcul : Cadre juridique, Nature des transmissions
Évaluation de l’Actif Transmis : Biens immobiliers, Biens mobiliers, Dettes
Calcul des Droits : Barème progressif, Abattements, Calcul final
Modalités de règlement : Échéance, Modes de paiement, Rôle des notaires
Traitement particulier de l’assurance vie en cas de décès
Contentieux de la transmission
Actions en retranchement
Actions en réduction
Cas Pratique 1 : Le Dossier de Succession
Scénario : Les participants sont répartis en petits groupes et reçoivent un dossier fictif sur un défunt qui n'a pas laissé de testament. Le dossier contient des informations sur ses actifs (maison, comptes bancaires, actions) et ses héritiers potentiels (conjoint, enfants, frères et sœurs). Objectifs : Identifier les héritiers légaux selon les règles de succession. Évaluer la valeur des actifs et déterminer les droits de succession applicables. Discuter des stratégies potentielles pour minimiser les droits de succession.
Pour qui ?
Formateur
Alexis MARSEILLE
Agent général exclusif AXA Prévoyance et Patrimoine
Alexis Marseille est un expert en assurance et gestion de patrimoine, actuellement Agent général AXA Prévoyance & Patrimoine à Paris. Fort d’un parcours riche dans le secteur bancaire et financier, il a occupé des fonctions de direction (directeur d’agence, directeur de succursale, directeur administratif et financier), développant une solide expertise en gestion, finance et développement commercial.
Aujourd’hui, il accompagne particuliers, professionnels et dirigeants dans la structuration de leur protection sociale et de leur patrimoine, en proposant des solutions sur mesure en assurance, prévoyance, retraite et financement. Son approche repose sur une analyse approfondie des besoins et une vision globale, alliant conseil stratégique et accompagnement personnalisé.
Formatrice
SONIA MENARD
Formatrice EI
Sonia Ménard est formatrice indépendante, forte de plus de 20 ans d’expérience dans le secteur bancaire, principalement au sein de la Caisse d’Épargne Île-de-France.
Elle y a construit un parcours évolutif, débutant comme conseillère commerciale puis conseillère financière, avant d’occuper des fonctions d’animatrice commerciale et de management en tant que directrice adjointe, puis directrice d’agence. Elle a ensuite poursuivi son évolution jusqu’à des postes de direction d’agence principale, développant une expertise approfondie en relation client, pilotage de la performance et management d’équipes.
Elle a ensuite orienté sa carrière vers la formation, en intervenant notamment à l’IFTE IDF, où elle a accompagné des étudiants de niveau Bachelor dans leur montée en compétences.
Aujourd’hui, elle met à profit cette double expertise métier et pédagogique pour proposer des formations concrètes, ancrées dans la réalité du terrain, et directement applicables par les apprenants.
Pédagogie
Une première appréciation globale sous forme de QCM a lieu en amont de la formation pour estimer les attentes et niveaux des participants.
La pédagogie de cette formation s’appuie sur une large variété de situations d’apprentissage : cas pratiques, échanges, défis, études de cas, exercices, travaux en sous-groupes.
Chaque compétence est mesurée par des évaluations formatives (cas pratiques, exercices) tout au long de la formation.
Une évaluation sommative sous forme de QCM est organisée en fin de parcours pour mesurer les acquis de la formation.
Pré-requis
Bac +3
Qualité
& Certification
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