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Droit du patrimoine

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Objectifs

  • Maîtriser les bases juridiques du patrimoine
  • Appréhender les régimes matrimoniaux et leur impact sur la gestion du patrimoine.
  • Conseiller sur les mécanismes de transmission et de protection du patrimoine
  • Comprendre la hiérarchie des créanciers et les implications juridiques pour les entreprises en difficulté financière
  • **Distinguer les statuts juridiques et leurs impacts patrimoniaux**

Programme

Introduction au droit du patrimoine
  • Définition du patrimoine (actif et passif)
  • Différence entre droits réels et personnels
  • Cadre juridique applicable aux personnes physiques et morales

Practical work

  • Cas introductif : Présentation d'un exemple de client ayant différents actifs (bien immobilier, placements financiers) pour initier les participants aux concepts patrimoniaux.
Statuts juridiques des personnes et leurs impacts patrimoniaux
  • Personne physique : capacité juridique, mineurs, majeurs protégés (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice), mandats de protection future.
  • Personne morale : capacité juridique des sociétés, gestion patrimoniale des entreprises, responsabilités et pouvoirs des mandataires sociaux.

Practical work

  • Cas pratique : Conseiller une personne morale en situation de liquidation sur la gestion de ses actifs.
Régimes matrimoniaux et leurs impacts sur la gestion patrimoniale
  • Régimes de la communauté, séparation des biens, participation aux acquêts.

Practical work

  • Simulation : Conseiller un couple ayant un régime de séparation des biens et évaluer les implications sur la gestion de leurs actifs patrimoniaux.
Transmission et protection du patrimoine
  • Successions, donations, assurance-vie comme outil de transmission, droits des héritiers.

Practical work

  • Atelier : Élaborer une stratégie de transmission patrimoniale optimisée pour un client avec un patrimoine diversifié, en prenant en compte les aspects juridiques des personnes physiques et morales.
Le patrimoine des personnes physiques vs personnes morales
  • Personnes physiques : Composition du patrimoine (actif/passif), gestion des dettes personnelles.
  • Personnes morales :
  • Notion de passif : Différents types de dettes et obligations.
  • Hiérarchie des créanciers : Ordre de priorité en cas de liquidation ou de faillite.
  • Compte d’exploitation : Revue des états financiers, gestion des actifs et passifs de l'entreprise.
Synthèse et mise en pratique

Pédagogie – Évaluation

Pré-requis

Qualité & Certification

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