Assurance Emprunteur : Réglementations et Innovations

• Cerner le marché de l’assurance de prêt
• Définition et rôle économique de l’assurance emprunteur
• Distinction prêt à la consommation/prêt immobilier/prêt professionnel
• Taux Annuel Effectif Global (TAEG) , Taux Effectif Global (TEG) , taux annuel effectif de l'assurance (TAEA)
• Positionnement du marché français, comparaison avec le marché européen et mondial
  Distinguer les acteurs du secteur

• Analyse des recommandations ACPR, CCSF : Les lois Lemoine, Bourquin et Hamon : Focus sur les nouvelles possibilités de résiliation et la libéralisation du marché de l’assurance emprunteur.
  Les nouvelles obligations des assureurs :
• Connaissance du client, KYC
• Maitriser les documents obligatoires durant tout le cycle de vie du contrat emprunteur.
• Transparence des garanties, explications claires des conditions d’exclusion, informations sur le droit à la résiliation infra-annuelle. Point sur les obligations de distribution DDA.
  Droits des emprunteurs : Droit à l’oubli, inclusion des personnes à risque aggravé de santé (AERAS), et autres droits spécifiques liés à la santé.
  Rôle du médecin conseil

Practical work

• Mise en situation : les bonnes pratiques lorsqu’un emprunteur présente un risque de santé aggravé

• Focus sur le droit du travail : les régimes d’incapacité & invalidité, quid de la rupture d’un contrat de travail ?
  Travail en groupe pour analyser les garanties et leurs applications respectives :
• Décès, invalidité, incapacité, perte d’emploi
  Distinguer les différentes limitations contractuelles
• Forfaitaire ou indemnitaire, point de départ de la garantie, les carences, franchise, cessation de garantie …

Practical work

• étude de plusieurs contrats d’assurance en couverture de prêt

• Utilisation des données et de l'IA pour évaluer les profils d'emprunteurs de manière plus précise (algorithmes de scoring, personnalisation des offres).
  Assurance emprunteur et critères ESG : Vers des produits plus inclusifs et éthiques, intégrant des pratiques de finance durable.

• Utilisation de l'IA pour anticiper les risques et proposer des ajustements automatiques des primes en fonction du comportement de paiement de l'emprunteur.
  L'importance de la protection des données personnelles dans le cadre des assurances emprunteur : RGPD, confidentialité des informations médicales.