Comprendre en profondeur la Convention IRSI : son cadre juridique, ses règles d'application, et ses limites.
Maîtriser les étapes de gestion d'un sinistre en copropriété : de la déclaration à l'indemnisation d'un sinistre DDE / Incendie
Savoir gérer les situations complexes et atypiques liées à la Convention IRSI, notamment avec les enjeux récents liés aux sinistres plus fréquents et complexes (climatiques, équipements connectés, etc.).
Anticiper les évolutions potentielles de la Convention IRSI et leurs impacts sur la gestion des sinistres.
Programme
Introduction à la Convention IRSI
Contexte et raisons d'adoption de la convention IRSI
Principaux acteurs et parties prenantes : copropriétaires, syndics, assureurs, experts
Portée et limites de la Convention : cas inclus et exclusions notables
Le cas d'absence d'assurance
Principe de subsidiarité de l'assurance de l'immeuble
Définition de la subsidiarité : rôle de l'assurance de l'immeuble dans les sinistres IRSI.
Quand et comment l'assurance de l'immeuble intervient-elle ?
Sinistres affectant des parties communes et privatives
Cas de sinistres ayant des répercussions sur plusieurs lots (notamment pour les infiltrations d'eau ou dégâts causés par les éléments de construction). Cas concret : Analyse d'un sinistre avec application du principe de subsidiarité, en déterminant l'intervention respective de l'assurance de l'immeuble et des assurances individuelles des copropriétaires.
Gestion des Sinistres selon la Convention IRSI
Déclaration et répartition des responsabilités
Critères pour désigner l'assureur gestionnaire
Règles de désignation de l'assureur gestionnaire :
Qui intervient en tant qu'assureur gestionnaire en fonction du lieu d'origine du sinistre ?
Importance de la hauteur des dommages (en dessous ou au-dessus de 1 600 € HT). Cas des sinistres en copropriété : désignation entre assurance de l'immeuble et assurance des copropriétaires.
Rôle et obligations de l'assureur gestionnaire
Gestion des indemnités et suivi de l'expertise Cas pratique : Analyse d'un sinistre multi-assurances
Analyse des Niveaux d'Intervention IRSI (Niveau 1 et Niveau 2)
Critères de répartition des sinistres entre N1 et N2 : plafonds, règles de calcul, cas particuliers
Responsabilités et obligations selon les niveaux de sinistre
Définition et classification des fuites d'eau
Différenciation entre fuites de canalisations communes, privatives, et appareils
Responsabilités accrues pour l'assureur gestionnaire
Modalités de recherche de fuite et responsabilités associées
Atelier pratique : Étude de cas avec deux sinistres fictifs pour déterminer leur classification (N1/N2), en abordant les implications pour l'assureur principal.
Actualités et Enjeux Récents de la Convention IRSI
Impact des sinistres climatiques : augmentations des sinistres liés aux catastrophes naturelles
Introduction des équipements connectés dans la détection des fuites et des incendies
Le Rôle des Experts et la Collaboration Inter-Assureurs
Coordination avec les experts de chaque partie : le rôle de l'expert IRSI, expertise contradictoire
Gestion des relations inter-assureurs dans le cadre des conventions IRSI et CIDRE Cas pratique : Simuler un échange entre deux assureurs sur la prise en charge d'un sinistre complexe impliquant plusieurs copropriétaires et un syndic.
Les Procédures de Recours et d'Indemnisation
Subrogation et recours entre assureurs : fondements juridiques et processus
Calcul et versement de l'indemnité : traitement des paiements d'acomptes, solde, et résolution des conflits, barème en répartition
Dommages immatériels
Sinistres en aggravation
Clôture du Dossier et Pistes d'Amélioration Continue
Procédures de clôture et suivi des engagements
Pour qui ?
Gestionnaires de sinistres en assurance habitation
Chargés de clientèle et conseillers en assurance ayant la délégation de gestion de sinistres
Responsables de services sinistres et indemnisation
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