Gérer les sinistres automobiles matériels

• Définitions de l’implication, d’un véhicule terrestre à moteur
  Analyse des cas particuliers :
• Impact d’un véhicule perturbateur sans contact
• Double nature de l’engin de chantier : outil ou véhicule ?
  La convention IRSA: structure, règles et application
  Introduction / Finalité, principes et architecture de la convention CGIRSA
  Dispositions générales :
• Évaluer technique des dommages et provisionnement du dossier
• Modalités de recours entre assureurs :
• Barème d’indemnisation
• Répartition selon le type d’accident (deux véhicules, chose inerte)
• Détermination de l’assiette des recours et conditions de renonciation
• répartition des recours entre adhérents
• barème
• accident entre deux véhicules
• dommages à une chose inerte
  Cas complexes et gestion avancée
• Accidents en chaîne : responsabilités et modes de gestion
• Carambolages :
• de 3 à 7 véhicules
• au-delà de 7 véhicules
  Le cas particulier des véhicules épaves
• la possibilité de céder l’épave à son assureur ou de la conserver
• les dispositions de l’article L27-1 du Code de la Route
  Gérer et régler les litiges
• Procédure d’escalade, arbitrage

Practical work

• Exercice d'application : identification des cas d’accidents automobiles rentrant dans le cadre de la convention

• responsable inconnu
• responsable connu mais non assuré

• principe de subsidiarité du Fonds : l’impossibilité de mettre à sa charge les prestations versées par les organismes sociaux

• Exploitation du Code de la Route pour évaluer la faute
• Typologies de recours :
• recours contre un propriétaire privé d’une chose (animal, barrière automatique, plot, arbre)
• recours contre un propriétaire public, l’Etat (nid de poule, travaux sur voirie, objet tombé sur autoroute, verglas)
• recours contre des dépositaires
• Cas spécifique : la faute inexcusable du piéton
  Méthodologie :
  Quizz des éléments essentiels à retenir d’une gestion auto matérielle
  De nombreux cas pratiques