Assurance collective : obligations légales, solutions et mise en place
Cette formation vous propose une immersion complète dans le cadre de l’assurance collective, en vous permettant de comprendre les obligations légales de l’employeur, les garanties proposées, ainsi que les solutions d’assurance adaptées aux besoins des salariés.
Maîtrise de la gestion et de la mise en place des contrats d'assurance collective,
en conformité avec les obligations légales et fiscales applicables.
Programme
Rappel des règles fiscales et sociales sur les régimes de retraite surcomplémentaire
Articles 39 qui préexistent après la réforme de 2019
Articles 83 qui préexistent après la loi Pacte PERO
Règles de mise en place des contrats collectifs
Approche globale des solutions apportées par l’assurance
Régimes frais de santé collectifs
Régimes de prévoyance collective
Régimes de retraite surcomplémentaires (ingénierie sociale, du contrat de retraite 83 au PERO, …)
Obligations de l’employeur et cadre juridique de l’assurance collective
Les principales obligations de l’employeur
Obligations spécifiques selon le type de contrat de travail
Obligations en cas de rupture du contrat :
Le cadre juridique des contrats collectifs
Panorama du système de protection sociale en France
Prestations des salariés une double couverture
Régimes obligatoires de retraite des salariés : un pilier du système
Pour qui ?
Collaborateurs, Gestionnaires, Courtiers, Agents mandataires et Commerciaux.
Formateur
DIEU HOANG TRAN
Formateur assurance
Tran Hoang Dieu est avocat et docteure en droit, spécialisé en droit des assurances. Fort d’un parcours académique et professionnel reconnu, Il enseigne depuis plus de 15 ans au sein d’institutions de référence telles que l’Ifpass et l’Enass, où il forme les futurs professionnels du secteur.
Il a également exercé des responsabilités pédagogiques alliant expertise juridique pointue et approche pédagogique. Aujourd’hui avocat, il met ses compétences au service du conseil et de l’accompagnement, en combinant rigueur juridique, transmission des savoirs et connaissances opérationnelles du secteur assurantiel.
Formateur
François-Xavier NEAU
MANAGER COMMERCIAL Expert en Protection Sociale
Maîtrise des méthodes de vente et pratique régulière en situation commerciale
➢ Parfaite appréhension de l’environnement fiscal, social, et juridique des
contrats d’assurance individuels et collectifs
➢ Contribution et mise en œuvre des orientations commerciales
➢ Elaboration et suivi des objectifs commerciaux en application de la stratégie
commerciale, Management des équipes (10 personnes).
➢ Participation à l’évolution des produits et des services en collaboration
avec les autres directions
➢ Conception et animation des sessions de formation continue
➢ Spécialiste des régimes de retraite obligatoires et de capitalisation
Pédagogie
Présentation interactive avec support visuel
Ice breaker
Quiz digitalisé Klaxoon de révisions sur les fondamentaux de la retraite
