1 690€
Net de taxes
Niveau Perfectionnement
Durée 14 heures
Format Distanciel, Présentiel ou Distanciel
Réf 1712
Prix sur demande

Ouverture d’INTER sur demande
à partir de 3 apprenants.

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Maîtriser la protection sociale des TNS

Pour faire de la prévoyance des TNS un atout stratégique dans votre offre de services.
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Objectifs

  • Optimiser les solutions de prévoyance pour les travailleurs non-salariés

Programme

Définition des TNS et typologie des professions
  • Commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs, etc...
  • Statut du conjoint
Statuts juridiques et fiscaux
  • Formes d’exploitation : L’entreprise Individuelle, L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, Les Sociétés de fait
  • Règles comptables : Tenue de livres, Régime de comptabilité, Obligations déclaratives
  • Régimes d’imposition : Régime Micro-BIC / Micro-BNC, Régime Réel Normal, Régime de la déclaration contrôlée, Impôt sur le Revenu (IR) et Impôt sur les Sociétés (IS)
Régimes des TNS : Organisation et Rattachement
  • Détermination du régime de rattachement, régime commun.
Prestations de Frais de Soins de la Sécurité Sociale des Indépendants - SSI
  • Montants et modalités de remboursement des soins médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers
Prestations en Espèces pour Chaque Type de TNS
  • Prestation pour commerçants, artisans, professions libérales : Indemnité journalière, Invalidité, Capital Décès
Principes et Avantages de la Loi Madelin
  • Obligations : Affiliation obligatoire, Contrat éligible, Règles fiscales :
    Déduction fiscale des cotisations
  • Plafonds pour les autres contrats (prévoyance, santé)

Pour qui ?

  • Tout collaborateur souhaitant mieux connaître la population des TNS et leurs besoins en couverture sociale

Pédagogie – Évaluation

  • Présentation interactive avec support visuel
  • Ice breaker
  • Co-construction d'un tableau de synthèse des différents statuts des TNS
  • Études de cas
  • Co-construction d'un argumentaire de vente de la Loi Madelin
  • Quiz final digitalisé de vérification des acquis dans le cadre de la formation DDA

Pré-requis

  • Aucun

Qualité & Certification

Logo Qualiopi
Logo ISQ

Adapté aux personnes en situation de handicap

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