690€

Net de taxes

Niveau Fondamentaux

Durée 1 jour

Format Présentiel

Réf 873

Prix sur demande

Ouverture d’INTER sur demande
à partir de 3 apprenants.

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Maîtrisez le déroulement d’une Succession

Maîtriser les fondamentaux de la succession est essentiel pour délivrer la meilleure gestion de patrimoine et transmission successorale. Ce programme vous permet de naviguer avec expertise dans les enjeux juridiques, tout en intégrant toutes les étapes clés du processus successoral.

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Objectifs

Programme

Pour qui ?

Objectifs

Objectifs de la formation :
- Comprendre les différentes étapes et enjeux de la succession.
- Maîtriser les droits et obligations des héritiers et des assureurs
- Acquérir des outils pratiques pour conseiller les clients dans le cadre de la succession.

Programme

Introduction aux Mécanismes de la Succession Ouverture de la succession

Définition et cadre juridique de la succession en France.
Différences entre l'ouverture de la succession avec ou sans notaire.
Documents à communiquer pour l'ouverture de la succession (acte de décès, testament, contrats d'assurance vie, etc.).

Identification et information des héritiers

Procédure d'identification des héritiers (ascendants, descendants, héritiers réservataires
Importance de tenir informés tous les héritiers de la situation successorale :
Article 906 & 913 / le droit des héritiers
Gestion des relations entre héritiers : communication et transparence
Article 718 cc : de l’importance de la gestion des conflits
Article 1530 Code de procédure civile : la médiation comme alternative
Article 967 cc : Les clauses pouvant être insérées

Options successorales

Acceptation pure et simple : droits et obligations.
Acceptation à concurrence de l’actif net : fonctionnement et impacts.
Renonciation à la succession : conséquences et procédures.
Héritier taisant : la conservation des droits, dans quel cas ?

Traitement des créanciers successoraux

Droits des créanciers face à l’acceptation pure et simple.
Obligation de déclaration dans l’acceptation à concurrence de l’actif net.
Stratégies pour gérer les dettes et les créances.

Déclaration de succession

Méthodologie de calcul de l’actif taxable (évaluation des biens, dettes à déduire).
Solidarité des dettes fiscales entre héritiers : implications et responsabilités.
Délais légaux pour effectuer la déclaration

Paiement des droits de succession

paiement des droits de succession
Options de paiement des droits : étalement, exonérations possibles.

Partage de la succession

Méthodes de partage des biens : partages amiables et judiciaires.
Gestion de l’indivision : droits et obligations des indivisaires.
Processus de transfert de propriété : formalités administratives.
Frais et taxes associés

Pour qui ?

Agents d'assurance, courtiers, conseillers en gestion de patrimoine, gestionnaires de contrats, conseillers juridiques en assurance.

Pédagogie

Une première appréciation globale sous forme de QCM a lieu en amont de la formation pour estimer les attentes et niveaux des participants.
La pédagogie de cette formation s’appuie sur une large variété de situations d’apprentissage : cas pratiques, échanges, défis, études de cas, exercices, travaux en sous-groupes.
Chaque compétence est mesurée par des évaluations formatives (cas pratiques, exercices) tout au long de la formation.

Une évaluation sommative sous forme de QCM est organisée en fin de parcours pour mesurer les acquis de la formation.

Pré-requis

Bac +3

Qualité & Certification

Adapté aux personnes en situation de handicap

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