Maîtriser les fondamentaux de la succession est essentiel pour délivrer la meilleure gestion de patrimoine et transmission successorale. Ce programme vous permet de naviguer avec expertise dans les enjeux juridiques, tout en intégrant toutes les étapes clés du processus successoral.
Comprendre les différentes étapes et enjeux de la succession.
Maîtriser les droits et obligations des héritiers et des assureurs
Acquérir des outils pratiques pour conseiller les clients dans le cadre de la succession.
Programme
Introduction aux Mécanismes de la Succession Ouverture de la succession
Définition et cadre juridique de la succession en France. Différences entre l'ouverture de la succession avec ou sans notaire. Documents à communiquer pour l'ouverture de la succession (acte de décès, testament, contrats d'assurance vie, etc.).
Identification et information des héritiers
Procédure d'identification des héritiers (ascendants, descendants, héritiers réservataires Importance de tenir informés tous les héritiers de la situation successorale :
Article 906 & 913 / le droit des héritiers Gestion des relations entre héritiers : communication et transparence
Article 718 cc : de l’importance de la gestion des conflits
Article 1530 Code de procédure civile : la médiation comme alternative
Article 967 cc : Les clauses pouvant être insérées
Options successorales
Acceptation pure et simple : droits et obligations. Acceptation à concurrence de l’actif net : fonctionnement et impacts. Renonciation à la succession : conséquences et procédures. Héritier taisant : la conservation des droits, dans quel cas ?
Traitement des créanciers successoraux
Droits des créanciers face à l’acceptation pure et simple. Obligation de déclaration dans l’acceptation à concurrence de l’actif net. Stratégies pour gérer les dettes et les créances.
Déclaration de succession
Méthodologie de calcul de l’actif taxable (évaluation des biens, dettes à déduire). Solidarité des dettes fiscales entre héritiers : implications et responsabilités. Délais légaux pour effectuer la déclaration
Paiement des droits de succession
paiement des droits de succession Options de paiement des droits : étalement, exonérations possibles.
Partage de la succession
Méthodes de partage des biens : partages amiables et judiciaires. Gestion de l’indivision : droits et obligations des indivisaires. Processus de transfert de propriété : formalités administratives. Frais et taxes associés
Pour qui ?
Agents d'assurance, courtiers, conseillers en gestion de patrimoine, gestionnaires de contrats, conseillers juridiques en assurance.
Pédagogie – Évaluation
Une première appréciation globale sous forme de QCM a lieu en amont de la formation pour estimer les attentes et niveaux des participants.
La pédagogie de cette formation s’appuie sur une large variété de situations d’apprentissage : cas pratiques, échanges, défis, études de cas, exercices, travaux en sous-groupes.
Chaque compétence est mesurée par des évaluations formatives (cas pratiques, exercices) tout au long de la formation. Une évaluation sommative sous forme de QCM est organisée en fin de parcours pour mesurer les acquis de la formation.
Pré-requis
Bac +3
Qualité
& Certification
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