150€
Net de taxes
Niveau Fondamentaux
Durée 3 heures
Format Digital learning
Réf 1637
Prix sur demande
Ouverture d’INTER sur demande
à partir de 3 apprenants.
Niveau Fondamentaux
Durée 3 heures
Format Digital learning
Réf 1637
LCBFT : concepts et mécanismes
Ce parcours se compose de huit capsules de 20 à 25 minutes et permet d'appréhender les principes fondamentaux de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et d'en comprendre le cadre réglementaire.
150€
Net de taxes
Niveau Fondamentaux
Durée 3 heures
Format Digital learning
Réf 1637
Prix sur demande
Ouverture d’INTER sur demande
à partir de 3 apprenants.
Niveau Fondamentaux
Durée 3 heures
Format Digital learning
Réf 1637
Éligibilité
- DCI
- ALUR
- DDA
Objectifs
- Actualiser ses connaissances sur les obligations légales et réglementaires en matière de LCB-FT.
- Mettre en œuvre un dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme adapté à son activité.
- Instaurer une gouvernance LCB-FT fondée sur une approche par les risques.
- Comprendre le fonctionnement du dispositif LCB-FT et ses mécanismes clés.
- Identifier les risques auxquels les professionnels peuvent être exposés.
- Reconnaître et évaluer les différents facteurs de risques liés à la LCB-FT.
Programme
Capsule 1 : La notion de blanchiment
- Définition claire et accessible de la notion de blanchiment d’argent.
- Explication des origines et de la nature des fonds concernés.
- Description du processus de blanchiment et de ses différentes étapes.
- Analyse des motivations derrière le blanchiment d’argent.
- Mise en évidence des raisons pour lesquelles cette pratique constitue une infraction pénale.
Capsule 2 : L’organisation de la lutte
- Définition et compréhension de la notion de paradis fiscal.
- Présentation des mécanismes mis en place par les États pour lutter contre le blanchiment d’argent.
- Analyse du rôle et des actions de la communauté internationale face à la circulation des capitaux illicites.
- Mise en perspective des enjeux économiques, juridiques et éthiques liés à la lutte contre le blanchiment.
Capsule 3 : L’organisation de la lutte en France
- Présentation de l’organisation de la lutte contre le blanchiment d’argent en France.
- Découverte du rôle et des missions de TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins).
- Explication des fonctions de cette cellule de renseignements financiers et de ses moyens d’action.
- Identification des professionnels soumis à des obligations déclaratives vis-à-vis de TRACFIN.
Capsule 4 : L’obligation de vigilance
- Explication des notions clés liées à l’obligation de vigilance, notamment la connaissance du client et de la relation d’affaires.
- Présentation des différents niveaux de vigilance applicables selon le niveau de risque.
- Détail des obligations incombant aux professionnels assujettis en matière de vérification et de suivi.
- Identification des autorités chargées du contrôle du respect de ces obligations.
- Précision des sanctions encourues en cas de manquement à ces exigences réglementaires.
Capsule 5 : La connaissance du client
- Définition du principe de connaissance du client (KYC – Know Your Customer) dans le cadre de la LCB-FT.
- Présentation des objectifs de cette obligation : identifier, vérifier et comprendre l’identité et l’activité du client.
- Illustration concrète de sa mise en œuvre : collecte d’informations, vérification des pièces justificatives et suivi de la relation d’affaires.
- Explication du rôle de cette démarche dans la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Capsule 6 : La notion de personnes politiquement exposées
- Définition de la notion de personne politiquement exposée (PPE) et identification des profils concernés.
- Explication des raisons pour lesquelles ces personnes présentent un risque accru en matière de blanchiment et de financement du terrorisme.
- Présentation des obligations spécifiques applicables aux professionnels : vigilance renforcée, vérification de l’origine des fonds et suivi régulier de la relation d’affaires.
Capsule 7 : La déclaration de soupçon
- Explication du concept de déclaration de soupçon dans le cadre de la LCB-FT.
- Précision sur les situations dans lesquelles un professionnel peut être amené à effectuer une telle déclaration.
- Identification des personnes ou entités assujetties tenues de déclarer leurs soupçons à TRACFIN.
- Description des conditions, modalités et précautions à respecter lors de la transmission d’une déclaration de soupçon.
Capsule 8 : Le gel des avoirs
- Définition du gel des avoirs comme mesure issue des sanctions économiques et financières.
- Identification des personnes physiques, morales ou entités susceptibles d’être visées par ces mesures.
- Analyse de l’efficacité du dispositif et de son rôle dans la prévention du financement du terrorisme et du blanchiment.
- Présentation des organismes assujettis à l’application du gel des avoirs et de leurs obligations opérationnelles.
- Explication des objectifs poursuivis par ce mécanisme : bloquer les ressources financières et prévenir leur utilisation à des fins illicites.
Pour qui ?
- Tout public
Pédagogie – Évaluation
- Les connaissances sont évaluées tout au long de la formation au moyen de quiz
- À l'issue de la formation, une attestation de réussite est remise à l'apprenant
- Chaque participant dispose d'un identifiant et d'un mot de passe personnels pour accéder à son espace de formation en ligne. L'ensemble des connexions et activités réalisées fait l'objet d'un enregistrement.
- Un suivi pédagogique régulier est assuré par nos équipes. Un outil dédié permet également au tuteur, si nécessaire, de suivre à distance la progression de l'apprenant tout au long de son parcours.
- Durée d'accès au campus : 6 mois
Pré-requis
- Aucun prérequis
Qualité & Certification
Adapté aux personnes en situation de handicap
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