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FAQ

La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCBFT) repose sur trois domaines fondamentaux :

  1. Prévention : mise en place de dispositifs internes, formation des clients et des équipes, et vigilance dès l’entrée en relation.

  2. Détection : suivi des flux d’argent, surveillance des opérations suspectes à l’aide d’outils d’analyse et de gestion des risques.

  3. Déclaration : transmission d’informations à TRACFIN en cas de soupçons de blanchiment ou de financement du terrorisme.

Le dispositif LCB‑FT (Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) regroupe l’ensemble des obligations imposées aux acteurs économiques pour identifier, prévenir et signaler les opérations à risque. Il s’appuie sur le Code monétaire et financier, la 5e directive européenne et les recommandations du GAFI. Il inclut la vérification d’identité, la connaissance client (KYC), le suivi des flux financiers, et les obligations de déclaration.

Le processus de blanchiment d’argent comporte trois étapes clés :

  1. Placement : insertion des fonds d’origine illicite dans le système bancaire ou dans un module financier légitime.

  2. Empilage (dissimulation) : complexification des opérations pour dissimuler l’origine des capitaux via des montages financiers.

  3. Intégration : réinjection des fonds « nettoyés » dans l’économie légale via des investissements immobiliers, des achats de biens ou des placements financiers.

Il n’existe pas de certificat officiel de non-blanchiment, mais certaines attestations peuvent être exigées dans le cadre de ventes, successions ou opérations immobilières. Ces documents sont généralement délivrés par une banque, un notaire ou un organisme de contrôle, après vérification des informations clients et conformité avec les obligations AML/CTF. Une formation professionnelle peut sensibiliser à ces démarches.

La réglementation impose à plusieurs secteurs de suivre des formations LCB-FT et de mettre en place des dispositifs adaptés, notamment :

  • Banques, compagnies d’assurance, sociétés de gestion d’actifs, fintechs
  • Le secteur professionnel du droit : notaires, avocats
  • Experts-comptables, commissaires aux comptes
  • Le secteur immobilier, opérateurs de jeux, bijouteries de luxe
    Tous doivent respecter leurs obligations LCB-FT, adapter les modalités de contrôle, et intégrer ces règles dans leurs parcours internes selon leurs niveaux de risque.

Le contrôle du dispositif LCB‑FT en France est assuré par plusieurs autorités selon la nature de l’activité contrôlée :

  1. L’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) pour les établissements bancaires, d’assurance et de crédit. Elle veille à la mise en œuvre effective des obligations LCB‑FT (vigilance client, déclarations TRACFIN, dispositifs internes…).

  2. L’AMF (Autorité des marchés financiers) pour les sociétés de gestion, prestataires de services d’investissement et acteurs des marchés financiers.

  3. Les Ordres professionnels (Ordre des avocats, Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables…) qui supervisent les professions réglementées.

  4. Les douanes et la DGCCRF, pour les autres secteurs comme le négoce de biens précieux, les agents immobiliers ou les jeux.

  5. TRACFIN, bien qu’elle ne soit pas une autorité de contrôle, joue un rôle clé dans l’analyse et le traitement des déclarations de soupçon. Elle peut alerter les autorités compétentes en cas de non-conformité.

Chaque acteur assujetti peut faire l’objet d’un contrôle inopiné ou programmé, pouvant mener à des sanctions administratives ou financières en cas de manquements.

La formation LCBFT de First Finance permet aux professionnels de la banque, de l’assurance, de la gestion d’actifs, de l’immobilier ou du droit de se former efficacement aux obligations réglementaires en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Nos atouts ? 

Un module pédagogique complet et actualisé d’une durée de 60mn, au format accessible à distance sur notre plateforme et proposé à un prix attractif (à partir de 50 euros). 

Cette formation peut se réaliser inter ou intra entreprise, mais également sur mesure selon vos besoins (devis personnalisé sur demande).