La loi Sapin II impose aux entreprises de mettre en place un dispositif de prévention et de détection des risques de corruption.
Cette formation permet de comprendre les exigences réglementaires, d’identifier les situations à risque et de déployer un dispositif de conformité efficace, adapté à l’organisation
Identifier les obligations issues de la loi Sapin II
Analyser les situations à risque de corruption
Mettre en place un dispositif de prévention adapté
Déployer les outils de conformité (cartographie, code de conduite…)
Adopter les bons réflexes en situation à risque
Programme
Analyser le cadre réglementaire Sapin II
1. Définir les enjeux et objectifs de la loi Sapin II • Contexte et objectifs de la loi (2016) • Définition de la corruption et des infractions associées • Entreprises concernées • Rôle de l’Agence Française Anticorruption (AFA) 2. Identifier les obligations clés les 8 piliers du dispositif Sapin II • Code de conduite • Dispositif d’alerte interne • Cartographie des risques • Procédures d’évaluation des tiers • Contrôles comptables • Formation des collaborateurs • Régime disciplinaire • Dispositif de contrôle interne 3. Analyser les risques et les sanctions • Risques juridiques et financiers • Sanctions pénales et administratives • Risques réputationnels • Exemples concrets (jurisprudence / AFA)
Practical work
Cas pratique : Identifier les risques de corruption Identifiez les situations à risque Qualifiez les risques (corruption, trafic d’influence…) Proposez 2 actions correctrices
Mettre en œuvre un dispositif conforme et opérationnel
1. Cartographier les risques de corruption • Identification des zones à risque • Analyse des processus sensibles • Priorisation des risques 2. Déployer les outils de conformité • Élaboration d’un code de conduite • Mise en place d’un dispositif d’alerte • Procédures de contrôle et de suivi 3. Gérer les tiers et les situations à risque • Évaluation des partenaires (clients, fournisseurs…) • Cadeaux et invitations • Conflits d’intérêts • Pratiques commerciales sensibles 4. Piloter le dispositif et assurer la conformité • Rôle du management • Suivi et amélioration continue • Contrôle et audit • Préparation à un contrôle AFA
Practical work
Cas pratique : Mettre en place un dispositif anticorruption dans une entreprise Identification des risques Mise en place des outils Plan d’action
Pour qui ?
Responsables conformité / éthique
Directions juridiques
Directions des risques
Directions financières
Managers opérationnels
Toute personne exposée aux risques de corruption
Formatrice
Geraldine LABORIE
Avocate
Géraldine LABORIE est avocate spécialisée en droit privé et plus particulièrement en droit des assurances.
Titulaire d'un DEA en Droit Privé et d'un MASTER II en assurances, elle a travaillé en compagnie avant d'obtenir le CAPA et d'exercer en tant qu'avocat.
Après 10 ans passés au sein d'un cabinet spécialisé en assurances, elle a créé son propre Cabinet depuis 2017.
A côté de son activité contentieuse et de Conseil auprès de ses clients, Géraldine LABORIE exerce également en qualité de formatrice dans le domaine des assurances depuis près de 15 ans et elle enseigne également à l'université le droit des assurances et le droit des obligations (responsabilité civile et droit des contrats).
Cette double casquette lui permet d'affiner son expertise et son conseil en étant au plus près de ses clients et en se maintenant sans cesse à jour des évolutions juridiques.
Formatrice
Valérie KIEFFER
Avocate et Intervenante
Valérie, est spécialisée sur les Contentieux en droit des assurances et en droit bancaire.
Elle a été Responsable Juridique et Conformité au sein d’un Cabinet de courtage en Assurance, Déclarant Tracfin & Déléguée
aux données personnelles ( DPO).
Depuis 2017, elle est Chargée d’Enseignement en : Droit des Assurances, Droit Bancaire et Droit du Patrimoine auprès de
l’ENAss, IFPASS, en MASTER II, Management de l’Assurance, ERAGE ( formation continue des avocats – droit des assurances et
droit bancaire) . Facultés de Droit : Licence Professionnelle Banque, Assurance, Finance.
Elle écrit de nombreux articles dont pour les plus récentes : « La responsabilité du Banquier en cas de changement d’assurance
emprunteur », ouvrage collectif, LEXISNEXIS, sous la direction de Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE. Elle écrit régulièrement pour
l’Argus de l’Assurance :notamment sur l’actualité de la jurisprudence en matière d’assurance emprunteur après la loi LEMOINE.
Pédagogie
Une première appréciation globale sous forme de QCM a lieu en amont de la formation pour estimer les attentes et niveaux des participants.
La pédagogie de cette formation s'appuie sur une large variété de situations d'apprentissage : cas pratiques, échanges, défis, études de cas, exercices, travaux en sous-groupes.
Chaque compétence est mesurée par des évaluations formatives (cas pratiques, exercices) tout au long de la formation.
Une évaluation sommative sous forme de QCM est organisée en fin de parcours pour mesurer les acquis de la formation
Pré-requis
Aucun prérequis spécifique.
Qualité
& Certification
Adapté aux personnes en situation de handicap
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Sapin 2, Prévenir les risques de corruption
Niveau Fondamentaux
Durée 7 heures
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Décisions d’investissement & de financement
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