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Maîtriser les statuts social et fiscal des dirigeants

Pour être incollable sur les différents statuts social et fiscal des dirigeants
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Objectifs /
Compétences
Programme
Pour qui ?

Objectifs | Compétences

  • Décrypter les statuts social et fiscal des dirigeants afin d’optimiser leur protection, leur rémunération et leur fiscalité

Programme

Panorama des statuts juridiques des dirigeants
  • Les différents statuts possibles : Entreprise individuelle / micro-entreprise
    EURL / SARL, SASU / SAS
  • Typologie des dirigeants : gérant majoritaire, égalitaire, minoritaire, président de SAS…
  • Incidences en matière de régime social : TNS vs assimilé salarié
Régime social des dirigeants
  • Affiliation : Sécurité sociale des indépendants vs régime général
  • Cotisations sociales obligatoires (URSSAF, retraite, prévoyance…)
  • Couverture santé, maternité, prévoyance, retraite
  • Spécificités de la protection sociale des TNS
Régime fiscal des revenus des dirigeants
  • Rémunération vs dividendes : fiscalité comparée
  • IS vs IR : impact sur la fiscalité du dirigeant
  • Prélèvements sociaux : CSG/CRDS, flat tax, PFU; flat tax (PFU), barème progressif
  • Traitements et salaires vs BIC/BNC : déclarations, déductions, abattements
  • Cas particuliers : dividendes SASU, imposition des micro-entrepreneurs
Choix du statut en fonction du projet
  • Critères de choix du bon statut : indépendance, cotisations, protection, fiscalité, transmission
  • Statut et transmission / cession d’entreprise : ce qu’il faut anticiper
  • Enjeux patrimoniaux associés (résidence principale, rémunération différée…)

Pour qui ?

  • Tout collaborateur disposant d’une expérience professionnelle en agence d’au moins 6 mois

Pédagogie – Évaluation

  • Présentation interactive avec support visuel
    Ice breaker
    Co-construction d’un tableau comparatif des différents statuts des dirigeants
    Mini cas pratiques
    Exercice en sous-groupe d’analyse de bilan
    Quiz final digitalisé de vérification des acquis dans le cadre de la formation DDA

Pré-requis

  • Aucun

Qualité & Certification

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