Les garanties recueillies sur le marché Entreprise : étendues et effets juridiques
Cette formation explore les différents types de garanties étendues et leurs effets juridiques, offrant aux participants une compréhension approfondie des implications pour les parties prenantes dans le cadre des contrats. À travers des études de cas et des discussions pratiques, les apprenants développeront des compétences pour analyser et rédiger des contrats en tenant compte des garanties nécessaires pour protéger leurs intérêts.
Formatrice
Béatrice FRANCO-IDRISS
Responsable de gamme Retail Banking-Assurance et Réglementaire chez First Finance
Connaître les divers types de sûretés du crédit à recevoir pour maximiser le taux de récupération de la banque en cas de défaut
Maîtriser les enjeux d'une bonne prise de garantie et du maintien de cette garantie dans le temps
Programme
Introduction
Intérêts des garanties dans le cadre des financements mis en place par la banque
Traitement réglementaire des garanties (Bâle II)
Practical work
Mise en place d'une cartographie financement / garantie
Prise en main du glossaire « garanties »
Caractéristiques d'une «bonne garantie»
Un contrat qui respecte des principes juridiques
Des parties consentantes
Des contractants capables
Des contractants ayant les pouvoirs
Maintien d'une valeur dans le temps
Rapidité de recouvrement
Practical work
Illustration et mini-cas
Garanties directes reçues
Les garanties réelles et leurs limites (rang, valeur dans le temps, super privilège, …)
Hypothèque immobilière, maritime, fluviale et aérienne
PPD
Cas pratique (mandat, promesse)
Nantissement de fonds de commerce
Subrogation dans le privilège du vendeur
Nantissement
Les garanties personnelles et leurs contraintes
Caution personnelle
Lettre d'intention
Les contre-garanties d'organismes spécialisés
Pour chaque garantie, seront vues :
la nature et l'assiette de la garantie
l'étendue et les effets juridiques de cette sûreté
le formalisme des actes de garantie
Practical work
Études de cas pratiques issus de la jurisprudence
Quizz interactif
Garanties indirectes et autres sûretés
Garantie homme clé
Assurance crédit
Opposition sur une assurance
Blocage de compte courant d'associés
Covenants
Practical work
Quizz interactif
Procédures collectives et garanties
Connaître le sort réservé aux sûretés en cas de procédures collectives
Garanties et sanctions abusives
Garanties et conciliation
Garanties et sauvegarde
Garanties et période suspecte
Garanties et redressement / liquidation judiciaire
Practical work
Étude de cas
Pour qui ?
Chargé d'affaires entreprises
Analystes crédit entreprises
Formatrice
Béatrice FRANCO-IDRISS
Responsable de gamme Retail Banking-Assurance et Réglementaire chez First Finance
Diplômée d’une maîtrise en droit des Affaires, d’un magistère de Droit Fiscal, de l’ITB et titulaire de l'executive certificate "Fondamentaux de l'entreprise durable" de CentraleSupelec Exed et de l’ICCF2@HEC Paris (certificat en corporate Finance, Béatrice a débuté sa carrière en tant qu’auditrice interne chez BNP Paribas pour l’un de ses sites à l’international pendant 5 ans.
Elle a ensuite occupé plusieurs fonctions de responsabilité en banque d’Entreprises au sein de Fortis Banque, puis d’HSBC. Puis, elle a rejoint First Finance pour développer la gamme Banque de réseau et intervient désormais sur les formations Entreprises en lien avec l’analyse financière, les aspects juridiques et fiscaux de l’entreprise, le trade et les financements Corporate. Elle est également certifiée ICCF 2 par HEC Paris. Elle est aujourd’hui responsable pédagogique de la Gamme Banque-Assurance et Réglementaire.
Formateur
Didier LESOURD
Directeur crédit chez GAGEO ASSET FINANCE SERVICE
Titulaire d’une Maîtrise de Droit, d’un DESS Administrations Locales, et de l’Executive MBA– HEC-CPA, Diplômé de l’Institut des Techniques Bancaires, Didier a exercé pendant plus de 10 ans au sein de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche Comté, en tant que membre du Directoire en charge des finances, des engagements et de l’immobilier et Directeur financier, membre du Comité de Direction au Crédit Agricole du Nord Est. Actuellement président de la société DL Expertise conseil, Didier est expert et conseil pour
l'analyse crédit entreprises. Il anime et conçoit des formations dans le domaine comptable et financier au sein de banques.
Pédagogie – Évaluation
Une première appréciation globale sous forme de QCM a lieu en amont de la formation pour estimer les attentes et niveaux des participants.
La pédagogie de cette formation s'appuie sur une large variété de situations d'apprentissage : cas pratiques, échanges, défis, études de cas, exercices, travaux en sous-groupes.
Chaque compétence est mesurée par des évaluations formatives (cas pratiques, exercices) tout au long de la formation.
Une évaluation sommative sous forme de QCM est organisée en fin de parcours pour mesurer les acquis de la formation.
Pré-requis
Niveau bac+3 ou 3 ans d'expérience en banque finance
Qualité
& Certification
Adapté aux personnes en situation de handicap
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Niveau Perfectionnement
Durée 2 jours
Format Présentiel ou Distanciel
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