Plongez au cœur de l’assurance dommage : maîtrisez les garanties essentielles, décodez les contrats complexes et apprenez à évaluer et réparer les préjudices avec précision
Découvrir les principes fondamentaux de l’assurance dommage Analyser et maitriser les polices d’assurance en risque dommage Identifier les différentes responsabilités pouvant être mises en jeu
Programme
Le champs de l’Assurance Dommage aux Biens
Analyser le marché & chiffres clés de l’assurance dommages en France et en Europe Identifier la typologie des contrats dommages :
Assurance de Biens
Assurance de Responsabilité civile
Assurance Multirisque
Assurance de perte d’exploitation
Assurance des nouvelles mobilités
Assurance dommages aux ouvrages Identifier les caractéristiques communes des contrats dommages
La formalisation contractuelle, la durée de la police
Le devoir de conseil
La cessation du contrat
L’esprit du contrat Dommage aux biens : Le principe indemnitaire
Practical work
Quiz sur les notions clés
Distinguer les assurances de biens et de responsabilités
De la définition du risque couvert
Contrat d’assurance péril dénommé
Contrat d’assurance tout sauf Identifier la segmentation du domaine Dommage aux biens
Les assurances du particulier
Les assurances du professionnel Définition des notions incontournables pour la mise en place d’un contrat d’assurance dommage
Déterminer les biens assurables et les événements garantis
Évaluer les capitaux à assurer Apprécier les différentes clauses et les principes de ces polices
Limites de garanties imposées par l’assureur
Franchises relatives, légales et fixes
Tarification d’une police dommage aux biens et calcul de la prime associée
Clarifier les champs d’application de la réassurance et de la coassurance
Identification des droits et obligations de l’assureur et de l’assuré Analyse et maitrise des assurances de responsabilités
Responsabilités contractuelles et extracontractuelles
Non-cumul des responsabilités Maîtriser les effets de la responsabilité civile
Exceptions à la règle
Conventions portant sur la réparation intégrale du préjudice : IRSA, IRSI, IRCA …
Prescription de l’action en responsabilité Identifier les différents types de responsabilités
Responsabilités pour fautes, du fait d’autrui et des choses
Régimes spéciaux : Loi Badinter, Responsabilité du fait des produits défectueux, RC décennale et environnementale, et médicales Repérer les clauses d’exonération ou de limitation de responsabilité
Jurisprudence associée : exigence de clarté, exclusion de garantie et faute intentionnelle, clauses de déchéance et proportionnalité Indemniser la réparation du préjudice
Identifier les différents préjudices : matériels, corporels, moraux,
Assimiler le principe de réparation intégrale du préjudice
Practical work
Étude de cas : analyse de plusieurs contrats d’assurance de biens Exercice d’application : identification du type de responsabilité mis en jeu à partir de déclarations de sinistres Test de connaissances : vérification de l’acquisition des connaissances
Pour qui ?
Pédagogie – Évaluation
• Une première appréciation globale sous forme de QCM a lieu en amont de la formation pour estimer les attentes et niveaux des participants. • La pédagogie de cette formation s’appuie sur une large variété de situations d’apprentissage : cas pratiques, échanges, défis, études de cas, exercices, travaux en sous-groupes. • Chaque compétence est mesurée par des évaluations formatives (cas pratiques, exercices) tout au long de la formation. • Une évaluation sommative sous forme de QCM est organisée en fin de parcours pour mesurer les acquis de la formation.
Pré-requis
Bac +3
Qualité
& Certification
Adapté aux personnes en situation de handicap
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