Ce parcours se compose de huit capsules de 20 à 25 minutes et permet d’appréhender les principes fondamentaux de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et d’en comprendre le cadre réglementaire.
Actualiser ses connaissances sur les obligations légales et réglementaires en matière de LCB-FT.
Mettre en œuvre un dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme adapté à son activité.
Instaurer une gouvernance LCB-FT fondée sur une approche par les risques.
Comprendre le fonctionnement du dispositif LCB-FT et ses mécanismes clés.
Identifier les risques auxquels les professionnels peuvent être exposés.
Reconnaître et évaluer les différents facteurs de risques liés à la LCB-FT.
Programme
Capsule 1 : La notion de blanchiment
Définition claire et accessible de la notion de blanchiment d’argent.
Explication des origines et de la nature des fonds concernés.
Description du processus de blanchiment et de ses différentes étapes.
Analyse des motivations derrière le blanchiment d’argent.
Mise en évidence des raisons pour lesquelles cette pratique constitue une infraction pénale.
Capsule 2 : L’organisation de la lutte
Définition et compréhension de la notion de paradis fiscal.
Présentation des mécanismes mis en place par les États pour lutter contre le blanchiment d’argent.
Analyse du rôle et des actions de la communauté internationale face à la circulation des capitaux illicites.
Mise en perspective des enjeux économiques, juridiques et éthiques liés à la lutte contre le blanchiment.
Capsule 3 : L’organisation de la lutte en France
Présentation de l’organisation de la lutte contre le blanchiment d’argent en France.
Découverte du rôle et des missions de TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins).
Explication des fonctions de cette cellule de renseignements financiers et de ses moyens d’action.
Identification des professionnels soumis à des obligations déclaratives vis-à-vis de TRACFIN.
Capsule 4 : L’obligation de vigilance
Explication des notions clés liées à l’obligation de vigilance, notamment la connaissance du client et de la relation d’affaires.
Présentation des différents niveaux de vigilance applicables selon le niveau de risque.
Détail des obligations incombant aux professionnels assujettis en matière de vérification et de suivi.
Identification des autorités chargées du contrôle du respect de ces obligations.
Précision des sanctions encourues en cas de manquement à ces exigences réglementaires.
Capsule 5 : La connaissance du client
Définition du principe de connaissance du client (KYC – Know Your Customer) dans le cadre de la LCB-FT.
Présentation des objectifs de cette obligation : identifier, vérifier et comprendre l’identité et l’activité du client.
Illustration concrète de sa mise en œuvre : collecte d’informations, vérification des pièces justificatives et suivi de la relation d’affaires.
Explication du rôle de cette démarche dans la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Capsule 6 : La notion de personnes politiquement exposées
Définition de la notion de personne politiquement exposée (PPE) et identification des profils concernés.
Explication des raisons pour lesquelles ces personnes présentent un risque accru en matière de blanchiment et de financement du terrorisme.
Présentation des obligations spécifiques applicables aux professionnels : vigilance renforcée, vérification de l’origine des fonds et suivi régulier de la relation d’affaires.
Capsule 7 : La déclaration de soupçon
Explication du concept de déclaration de soupçon dans le cadre de la LCB-FT.
Précision sur les situations dans lesquelles un professionnel peut être amené à effectuer une telle déclaration.
Identification des personnes ou entités assujetties tenues de déclarer leurs soupçons à TRACFIN.
Description des conditions, modalités et précautions à respecter lors de la transmission d’une déclaration de soupçon.
Capsule 8 : Le gel des avoirs
Définition du gel des avoirs comme mesure issue des sanctions économiques et financières.
Identification des personnes physiques, morales ou entités susceptibles d’être visées par ces mesures.
Analyse de l’efficacité du dispositif et de son rôle dans la prévention du financement du terrorisme et du blanchiment.
Présentation des organismes assujettis à l’application du gel des avoirs et de leurs obligations opérationnelles.
Explication des objectifs poursuivis par ce mécanisme : bloquer les ressources financières et prévenir leur utilisation à des fins illicites.
Pour qui ?
Tout public
Pédagogie – Évaluation
Les connaissances sont évaluées tout au long de la formation au moyen de quiz
À l'issue de la formation, une attestation de réussite est remise à l'apprenant
Chaque participant dispose d'un identifiant et d'un mot de passe personnels pour accéder à son espace de formation en ligne. L'ensemble des connexions et activités réalisées fait l'objet d'un enregistrement.
Un suivi pédagogique régulier est assuré par nos équipes. Un outil dédié permet également au tuteur, si nécessaire, de suivre à distance la progression de l'apprenant tout au long de son parcours.
Durée d'accès au campus : 6 mois
Pré-requis
Aucun pré-requis
Qualité
& Certification
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