Acquérir les bases réglementaires et identifier les obligations clés
Programme
Sensibilisation aux risques de non-conformité
Repérer les thématiques fréquemment contrôlées ou sanctionnées. Analyser des exemples concrets de manquements constatés. Initier une première réflexion sur sa propre conformité
Comprendre le pouvoir d’enquête et de sanction
Identifier les différents types de contrôles : sur pièces, sur place. Connaître les prérogatives d’investigation de l’ACPR. Distinguer les principales mesures administratives et sanctions possibles.
Connaître les obligations des distributeurs
Maîtriser les règles liées à l’immatriculation, à la capacité professionnelle et à l’honorabilité. Appliquer les exigences de la DDA en matière de conseil et de transparence. Intégrer les procédures de vigilance et de lutte contre le blanchiment (LCB/FT).
Découvrir l’ACPR et ses missions
Comprendre l’organisation de l’ACPR et son rattachement à la Banque de France. Identifier ses missions clés, notamment en matière de protection de la clientèle. Situer son rôle dans la supervision du marché de l’assurance.
Pour qui ?
Tout collaborateur disposant d’une expérience professionnelle en agence d’au moins 6 mois
Pédagogie – Évaluation
Présentation interactive avec support visuel Ice breaker Étude de cas Mises en situation en sous-groupe sur « Répondre aux questions d’un contrôleur » Co-construction d’une fiche récapitulative des éléments clés à préparer avant un contrôle ACPR (« Kit de préparation ») Partage des bonnes pratiques Quiz et activités digitalisées Klaxoon
Pré-requis
Connaissance de base du réglementaire de la distribution d’assurance
Qualité
& Certification
Adapté aux personnes en situation de handicap
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