890€
Net de taxes
Niveau Perfectionnement
Durée 7 heures
Format Présentiel, Présentiel ou Distanciel
Réf 1702
Prix sur demande
Niveau Perfectionnement
Durée 7 heures
Format Présentiel, Présentiel ou Distanciel
Réf 1702
  • Assurance
  • Réglementation, conformité & déontologie

Gérer sereinement un contrôle de l’ACPR

Pour être prêt en cas de contrôle ACPR
890€
Net de taxes
Niveau Perfectionnement
Durée 7 heures
Format Présentiel, Présentiel ou Distanciel
Réf 1702
Prix sur demande
Niveau Perfectionnement
Durée 7 heures
Format Présentiel, Présentiel ou Distanciel
Réf 1702

Objectifs | Compétences

  • Acquérir les bases réglementaires et identifier les obligations clés

Programme

Sensibilisation aux risques de non-conformité
  • Repérer les thématiques fréquemment contrôlées ou sanctionnées.
    Analyser des exemples concrets de manquements constatés.
    Initier une première réflexion sur sa propre conformité
Comprendre le pouvoir d’enquête et de sanction
  • Identifier les différents types de contrôles : sur pièces, sur place.
    Connaître les prérogatives d’investigation de l’ACPR.
    Distinguer les principales mesures administratives et sanctions possibles.
Connaître les obligations des distributeurs
  • Maîtriser les règles liées à l’immatriculation, à la capacité professionnelle et à l’honorabilité.
    Appliquer les exigences de la DDA en matière de conseil et de transparence.
    Intégrer les procédures de vigilance et de lutte contre le blanchiment (LCB/FT).
Découvrir l’ACPR et ses missions
  • Comprendre l’organisation de l’ACPR et son rattachement à la Banque de France.
    Identifier ses missions clés, notamment en matière de protection de la clientèle.
    Situer son rôle dans la supervision du marché de l’assurance.

Pour qui ?

  • Tout collaborateur disposant d’une expérience professionnelle en agence d’au moins 6 mois

Pédagogie – Évaluation

  • Présentation interactive avec support visuel
    Ice breaker
    Étude de cas
    Mises en situation en sous-groupe sur « Répondre aux questions d’un contrôleur »
    Co-construction d’une fiche récapitulative des éléments clés à préparer avant un contrôle ACPR (« Kit de préparation »)
    Partage des bonnes pratiques
    Quiz et activités digitalisées Klaxoon

Pré-requis

  • Connaissance de base du réglementaire de la distribution d’assurance

Qualité & Certification

Logo Qualiopi
Logo ISQ

Adapté aux personnes en situation de handicap

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