Fraude à l’Assurance : Comprendre et Maîtriser les Risques
Ce programme offre une vue complète de la fraude à l’assurance, de sa détection à ses conséquences juridiques, tout en intégrant les nouvelles technologies et les pratiques modernes d'investigation.
Repérer les moyens nécessaires à la détection de la fraude
Savoir comment traiter les dossiers de fraude Compétences
Analyse juridique : Identifier les risques de fraude dans le cadre juridique français et européen.
Détection et investigation : Maîtriser les techniques de détection de fraude et savoir mener une enquête efficace
Gestion de la conformité : Assurer que les pratiques respectent la réglementation sur la protection des données (RGPD, CNIL) et les obligations en matière de fraude.
Programme
La fraude à l’assurance
Distinction entre fraude avérée et fraude présumée. Panorama de la fraude sur le marché français :
IARD
VIE
Typologie des cas de fraude
Ou commence la Fraude ?
A la déclaration du risque
Lors de la survenance d’un sinistre
Profils des fraudeurs
Quantification du phénomène selon les branches
Analyse par secteur (auto, santé, habitation, etc.) et par type de produit d’assurance.
Coût pour l’assureur : Estimations des pertes financières dues à la fraude.
Fraude à l’assurance et fraude à l’assurance aggravée
Comprendre la fraude
Explications du phénomène
Intégrer les contraintes légales et réglementaires
Réglementation CNIL/RGPD
Solvabilité 2 intègre la fraude comme un risque opérationnel
Protection des droits et libertés
Détection des dossiers suspects
Savoir identifier les indices : Méthodologie pour analyser les dossiers suspects.
Acquérir des réflexes de détection / vérification / points de vigilance
Examiner les modes opératoires
Recherche d’éléments de preuve
Investigations à l’aide de moyens internes
Investigations à l’aide de moyens externes : ALFA
L’Enquêteur
Process
Stratégie en l’absence de preuve
Exploitation des éléments de preuve recueillis
Vérifications usuelles
Application des sanctions civiles
Fraude à la souscription
Fraude lors d’un sinistre
Procédure civile :
Mettre en œuvre les sanctions civiles dues à des fausses déclarations : nullité du contrat, refus d’indemnisation Cas de jurisprudence civile
Procédure pénale et sanctions pénales Cas de jurisprudence pénale
Prévention et dissuasion de la fraude à l’assurance
Stratégies de prévention : Mise en place de procédures pour éviter la fraude (audits, contrôles renforcés)
Fraude et contrôle interne
Dissuasion : Mesures pour rendre la fraude moins attractive (amélioration de la détection, sanctions).
Sanctions inhérentes à la LCB-FT en cas de fraude externe
Pour qui ?
Formatrice
Valérie KIEFFER
Avocate et Intervenante
Valérie, est spécialisée sur les Contentieux en droit des assurances et en droit bancaire.
Elle a été Responsable Juridique et Conformité au sein d’un Cabinet de courtage en Assurance, Déclarant Tracfin & Déléguée
aux données personnelles ( DPO).
Depuis 2017, elle est Chargée d’Enseignement en : Droit des Assurances, Droit Bancaire et Droit du Patrimoine auprès de
l’ENAss, IFPASS, en MASTER II, Management de l’Assurance, ERAGE ( formation continue des avocats – droit des assurances et
droit bancaire) . Facultés de Droit : Licence Professionnelle Banque, Assurance, Finance.
Elle écrit de nombreux articles dont pour les plus récentes : « La responsabilité du Banquier en cas de changement d’assurance
emprunteur », ouvrage collectif, LEXISNEXIS, sous la direction de Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE. Elle écrit régulièrement pour
l’Argus de l’Assurance :notamment sur l’actualité de la jurisprudence en matière d’assurance emprunteur après la loi LEMOINE.
Pédagogie
Une première appréciation globale sous forme de QCM a lieu en amont de la formation pour estimer les attentes et niveaux des participants.
La pédagogie de cette formation s’appuie sur une large variété de situations d’apprentissage : cas pratiques, échanges, défis, études de cas, exercices, travaux en sous-groupes.
Chaque compétence est mesurée par des évaluations formatives (cas pratiques, exercices) tout au long de la formation.
Une évaluation sommative sous forme de QCM est organisée en fin de parcours pour mesurer les acquis de la formation.
Pré-requis
Bac +3
Qualité
& Certification
Adapté aux personnes en situation de handicap
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