La réforme des retraites a entraîné de nombreux changements, notamment en matière d’épargne retraite collective. Cette formation sur l’épargne retraite collective, abordera avec précision les régimes obligatoires et l’épargne retraite collective/PERCOL. De cette manière, vous maîtriserez les dispositions légales, réglementaires et collective de l’épargne retraite collective. Vous appréhenderez également l’impact de la réforme de l’épargne retraite de 2025 sur les dispositifs retraite en entreprise.
Comprendre le cadre juridique et réglementaire et conventionnels des produits d’épargne retraite collective Gérer et suivre efficacement les contrats d’épargne retraite collective après la souscription Maîtriser l’impact de la réforme de l’épargne retraite sur les dispositifs retraite en entreprise Résoudre les problèmes courants et gérer les réclamations liées aux contrats d’épargne retraite collective Maîtriser les différents types de contrats d’épargne retraite collective & Appréhender la gestion des contrats
Programme
JOUR 1
Intro : Visualiser les limites du système de retraite obligatoire
Prendre connaissance de la situation démographique en France
Focus sur le fonctionnement du financement, Croissance record des encours d'épargne salariale et retraite collective selon l’AFG
Maitriser les limites du taux de remplacement Maitriser l’Actualité et l’évolution de l’épargne retraite collective en France
Du Perco/ Percol au PERECO
Proposition de généralisation du PER collectif dans les entreprises de + de 11 salariés
Maitriser l’impact de La Loi sur le Partage de la Valeur (LPV)
Comprendre sur la notion de retraite universelle
Précisions sur le système par répartition et en points Maitriser le fonctionnement des différents type de contrats d’Épargne Retraite Collective :
La typologie des différents contrats: PER entreprise, PER collectif, PERO, épargne retraite d’entreprise, complémentaire retraite,
Enjeux de l’épargne retraite collective pour les entreprises et les salariés. Le PERCO : visualiser son fonctionnement, ses spécificités
Assimiler les objectifs du PERCO ?
Accès collectif mais adhésion individuelle et facultative
Panorama et caractéristiques des bénéficiaires
Analyse de l’aspect fiscal et social des cotisations
Analyse de l’aspect fiscal et social des prestations & différence avec le PER obligatoire ( Ex Article 83) Présentation des systèmes de retraite collective à cotisations définies PERO (Ex contrats article 83 du CGI)
Prendre connaissance des conditions de mise en place de ce système
Maitriser les caractéristiques techniques de ce contrat
Appréhender la gestion financière et la constitution des droits
Les prestations au terme
Les dispositions fiscales et sociales propres Indemnités de Fin de Carrière (IFC) et Épargne Retraite Collective
Lien avec l’épargne retraite collective, problématiques des employeurs
Prendre connaissance des indemnités conventionnelles des IFC
Se représenter les avantages d’un contrat IFC
Précisions sur les caractéristiques du contrat IFC : un outil de gestion du passif social
Practical work
Exercice : Simulation de mise en place d’un PERCO Objectif : Mettre en place un PERCO fictif dans une entreprise, en déterminant les cotisations volontaires et obligatoires pour les salariés.
JOUR 2
Le PER : comprendre les enjeux du nouveau Plan d'Epargne Retraite
Prendre connaissance de l’environnement juridique du PER
Appréhender le système de transférabilité du PER
Focus sur la gestion financière du PER en phase d’accumulation
Focus sur les cas de déblocage en phase d’épargne
Précisions sur les prestations au terme ou en cas de décès
Les aspects fiscal et social en cas de déblocage, à la liquidation de la retraite et en cas de décès
Se sensibiliser aux points de vigilance sur le devoir de conseil Les systèmes de retraite collective à prestations définies (article 39 du CGI) après la loi Pacte
Se représenter les caractéristiques techniques de ces systèmes
Appréhender gestion financière et constitution des droits
Les prestations au terme
S'informer sur les dispositions fiscales et sociales Réglementation et obligations des employeurs Rôle de l'employeur et des salariés dans la souscription et le suivi des contrats. Les règles de portabilité des contrats pour les salariés. Gestion et Suivi des Contrats d’Épargne Retraite Collective
Gestion des contrats après souscription
Suivi des versements : identification des cotisations salariales et patronales.
Vérification des choix d'investissement (fonds en euros, unités de compte, etc.). Processus de mise à jour des informations personnelles (modifications de bénéficiaires, changement d'adresse, etc.).
Suivi des demandes des salariés
Processus de transfert de fonds et d'arbitrage.
Suivi des bénéficiaires et de la répartition des actifs.
Explication des conditions de sortie : rente ou capital, fiscalité à la sortie.
Réponses aux questions fréquentes des salariés (versements volontaires, arbitrages, questions fiscales).
Gestion des demandes de retrait partiel ou total.
Practical work
Exercice : Analyse comparative entre le PERO et le PER obligatoire (ex. Article 83) Objectif : Comparer les avantages fiscaux et sociaux des contrats PERO et PER obligatoir
Pour qui ?
service clients, service fonctions supports
Pédagogie – Évaluation
• Une première appréciation globale sous forme de QCM a lieu en amont de la formation pour estimer les attentes et niveaux des participants. • La pédagogie de cette formation s’appuie sur une large variété de situations d’apprentissage : cas pratiques, échanges, défis, études de cas, exercices, travaux en sous-groupes. • Chaque compétence est mesurée par des évaluations formatives (cas pratiques, exercices) tout au long de la formation. • Une évaluation sommative sous forme de QCM est organisée en fin de parcours pour mesurer les acquis de la formation.
Pré-requis
Bac +3
Qualité
& Certification
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