Droit du patrimoine

• Définition du patrimoine (actif et passif)
• Différence entre droits réels et personnels
• Cadre juridique applicable aux personnes physiques et morales

Practical work

• Cas introductif : Présentation d'un exemple de client ayant différents actifs (bien immobilier, placements financiers) pour initier les participants aux concepts patrimoniaux.

• Personne physique : capacité juridique, mineurs, majeurs protégés (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice), mandats de protection future.
• Personne morale : capacité juridique des sociétés, gestion patrimoniale des entreprises, responsabilités et pouvoirs des mandataires sociaux.

Practical work

• Cas pratique : Conseiller une personne morale en situation de liquidation sur la gestion de ses actifs.

• Régimes de la communauté, séparation des biens, participation aux acquêts.

Practical work

• Simulation : Conseiller un couple ayant un régime de séparation des biens et évaluer les implications sur la gestion de leurs actifs patrimoniaux.

• Successions, donations, assurance-vie comme outil de transmission, droits des héritiers.

Practical work

• Atelier : Élaborer une stratégie de transmission patrimoniale optimisée pour un client avec un patrimoine diversifié, en prenant en compte les aspects juridiques des personnes physiques et morales.

• Personnes physiques : Composition du patrimoine (actif/passif), gestion des dettes personnelles.
• Personnes morales :
• Notion de passif : Différents types de dettes et obligations.
• Hiérarchie des créanciers : Ordre de priorité en cas de liquidation ou de faillite.
• Compte d’exploitation : Revue des états financiers, gestion des actifs et passifs de l'entreprise.