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Découvrir les mécanismes de la responsabilité civile

Pour appréhender les bases de la responsabilité civile
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Objectifs | Compétences

  • Comprendre les fondements de la responsabilité civile

Programme

Introduction aux notions de responsabilité
  • Définition et distinction entre responsabilité civile et pénale
  • Exemples concrets pour illustrer les différences
Appréhender la R.C. contractuelle et la R.C. extracontractuelle
  • Comprendre la différence entre R.C. contractuelle et R.C
    extracontractuelle
  • Présentation des obligations de moyen, de résultat et de sécurité de
    résultat relevant de la R.C. contractuelle
  • Présentation de la R.C extracontractuelle : le fait personnel, le fait d’autrui,
    le fait des choses
  • Les 3 critères de la RC
  • Les 3 exonérations
  • Cas pratiques illustrant ces concepts
Les différents types de dommages
  • Explication des dommages matériels, corporels et immatériels
  • Cas fictifs où les participants doivent identifier le type de dommage
Le fait générateur, le dommage et lien de causalité
  • La mise en œuvre de la responsabilité civile
  • Analyse de situations où le lien de causalité est discuté
  • Débat sur des cas concrets pour comprendre l’impact du fait générateur

Pour qui ?

  • Tout collaborateur débutant

Pédagogie – Évaluation

  • Présentation interactive avec support visuel
  • Ice breaker
  • Brainstorming “post it” Klaxoon
  • Cas pratiques
  • Exercices de simulation digitalisé
  • Échanges
  • Quiz final digitalisé de vérification des acquis dans le cadre de la formation réglementaire.

Pré-requis

  • Aucun

Qualité & Certification

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Logo ISQ

Adapté aux personnes en situation de handicap

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