98€
Net de taxes
Niveau Perfectionnement
Durée 7 heures
Format Digital learning
Réf 1646
Prix sur demande
Ouverture d’INTER sur demande
à partir de 3 apprenants.
Niveau Perfectionnement
Durée 7 heures
Format Digital learning
Réf 1646
Crédit immobilier DCI – 7h
La directive européenne (DCI) du 4 février 2014 impose aux professionnels intervenant dans le processus de souscription d’un crédit immobilier une formation d’actualisation et de maintien des connaissances de 7 heures, chaque année.
98€
Net de taxes
Niveau Perfectionnement
Durée 7 heures
Format Digital learning
Réf 1646
Prix sur demande
Ouverture d’INTER sur demande
à partir de 3 apprenants.
Niveau Perfectionnement
Durée 7 heures
Format Digital learning
Réf 1646
Éligibilité
- DCI
Objectifs
- Actualiser et consolider son niveau de compétences en matière de crédit immobilier.
- Se tenir informé des évolutions du cadre juridique de l’exercice de l’activité.
- Maintenir les connaissances et les compétences adaptés aux besoins opérationnels du collaborateur.
- Satisfaire aux exigences de formation posées par la loi (renouvellement inscription ORIAS) pour les intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP).
Programme
Bloc A - Environnement de la construction (3h30)
- Environnement juridique de l'acte de construire - urbanisme
- Environnement juridique de l'acte de construire - le permis de construire
- CCMI
- LA VEFA
- Cadastre et publicité foncière
- Quiz
Bloc B - L'investissement locatif (3h30)
- La location meublée
- La fiscalité de l'immobilier :
• Les revenus fonciers
• La location meublée
• Le dispositif Denormandie
• Le dispositif PINEL
• L'investissement MALRAUX - La fiscalité des revenus fonciers
- L'IFI
- Quiz
Bloc C - Assurance emprunteur (3h30)
- Assurance emprunteur - Généralités et souscription
- Assurance emprunteur - Risques garantis
- Environnement réglementaire de l'assurance emprunteur
- Le changement d'assurance emprunteur
- Assurance emprunteur et information du client
- Quiz
Bloc D - Le dossier de prêt immobilier (3h30)
- Le montage d'un prêt immobilier
- Étude des prêts immobiliers
- Crédit immobilier et difficultés de l'emprunteur
- Étude de cas - PETIT et BRUN : Achat immobilier avec relais
- Quiz
Bloc E - Connaissance du client et droit de la famille (3h30)
- Les régimes matrimoniaux communautaires
- Les régimes matrimoniaux séparatistes
- Le mariage : le régime primaire impératif
- Le PACS et le concubinage
- Le divorce
- Quiz
Bloc F – SCI (3h30)
- Associés et constitution
- Fonctionnement
- Fiscalité et comptabilité
- Dissolution
- Quiz
Bloc G - La fiscalité des revenus immobiliers (3h30)
- La fiscalité des revenus fonciers
- Défiscalisation : solutions avancées
- La location meublée
- La pierre papier - SCPI et OPCI
- La fiscalité de l'immobilier :
•Les revenus fonciers
• La location meublée
• Les plus-values immobilières
• L'IFI
• Le dispositif Loc'Avantages
• Le dispositif Denormandie
• Le dispositif PINEL
• L'investissement MALRAUX - Quiz
Bloc H – Les crédits immobilier (3h30)
- L’environnement réglementaire du crédit immobilier
- L’environnement administratif du crédit immobilier
- Caractéristiques financières des crédits immobiliers
- Le montage d’un prêt immobilier :
• Situation personnelle
• Les revenus
• Patrimoine et situation bancaire
• Pièces liées au projet
• Pièces liées au financement - Quiz
Bloc J - Transmission du patrimoine (3h30)
- La notion de patrimoine
- Introduction à la transmission du patrimoine
- Les successions
- Les libéralités 1
- Les libéralités 2
- La fiscalité de la transmission du patrimoine
- Quiz
Bloc K - Transmission du patrimoine - Solutions avancées (3h30)
- Les successions :
• Généralités et ouverture d’une succession
• Statut du conjoint survivant
• Accepter ou renoncer
• Gestion de l'indivision successorale
• Droits respectifs des héritiers et du conjoint - Généralités sur le démembrement de propriété
- Immobilier et démembrement de propriété
- Valeurs mobilières et démembrement de propriété
- Cas concret - Donation-partage
- Quiz
Bloc L - Crédits immobiliers et aides de l'État (3h30)
- Les financements immobiliers - I - Généralités
- Les financements immobiliers - II - Le PTZ
- Les financements immobiliers - III - Les prêts aidés
- MaPrimeRenov
- Financer les travaux de transition énergétique
- Quiz
Bloc M- LCB-FT approfondie (3h30)
- La notion de blanchiment
- L’organisation de la lutte
- L’organisation de la lutte en France
- L’obligation de vigilance
- La connaissance du client
- La notion des personnes politiquement exposées
- La déclaration de soupçon
- Le gel des avoirs
- Quiz
Bloc N - Environnement du crédit et prêts hypothécaires (3h30)
- Le montage d’un prêt immobilier :
• Situation personnelle
• Les revenus
• Patrimoine et situation bancaire
• Pièces liées au projet
• Pièces liées au financement - Les hypothèques
- Les financements adossés à l’immobilier
- Crédit immobilier et difficultés de l'emprunteur
- Quiz
Bloc O - Zoom sur l'actualité (3h30)
- Actualités du marché immobilier et contexte 2025-2026
- Contexte économique, réglementaire et législatif : conséquence pour la Banque, le client et son accompagnement en matière de crédit immobilier
- Actualités fiscales et juridiques en lien avec la LDF 2026 impactant l'immobilier
- Panorama des dispositifs fiscaux immobilier : état des lieux 2026
- Pour un habitat rénové, assuré et durable
- Le cadre juridique et fiscal du crédit immobilier en fonction du mode de détention
Bloc P - Règlementaire (3h30)
Practical work
- Lutte contre la corruption :
• Généralités
• La cartographie des risques
• Les mécanismes de prévention des risques
• Le suivi et le contrôle du dispositif - La fraude interne
- La fraude externe
- Lutte contre la corruption - Quiz
Pour qui ?
- Toute personne amenée à exercer des activités d’élaboration, de proposition, d’octroi ou de conseil en matière de contrat de crédit immobilier aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel.
Pédagogie – Évaluation
- Les connaissances sont évaluées tout au long de la formation au moyen de quiz.
- À l'issue de la formation, une attestation de formation est remise à l'apprenant.
- Les formations sont composées de modules interactifs, animés et pédagogiques.
- Un suivi pédagogique régulier est assuré par nos équipes. Un outil dédié permet également au tuteur, si nécessaire, de suivre à distance la progression de l'apprenant tout au long de son parcours.
- Supports d'apprentissage : carnet de notes et fiche de synthèse.
- Durée d'accès au campus : 6 mois
Pré-requis
- Aucun prérequis
Qualité & Certification
Adapté aux personnes en situation de handicap
Besoin d'être recontacté(e) ?
+900 clients nous font confiance
