L’assurance maritime et du transport est un domaine complexe qui implique de nombreuses parties prenantes et des régulations spécifiques à l’échelle nationale et internationale. Dans cette formation, vous apprendrez à naviguer dans les exigences légales, les types d’acteurs présents sur le marché, et les rôles des intermédiaires. Vous serez également formés aux meilleures pratiques pour protéger les assurés et gérer les risques dans le secteur maritime et des marchandises transportées.
Maîtriser la réglementation applicable à l'assurance maritime Identifier les acteurs clés du marché de l'assurance Comprendre l'intermédiation dans l'assurance maritime Savoir répondre aux exigences réglementaires et de protection des assurés Compréhension approfondie des réglementations maritimes internationales et des normes de l'ACPR. Capacité à identifier les différents acteurs et leurs responsabilités dans le marché maritime. Gestion des risques maritimes dans un environnement international.
Programme
Aspects règlementaires : Code des Assurances et le MIA 1906 / 2015
Les transporteurs
Les armateurs
Les spécificités des acteurs du marché de l’assurance maritime et transport
Les organismes du marché de l’assurance
Les compagnies d’assurance
Les Lloyd’s
Les sociétés d’assurance mutuelles
Les P and I Clubs
Les captives
Les Takaful
Les réassureurs
Les spécificités de l’intermédiation en assurance maritime et transport
La Directive sur la Distribution d’assurance
Les différents intermédiaires et
leurs obligations respectives : enregistrement, devoir de conseil, transparence,
L’agent général
Le courtier
Le Lloyd’s broker
L’agent d’assurance maritime
la MGA
Le Run-off Broker
Les régulations spécifiques
Les connaissances spécialisées : les règles de l’ICC
L’agrément
L’encadrement du marché
La protection de l’assuré :
La protection des assurés : la portée des recommandations ACPR
La protection des assurés : La FCA & l’adoption du Consumer Duty
Un rôle financier & moteur important : Les Zinzins
Les agences de notation
Affirmation du Contract Certainty par le Financial conduct authority
Le traitement des réclamations : règlementations spécifiques, l’arbitrage, maitrise des législations internationales
La liberté d’assurer, obligation d’assurance et mesures restrictives
Les différentes législations internationales
Le droit commun : de l’importance de l’O.M.C.
En Europe : La Libre Prestation de service
Le marché américain, NAIC, Excess & Surplus lines
Le marché suisse de l’assurance. Finma
Le Marché commun Africain de l’assurance. CIMA
Le marché de l’assurance maritime et grands risques De la détermination de la juridiction
La nationalité du risque – Risk Location –
Le Forum Shopping et les règles de compétence
Le principe
L’action directe contre l’assureur Mesure de protection juridique
L’Anti Suit Injonction
Practical work
Simulation d'une réclamation d'assurance maritime But : Appliquer les principes de gestion des réclamations et de traitement des litiges en assurance maritime. Contexte : Suite à un incident de transport maritime, un client se plaint que sa cargaison a été endommagée pendant le voyage. Il exige une indemnisation rapide.
Pour qui ?
souscripteurs, chargés de compte et aux gestionnaires de sinistres d’un département d’assurance ou de réassurance transport
Pédagogie – Évaluation
• Une première appréciation globale sous forme de QCM a lieu en amont de la formation pour estimer les attentes et niveaux des participants. • La pédagogie de cette formation s’appuie sur une large variété de situations d’apprentissage : cas pratiques, échanges, défis, études de cas, exercices, travaux en sous-groupes. • Chaque compétence est mesurée par des évaluations formatives (cas pratiques, exercices) tout au long de la formation. • Une évaluation sommative sous forme de QCM est organisée en fin de parcours pour mesurer les acquis de la formation.
