Approche patrimoniale du professionnel – Niveau 2

• Transmissions à titre onéreux, à titre gratuit
• Objectifs de la transmission (retraite, autre projet, ...)
• Nature des biens transmis (parts, fonds de commerce, ...)

• Formes juridiques de l’entreprise et nature du patrimoine transmis
• Recenser le patrimoine professionnel (fonds de commerce,
  parts de sociétés, immobilier, trésorerie, ...)
• Sources de valeur du patrimoine professionnel

Practical work

• Exercice de recensement sur une liasse fiscale et approche de la valeur

• SCI
• Distributions de dividendes
• Retrait de compte courant, opération de cash out (PL)
• Ingénierie Sociale (pré et post-transmission)

• Valeur d’entreprise et valeur de fonds propres
• Actif corrigé et actif net corrigé
• Valeur de rentabilité passée
• Valeur de rentabilité future

• Au titre des petites entreprises en fonction du CA
• Cas de transmission d’une entreprise individuelle ou d’une branche d’activité
• Lors du départ à la retraite de l’exploitant
• Cas d’une transmission à titre gratuit
  . Régime général
  . Régime d’exonération des droits de donation et succession :
  le pacte Dutreil