1690€
Net de taxes
Niveau Perfectionnement
Durée 2 jours
Format Distanciel
Réf GARANTIES

Besoin de réaliser cette formation directement au sein de votre entreprise, sans modification ni personnalisation du programme ?

Réf GARANTIES

Ce programme peut être la fondation idéale pour créer une formation sur-mesure, parfaitement adaptée à vos besoins spécifiques et à votre environnement professionnel.

Réf GARANTIES

Les garanties recueillies sur le marché du Professionnel: étendues et effets juridiques

Cette formation propose une immersion dans l’univers des garanties étendues en matière contractuelle, en mettant en lumière leurs différentes typologies et leur portée juridique. À travers une approche concrète fondée sur l’analyse de cas réels et des échanges interactifs, les participants acquièrent les outils nécessaires pour évaluer les conséquences juridiques de ces garanties sur l’ensemble des parties impliquées dans un contrat. L’objectif est de permettre aux apprenants de renforcer leur capacité à sécuriser les intérêts contractuels, tant en matière de compréhension que de rédaction des clauses appropriées.
Formateur
Didier LESOURD
Consultant
Formatrice
Béatrice FRANCO-IDRISS
Responsable Pédagogique
1690€
Net de taxes
Niveau Perfectionnement
Durée 2 jours
Format Distanciel
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Ce programme peut être la fondation idéale pour créer une formation sur-mesure, parfaitement adaptée à vos besoins spécifiques et à votre environnement professionnel.

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Objectifs | Compétences

  • Identifier les différents mécanismes de sûretés applicables au crédit à recevoir afin d’optimiser le recouvrement en cas de défaillance du débiteur
  • Comprendre les enjeux liés à la constitution efficace d’une garantie et aux conditions nécessaires à sa préservation dans la durée

Programme

Introduction
  • Intérêts des garanties dans le cadre des financements mis en place par la banque
  • Traitement réglementaire des garanties (Bâle II)

Travaux pratiques

  • Mise en place d’une cartographie financement / garantie
  • Prise en main du glossaire « garanties »
Caractéristiques d’une «bonne garantie»
  • Un contrat qui respecte des principes juridiques
  • Des parties consentantes
  • Des contractants capables
  • Des contractants ayant les pouvoirs
  • Maintien d’une valeur dans le temps
  • Rapidité de recouvrement

Travaux pratiques

  • Travaux Pratiques
  • Illustration et mini-cas
Garanties directes reçues
  • Les garanties réelles et leurs limites (rang, valeur dans le temps, super privilège, …)
  • Hypothèque immobilière, maritime, fluviale et aérienne
  • PPD
  • Cas pratique (mandat, promesse)
  • Nantissement de fonds de commerce
  • Subrogation dans le privilège du vendeur
  • Nantissement
  • Les garanties personnelles et leurs contraintes
  • Caution personnelle
  • Lettre d’intention
  • Les contre-garanties d’organismes spécialisés
  • Pour chaque garantie, seront vues :
  • la nature et l’assiette de la garantie
  • l’étendue et les effets juridiques de cette sûreté
  • le formalisme des actes de garantie

Travaux pratiques

  • Travaux Pratiques
  • Études de cas pratiques issus de la jurisprudence
  • Quizz interactif
Garanties indirectes et autres sûretés
  • Garantie homme clé
  • Assurance crédit
  • Opposition sur une assurance
  • Blocage de compte courant d’associés
  • Covenants

Travaux pratiques

  • Travaux Pratiques
  • Quizz interactif
Procédures collectives et garanties
  • Connaître le sort réservé aux sûretés en cas de procédures collectives
  • Garanties et sanctions abusives
  • Garanties et conciliation
  • Garanties et sauvegarde
  • Garanties et période suspecte
  • Garanties et redressement / liquidation judiciaire

Travaux pratiques

  • Travaux Pratiques
  • Étude de cas

Pour qui ?

  • Conseiller bancaire clientèle professionnelle
  • Analyste crédit/risque marché du professionnel

Pédagogie – Évaluation

  • Un questionnaire à choix multiples est proposé en amont afin d’évaluer le niveau initial et les besoins des participants avant le démarrage de la formation.
  • La méthode pédagogique mobilise une diversité d’approches : mises en situation concrètes, études de cas, échanges collectifs, défis collaboratifs, travaux en sous-groupes et exercices pratiques.
  • Les compétences sont progressivement évaluées tout au long de la formation grâce à des exercices pratiques et des cas d’application, dans une logique d’évaluation formative.
  • À l’issue de la formation, un QCM final permet de valider les connaissances acquises et de mesurer les résultats obtenus par les participants.

Pré-requis

  • Niveau bac+3 ou 3 ans d’expérience en banque finance

Qualité & Certification

Logo Qualiopi
Logo ISQ

Adapté aux personnes en situation de handicap

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