Réforme de la protection sociale des fonctionnaires PSC

• La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) de la fonction publique
• Etat des lieux de la protection sociale complémentaire actuelle
• fonction publique territoriale : la labellisation ou la convention de participation :quelles différences ?
• Quid des obligations lorsqu’une convention de participation est en cours ?
• fonction publique hospitalière : les attributions du Centre de Gestion des Œuvres Sociales (CGOS)
  Les raisons de cette réforme : en santé, en prévoyance
  Le calendrier de la réforme depuis l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 pour la FPT, FPE,FPH

• Participation obligatoire de l’employeur au financement d’une couverture complémentaire :
• Les 9 obligations légales liées à la réforme
• Pour quel type de garanties frais de santé et prévoyance ?
• Démarche de mise en place et choix des organismes
  Comprendre l’impact de la réforme de la PSC sur les absences pour raison de santé
• Les différentes catégories de congés maladie et leurs implications
• Maladie ordinaire : conditions d’indemnisation et durée
• Congé de longue maladie (CLM) : critères d’éligibilité et prise en charge
• Congé de longue durée (CLD) : spécificités et différences avec le CLM
• Inaptitude physique : cadre réglementaire et impact sur la carrière
  La prise en charge des frais de santé et de la prévoyance
• Rôle de la PSC dans l’accompagnement des agents en arrêt maladie
• Interactions entre employeur, complémentaire santé et sécurité sociale
  🔹 Le décès d’un agent : prise en charge et garanties
• Droit aux prestations pour les ayants droit
• Indemnités et capital décès

Practical work

• Cas pratique sur le calcul du traitement d'un agent en congé de longue durée (maladie) pour mettre en évidence la perte de revenu

• régimes collectifs obligatoires pour les actifs, les retraités et ayants droit
• cas de dispenses d’adhésion
• niveau de garanties minimum et garanties optionnelles

Practical work

• Quiz sur la mise en place d’un contrats collectifs pour les Agents territoriaux & fonction hospitalière