Gestion des sinistres décès, invalidité de la garantie emprunteur

• • Définition de la nature du risque
  • Conséquence sur la gestion des assurances
  • Facteurs influençant le niveau de prime. Fausse déclaration du risque et position du code des Assurances.
  • Cycle inversé de l’assurance
  • Asymétrie d’information

Practical work

• Jeu :
• les dominos de la fausse déclaration

• • Objectif
  • Notion d’équivalence.
  • Délégation
  • Cas de la prime impayée
  Convention AERAS et Loi Lemoine
  • Evolution, convention sur la séropositivité, convention Belorgey, Convention AERAS,
  • Loi Lemoine
  • Synthèse du système actuel

• • Définition du décès
  • La question du suicide.
  • Aperçu sur le débat sur l’euthanasie : position des différents pays.
  • Quelle doit être la position des assureurs ?
  Invalidité
  • Notions d’invalidité et d’incapacité.
  • Les catégories d’invalidité.
  Invalidité fonctionnelle et invalidité professionnelle.
  • Le traitement par les assureurs

Practical work

• Jeu des cartes à points :
• chaque équipe reçoit un certain nombre de cartes portant des questions relatives à la garantie auxquelles elle doit répondre.
  Jeu de rôle Relation avec le client
• En 2 groupes, les participants doivent relever les objections les plus fréquentes en matière d’acquisition des garanties pour l’indemnisation

• Les conditions d’opposabilité des exclusions et limitations : caractères très apparents, obligation d’être formelles, précises et limitées.
  • Exemple jurisprudentiel

Practical work

• Activité :
• Travail en sous-groupe d’après des exemples de Notices

• Rappel des notions
  • Définition et rôles des différents intervenants : assureur, gestionnaire, assuré, bénéficiaire de la garantie, bénéficiaire de l’indemnité, ayants-droits

• Travail sur les obligations du conseiller
  • Les sanctions : Responsabilité du prêteur et impact sur l’indemnisation.
  • Le cas de la mise à jour des contrats : clause bénéficiaire ?

Practical work

• Activité :
• A partir de courts extraits de films connus, identifier et comprendre les devoirs et responsabilités du conseiller en assurance

• D’un système de réparation du préjudice à un système de sanction sur la base du manquement
  • Explications et exemples

• Maitrise de la gestion d’un sinistre
  • Les étapes chez l’assureur
  • Les étapes chez le distributeur
  • Gestion des quotités
  • Critères d’une gestion satisfaisante
  • Aperçu sur le risque de fraude.
  Opposabilité des exclusions et limitations
  Succession et gestion de l’indemnisation.
  • La stipulation pour autrui et l’art. L 132-12 du code des Assurances
  • Bénéficiaire acceptant / non acceptant
  • Indemnisation excédentaire
  • Indemnisation insuffisante (notamment cas de déliaison)

• Forclusion, prescription
  • Conditions d’application
  • Exemples pratiques
  Défaut de règlement de prime
  • Modes de gestion
  • Les articles L 113-3 et L 141-3 du code des Assurances
  • Conséquences
  • Les possibilités de la banque en cas de non-couverture
  • Article L311-1 et suivants codes des procédures civiles / Article 2284 et 2285 cc
  Aperçu sur le risque de fraude