150€
Net de taxes
Niveau Perfectionnement
Durée 7 heures
Format Digital learning
Réf 1588
Prix sur demande
Ouverture d’INTER sur demande
à partir de 3 apprenants.
Niveau Perfectionnement
Durée 7 heures
Format Digital learning
Réf 1588
Directive Crédit Immobilier – DCI 7h
La directive européenne du crédit immobilier (DCI) ou MCD ( pour Mortgage Credit Directive), transposée en droit français fin mars 2016, vise à harmoniser la réglementation et à renforcer la protection des consommateurs.
Depuis janvier 2017, les établissements de crédit, sociétés de financement et intermédiaires en opération de banque et services de paiement doivent veiller à ce que les collaborateurs (ainsi que leurs responsables hiérarchiques) qui exercent directement des activités d’élaboration, de proposition, d’octroi ou de conseil en matière de contrats de crédit immobilier au particulier :
– Possèdent les connaissances et compétences nécessaires à l’élaboration, la proposition et l’octroi des contrats de crédit.
– Et maintiennent leurs connaissances réglementaires, juridiques, fiscales et commerciales par le suivi d’une formation continue, d’une durée de 7 heures, adaptée aux besoins opérationnels des collaborateurs.
Depuis janvier 2017, les établissements de crédit, sociétés de financement et intermédiaires en opération de banque et services de paiement doivent veiller à ce que les collaborateurs (ainsi que leurs responsables hiérarchiques) qui exercent directement des activités d’élaboration, de proposition, d’octroi ou de conseil en matière de contrats de crédit immobilier au particulier :
– Possèdent les connaissances et compétences nécessaires à l’élaboration, la proposition et l’octroi des contrats de crédit.
– Et maintiennent leurs connaissances réglementaires, juridiques, fiscales et commerciales par le suivi d’une formation continue, d’une durée de 7 heures, adaptée aux besoins opérationnels des collaborateurs.
Formateur
Yvan PAGES
Conseiller en gestion de patrimoine, expert en crédits immobiliers, mandataire d'assurances
150€
Net de taxes
Niveau Perfectionnement
Durée 7 heures
Format Digital learning
Réf 1588
Prix sur demande
Ouverture d’INTER sur demande
à partir de 3 apprenants.
Niveau Perfectionnement
Durée 7 heures
Format Digital learning
Réf 1588
Objectifs
- Répondre aux exigences réglementaires liées à la DCI ;
- Renforcer les compétences des collaborateurs exerçant des activités de d'élaboration, de proposition, d'octroi ou de conseil en matière de contrat de crédit immobilier aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel ;
- Renforcer la qualité de l'expérience des clients qui sollicitent des informations ou du conseil en matière de financements immobiliers ;
- Mettre à jour, sur une base annuelle, les connaissances des apprenants en intégrant les évolutions juridiques, réglementaires, économiques et financières.
- Justifier du niveau de connaissance requis par la Directive Européenne MCD
- Conforter/développer ses connaissances et contribuer à l'amélioration du niveau de satisfaction des clients
Programme
1. Actualités du marché immobilier et contexte 2025-2026
- 1.0 - Introduction
- 1.1 - Les grands chiffres du marché immobilier en 2025 et tendances 2026 : un rebond de l'immobilier ?
- 1.2 - Les chiffres 2025 du marché immobilier : la séquence de l'expert « Quoi de neuf pour le neuf et Impact des étiquettes Énergie sur les prix de vente ? »
- 1.3 - Chiffres 2025 et évolution : la séquence de l'expert : quels sont les profils des intervenants acquéreurs et vendeurs en 2025
- 1.4 - Perspectives 2026 et impact du contexte économique et politique incertain : La séquence de l'expert
2. Contexte économique, réglementaire et législatif : conséquence pour la Banque, le client et son accompagnement en matière de crédit immobilier
- 2.0 - Introduction
- 2.1 - Les chiffres clés des financements immobiliers aux particuliers : France • 12/2025 Banque de France
- 2.2 - La France dans le paysage international du financement immobilier des particuliers : une singularité assumée
- 2.3 - Focus sur le HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière) et impacts des ses recommandation sur les pratiques des banques : taux d'effort, marge de flexibilité et encadrement
3. Fiscalité immobilière et impact de la LDF 2026
- 3.0 - Introduction
- 3.1 - Impôts et taxes supportés lors de l’acquisition
- 3.2 - L’imposition hors revenus qui découle de la propriété d’un bien immobilier
- 3.3 - L’imposition des revenus tirés de biens immobiliers - Cadre général
- 3.4 - L'imposition des revenus immobiliers - locations de longue durée
- 3.5 - L’imposition des revenus de location courte durée
- 3.6 - La revente du bien et conclusion de la formation
- 3.7 - Dispositif Jeanbrun - Renaissance de l’investissement locatif en France (PLF 2026)
4. Pour un habitat rénové, assuré et durable
- 4.0 - Introduction
- 4.1 - La refonte de MaPrimRénov', qu'en reste t'il ?
- 4.2 - Pour l'habitat dégradé, mise en place d'un diagnostic structurel
- 4.3 - Rapport alarmant sur l'impact des travaux de rénovation sur les dépenses d'énergie
- 4.4 - Nouvelle méthode de calcul du DPE
- 4.5 - Sinistre immobilier : quels risques pour le propriétaire… et pour la banque prêteuse ?
- 4.6 - L’importance de l’assurance dommage ouvrage pour notre client qui construit ou fait construire : épisode 1
- 4.7 - L’importance de l’assurance dommage ouvrage pour notre client qui construit ou fait construire : épisode 2
5. Cadre juridique et fiscal du crédit immobilier en fonction du mode de détention : limites et risques
- 5.0 - Introduction : Le cadre juridique et fiscal du crédit immobilier en fonction de son mode de détention
- 5.1 - L’indivision
- 5.2 - Société Civile Immobilière et points de vigilance
- 5.3 - La copropriété
- 5.4 - Règles d’urbanisme et de conformité avant une acquisition immobilière
- 5.5 - Règles en matière de travaux
6. Situation familiale de l'emprunteur : PACS et acquisition immobilière
- 6.0 - Introduction
- 6.1 - PACS avec acquisition immobilière
7. Le montage d'un prêt immobilier
- 7.0 - Introduction
- 7.1 - Situation personnelle
- 7.2 - Les revenus
- 7.3 - Patrimoine et situation bancaire
- 7.4 - Pièces liées au projet
- 7.5 - Pièces liées au financement
8. Crédit immobilier et information de l'emprunteur
- 8.0 - Introduction
- 8.1 - Prêt immobilier et information de l'emprunteur
9. Crédit immobilier et difficultés de l'emprunteur
- 9.0 - Introduction
- 9.1 - Crédit immobilier et difficultés financières de l'emprunteur
Quiz d'évaluation final
Pour qui ?
- Tous les IOBSP (intermédiaires en opération de banque et service de paiement) qui interviennent dans le processus de souscription d'un crédit immobilier. Concrètement, si le collaborateur intervient dans le processus d'élaboration, de distribution et d'octroi des crédits immobiliers, ou s'il est salarié d'un prêteur ou d'un courtier, il doit suivre cette formation professionnelle continue chaque année civile.
- L'ensemble des collaborateurs exerçant leur fonction dans le domaine du crédit immobilier au particulier, non concernés par la formation DCI initiale de 40H ou la formation DCI de 14H.
Formateur
Yvan PAGES
Conseiller en gestion de patrimoine, expert en crédits immobiliers, mandataire d'assurances
Diplômé d'un master en gestion de patrimoine, Yvan PAGES a été expert en crédit immobilier au sein du Crédit Agricole puis chargé de clientèle dans l’immobilier et ensuite conseiller en gestion du patrimoine. ll anime depuis plusieurs années des formations en présentiel comme en distanciel, dans les domaines de la Banque-Assurances, la gestion du patrimoine et principalement des formations immobilières. Il enseigne le droit bancaire à l'Université de Strasbourg. Il intervient régulièrement pour First Finance sur des thématiques patrimoniales et réglementaires comme les formations présentielles parcours MCD 40H et 7H.
Pédagogie
- Derrière cette obligation de formation continue, se matérialise la volonté des régulateurs européens et français de maintenir informées et à la pointe des dernières actualités du marché immobilier toutes les personnes contribuant à l’octroi de crédits immobiliers à destination du client particulier moins averti.
- Nous vous mettons un dispositif revu entièrement chaque année mêlant actualités et mises en situation digitales autour de la vie « immobilière » client pour consolider les gestions métier en conformité avec la législation et l’actualité réglementaire/ avis des régulateurs ou HCSF de l’année.
- Chaque collaborateur est ainsi invité à être acteur de sa montée en compétences et à produire un résultat opérationnel instantané.
- Ces études de cas relèvent de mises en situation concrètes sur des sujets cœur de cible, comme l’évolution du prix de l’immobilier et l’impact pour les Banque et les consommateurs, l’analyse de solvabilité d’un dossier, la vie du crédit immobilier versus l’évolution de la situation du couple (concubinage, PACS, mariage, séparation, divorce, maladie, décès…).
Notre parcours digital DCI 7 est composé de différentes modalités pédagogiques permettant aux apprenants de suivre une formation stimulante et engageante : vidéos didactiques, saynètes illustrant des rendez-vous client, interviews, rapid learning, learning games, fiches de cours téléchargeables (support durable pour l’apprenant), quiz, études de cas, etc.
Une première appréciation globale a lieu en amont de la formation sous forme de QCM pour estimer les attentes et le niveau des collaborateurs.
- La pédagogie de ces parcours s’appuie sur une large diversité de situations d’apprentissage : cas pratiques, échanges, défis, études de cas, exercices, travaux en sous-groupes, etc.
- Chaque compétence est mesurée par des évaluations formatives (cas pratiques, études de cas, quiz, exercices, simulations de situations professionnelles, etc.) tout au long de la formation.
- Une évaluation sommative sous forme de QCM est organisée en fin de parcours
Pré-requis
- Avoir suivi et réussi la formation de 40 heures pour les personnes qui n'ont pas l'expérience professionnelle préalable ou de 14H pour les personnes ne pouvant justifier d'une expérience professionnelle.
+900 clients nous font confiance
